Aucune juridiction même conjointement

20. « Il sera enseigné dans toutes les Ecoles dans la langue anglaise, les matières suivantes, savoir : La lecture, etc. »

21. « Ilne sera permis aux Syndics d'aucune Ecole de faire donner un cours primaire dans la iangue Française. »

22. « Toute Ecole conduite en contravention des dispositions de !a présente Ordonnance, ou contrairement aux règlements du Conseil de l'Instruction Publique

tion ou des sections de ce Bureau, perdra le droit qu’elle avait de recevoir les allocations. » (83)

93. L'Instruction Religieuse était permise dans les Ecoles Séparées dans aucun temps pendant les heures de classe « défendues dans les Ecoles Publiques avant 3 heures. » (84)

24. « Une prière pourra être dite chaque matin à l'ouverture de l'école. » (85)

25. « Au désir des Syndics de toute école, l'Inspecteur (Catholique ou Protestant) devra examiner un instituteur ne possédant pas de certificat et employé ou devant être employé par tels syndics. » (89).

26. « Voir à ce qu’il n'y ait d'employé dans les écoles que les auteurs pris d'après la liste autorisée par le Bureau de l'Instruction ou ses secfions. »

27. « Accorder des certificats provisoires aux candidats compétents recommandés par les Syndics scolaires, »

28.Par les clauses 177 à 479, on pouvait établir des«Ecoles-Unies»

dans les /nstitufions Catholiques et avoir une branche d’Ecoles Supérieures, comme Catholi.

ques. »

29. « Le Bureau de l'Instruction Pourra par ses propres règlements, autoriser, l'établissement dun cours d'Ecole Normale dans telles écoles, et les commissaires de cette école seront obligés d'établir tels cours, Catholiques aussi bien que Protestanis.

ou du SURINTENDANT perdra le droit qu'elle avait de recevoir Les allocations. » (84)

23. « Aucune Instruction Religieuse ne sera permise dans aucune Ecole avant la fermeture de telle école. » (85)