CONCESSIONS FAITES PAR LA LEGISLATURE DU NORD-OUEST

1. — Elle permet d'ouvrir l'école par le pater ; l'ave, le credo et les commandements restent interdits ;

2. — Les règlements généraux ne peuvent être passés sur oertains points sans consulter les aviseurs ontholiques ; mais le Conseil peut toujours passer des réglements particuliers ;

3. — Les livres restent les mêmes, avec la faculté de passer les passages auxquels on s'oppose trop;

4. — Ie Conseil de l'Instruction Publique pourra, lorsqu'il le jugera à propos, accorder aux religienses et aux dames du monde une session spéciale d'école normale. (1)

A part ça, refus sur toute la ligne.