RESUME DU SYSTÈME SCOLAIRE DU NORD-OUEST

1. — Un Conscil de l'Instrüction Publique où pas un catholique n'a le droit de voter ;

2.— Défense d'etablir un district scolaire catholique siparc avant que la majorité ait organisé un district public protestant ;

3.— Une majorité catholique ne peut organiser un district catholique, mais doit organiser une école publique, non confessionnelle ;

4. — Ordre d'abandonner le choix de tous leurs livres clssiones et de ne plus conserver un seul livre catholique, pas même pour la lecture et l'histoire ;