MONK, DÉPUTÉ DE JACQUES-CARTIER

Que les mots de l'amendement soient rayés et que les suivants y 8olent substitués::

“16. La section 98 de l’Acte de l’A mérique du Nord, 1867, s'’appliquera à la dite province comme si, à la date indique pour la mise en vigueur do cet acte, ledit territoire inclus dans ladite provinoæ était déjà uns provincæ, le mot “Union'’ dans ladite section signifiant ladite dates ;

“2. La législature aura k droit de passer des lois ayant trait à l’éduontion, mais elke devra toujours garantir (a) l'existence des écoles séparées et leur jouissance par la minorité protestante ou Catholique qui les réctamera : (h) le contrôle effectif desdites écoles en matière d'enseignement par ladite minorité; (ct) la liberté complète pour la madorité dans toute section scolaire d'avoir las écoles qui lui plaisent ; (d) la distribution proportionnelle et équitable contre la majorité et la minorité de toutes les sommes destinées par la législature à l'éducation et de toutes les sommes provenant du fond scolaire établi par le ‘‘Dominion Runds Act’.

Le scrutin a donné le résultat suivant :

Pour: Messieurs Bergeron, Bourassa, Lavergne (Montmagny), Léonard, Monk, Morin, Paquet. — 7.

Contre: Messieurs Adamson, Alcorn, ARCHAMBAULT, Barker, Barr, BE- LAND, BELCOURT, liennett, Bickerdike, Black, Blain, Horden (Carleton), Hoyce, Rrabazon, RRONEUR, Brown, BRUNEAU, BUREAU, Rurrows, Caldwell, Calvort, Campbell, Cash, Chisholm, Chrittie, CARRIER, Clarke, Cochrane, Cockshutt, Conmee, COSTIGAN, Crauford, Crockett, CYR, DANIEI, DELISLE, DEMERS, Derbyshire, DESJARDINS, DEVLIN, DUREAU, PUGAS, ÆHlson, Emmerson, ETHIER, Finlavron, Fisher, FITZPATRICK, FORTIER, Galliho, GAUVREAU, GEOFFRION, GIRARD, GLADU, Grant, (Greenway, Gunn, Guthrie, Hal}, Henderson, Herron, Hughes (Victoria), HUGHES (King, I. PV. ), Hunt, Jackson (Flgin), Jackson (Selkirk), JOINSTON (Can Hreton-sud), Kemp, KENNEDY, Lake, Lalor, Lamont, LAPOINTE, LAURIER (sir Wilfrid), LAURIER (L'Assomption), LAVERGNE (Drummond et Arthnbaska), Law, LERLANC, LE- MIEUX, Lennax, Macdonald, MACDONELT, Marlaren, Mnclæan, Lunenburg), Maepherson, McCarthy (Calgarv), MeColl. MceCool. Mcintyre, Mc- ISAAC, McKenzie (Bruce), McKenzie {Cap Bretonnord), McLennan, MARCILE (Bagot), MARCIE (Bonaventure), Mnrtin (Wel'ington), MAVRAND, Meigs, Miller, Northrup, Oliver, lTarmelcæ, Patorson, PAITNT, Perlev, PICHE, Pickup, Porter, POWER, PREPONTAINE, PRONLYT, Raty. Reid (Ristigouche), RI- LEY. Roche (Marquette), ROSS (Rimouski). Ross (Yale-Carihoo), ROUS- SEAU, Schaffner, Schell (Oxford), Sincinir, Smith (O-ford), Sproule, Staples, Stockton, TALROT (Beltechasa), Talbot {Strathcoma),, Taylor, Teolford, TUR- GEON, Turriff, Walsh, Wilmot, Wilson (Lennox et Addington)., Wilson (Russell). Wright (Muskotka), Wright (Renfrew), Zimmerman. — 198.

Soit une majorité de 131 contre l'amendement.

On constatera Cne quatorze députés de la province &e Québec, MM. Forget, Rivet, Lanctot, Savnie, Gervais, Ames, Gallerv, Tachance, Tobin, Rean- Parlant, Worthington, Bourbonnais, Lovell et Rover, n'ont pas pris part à ce scrutin.

Les noms en majuscules sont ceux de dépntés catholiques.