LA CONSTITUTION DE 1905. —L'ENSFIGNEMENT RELIGIEUX

AMENDEMENT DE M. HENRI BOURASSA, DÉPUTÉ DE LABELLE, SECONDÉ PAR M. ARMAND LAVERGNE, DÉPUTÉ DE MONTMAGNY

Les dispositions de l'article 93 du Hritish North Amcerien Act, 1867, s'appliuucnt à Jadite province, comme si à la dute de l'entrée en vigueur de Ja présente loi, le territoire y compris était déjà une province, l'expression ‘Union’ nudit article Gtunt tenne pour signifier ladite dute.

Puns ln répartition des deniers publics, pur lu législature, en aide de l’instruction, et duns la distribution par le fonvernement de ln Province de tout nrgent venant de In cuisse des écoles étuhlles par l'acte des terren fédérales, il n'y aurn aucune inégalité ou différence de traitement envers toutes les €coles établies conformément à ln loi,

Ces deux sections sont littéralement identiques aux premier ct troisitme paragraphes du premier article 16, M. Bourassa a fait abstraction dn deuxième paragraphe, que M. Fitzpatrick Iui-nème avait déclaré absolument inutile.

L'amencement a été rejeté par un vote de 132 contre 7 — les mêmes cet inébranlah,es sept. Ia majorité uui avait rejeté la motion Bergeron se trouvait diminuée de MM. Bennett, Galliher, Grant, ‘Greemway, Hughes UVictotia), Lemieux, Tæénnox, Stocktton et Tavlor. Par contre, sir l'redenick Borden, MM, BEAUPARLANT et Scott, qui n'avaient point pris part au précédent scrutin, sont venus se rallier à la majorité. M. Lemieux a déclaré qu'il était PAIRE, mais qu'autrement il eût voté contre l'amendement.

AMENDEMENT PROPOSÉ PAR M. LÉONARD, DÉPUTÉ DE LAVAL, SECONDÉ PAR M. MONK, DÉPUTÉ DE JACQUES-CARTIER

1. Que le Hill ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit ronvayé à un comité général de cette chambre avec instruction de l'amender en ajoutant ce qui sut comme paragraphe 2 de la clause 3.

2. Le droit à des écoles séparées et les privilèges en matière d'éducation gatantis à Ia minorité catholique ou protestante des territoires du No:d-Ouest, par ie chapitre 50 des stututs revisés du Cnnada, sont confirmés par la présente constitution on faveur des minorités de ladite province,