UN ARTICLE DE LA “ VERITE” LA QUESTION DU FRANÇAIS

(De la ‘Vérité du 15 juillet 1905)

Les jourtaus n'ont pas donné à la dernière phase du débat sur les lois d'autonomie l'ampleur qu'elle métitait, Ja longue et confuse discussion qui a précédé la crise supième avait lassé un pet tout le monde ; puis les directours de journaux ‘up to date’ estiment infiniment plus intiiessantes que eus questions de race et de 1eligioit -- où d'un rapport plus considérable du moins — les histoes de chasse au tigre et de débardeuts qui avalent cent soixante-quinze verres de bière par vingt-quatre heures,

Personne n'a çru pour un mon.ent eue la Chambre des Communes garantirait dans l'Ouest l'usage officiel du français. Ni M. Monk ni M. Bourassa n'entretenaient du parcilles illnsions,

Ce fut tout de nème un lamentable spectacle que celui de ces députés canadiens-français qui venaient les uns après les autres s'efforwr de prouver que leurs compatriotes de l'Ouest n'ont aucun droit à l'usage officiel de leur Janguc et qu'il faut les livrer à la complète merci ée la ma‘orité. Il semble qu'ils auraient pu laisser à d'autres cettr lesogne. Rien ne les obligeait à serrer eux-mêmes le nœnd coulant destiné à l'étranglentent de leurs compatriotes ; et mème s'ils s'estinaient tenu 4e donner le vote qu'ils ont uns, ils auraient dû y mettre un peu plus de formes.

IL est rerarquable que prestue tous les députés de langue anglaise n'ont pris auenne part à ce débat.

Dégagte des accusations de partisanneric, d'inconsécuence et de manque de sincérité lancées à leurs adversaires par les ministériels, la discussion se résume à quelques points très précis, Nous en ïindicuons rapidement les principaux.

— Nous somines lits par un contrat solennel, disait M. Monk. Le ‘‘bill des droits’ présenté par les délégués de l'Ouest et Qui indique les conditions auxquelles ces rêgions sont entrées dans la Confédération, stipule que les deux langues devront y être officulles. Ces conditions ont eté acceptées par le gouvernement canadien, au cours de négociations qui ont été conduites à l'instigation et à la connaissance du gouvernement impérial. Les délégués représentaient les seuls habitants de race blanche de l'Ouest, ils se

ot LA QUESTION SOOLATRIS DU ONOMIROGEST

postent en prite-parokes de tout F'Ouvst ; c'est en cette cualité qu'on les à ieçus et qu'on n trad avec us. M, Piodeu nous à mentié dans le ‘bit des droits" la substinee d'un contrat qui die te gouvernement fédéral et Mu imposait l'obligation morale de mantenir dans les Turitoucs le système des écoles suparées Le mème argument s'applique de tout point à l'usage uificiel de Lu langue française. 11 loi constitutive de la province du Mani- Loba ct la loi des Territoires, de 1877, ont imsitit dans les statuts du pays lai garantie de cette obligation mentale, comme la loi du Manitoba et celle de 1875 v avaient inscrit celle des écoles séparées. Nous n'avons, ni dans un cas, ni dans l'autre, le droit de nous détober aux obligations qui résultent de ce contrat,

À cela, M. Rodolphe Temicux répondait : 1 n'est pas un mot dans la constitution qui garantisse l'usage officict du françuis ailleurs que dans les chambres et les cours de justice fédérales, et dans celles du la province de Québec, Le ‘'hill des droits" ne s'appliquait qu'à ce qui est aujourd'hui la province du Manitoba — et c'est uniçunement ce territoire que représentaient les délégnés de la Rivière-Rouge. M.lauiiur admettait, lui, que les déléguës avaient prétendu paricr au nom de tout l'Ouest, n'ais soutenait que le parlement fécéral ayant refusé d'ériger en une seule province, ainsi que le demandaient les délégués, cet inranense territoire, et n'iyant établi que la petite province de Manitoba, il s'en suit que tuut le reste du ‘bill des roits'' a éré ru'eté et qu'on ne peut, conséquemment, faire état de cu document au bénéfice des halitants de l'Ouest. M. Laurier, naturellement, prétendit aussi que rien dans la constitution nm garantit l'usage du français dans l'Ouest, et que cette question de langue est du ressort exclusif des provinces.

M. Bourassa réphiquait au premier minislie

Je partage entièrement l'opimon du mimstre du Kevenu de l'intérieur. Jo crois à l'existence du contrat (né de l'acceptation du ‘bill des droits"), et je né trouve rien dans les archives du parlement qui justifie ln prftention du prewmicr ministre. Je me refuse à croire Gu'en déterminant ies limites du Mamtubu, le parlement fédéral ait indiqué par Ià qu'il se proposait de refuser à la populntion française du reste des Territoires les güruntes qu'il accordait à la partie de cette population qu'il enclavait dans le. limites de la nouvelle province. Mais alors, si l'opinion du ministre du Revenu de l'Intérieur et la mienne sont {ondées, le pacte qui impose au gouvernement fédéral l'obligation de garantir à lu minorité catholique de l'Ouest sea écoles Sfparées, ne l'oblige-t-it pas également à conserver l'usage officiel de lu luinyue française, puisque ces deux droits constitutionnels étaient consignés au méme titre dans le “Hill of Rights” présenté pur les délégués de la Rivière-louge et nccepté par le parlement fédéral?

Et le député de Saint-Jean, M. Philippe Demers, lui ayant dit: ‘L'ho norable député peut-il m'indiçuer l'article de la constitution cui nous justifierait d'imposer l'usage de Ja langue française aux provinces de l'Ouest? ” M. Bourassa ripostait :

Sur ce point comme sur l'autre, mon collègue me permettra de lui opposer l'opinion d’un autrs de scs chefs, d'un jurisconsulte plus éminent encore que le ministre du Revenu de l'Intérieur, je veux dire le ministre de la Justic (M. Fitzpatrick). L'honorable ministre nous «a fait comprendre nettement Ia différencs qui existe entre la lettre et l'esprit de la constitution. Sans doute, il n'eziste aucun texte dans le loi de 1867 qui détermine le juridiction au Parlement fô6déral à ce sujet. Mais, ainsi que ke disait l'honorable ministre de la Justice, à oûts ot au-