LOI SUR LES ÉCOLES PRIMAIRES
If mars 1850.
Art. 17. — La loi reconnaît deux espèces d'écoles primaires :
I® Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'État, et qui prennent le nom d'écoles publiques ;
2^ Les écoles fondées ou entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'écoles libres.
a LES ECOLES PUBLIQUES.
Art. 36. — Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires.
Art. 37. — Toute commune doit fournir à l'instituteur un local convenable, tant pour son habitation que pour la tenue de Técole et le naobilier de la classe.
Art. 51. — Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles*.
L'enseignement primaire comprend :
L'instruction morale et religieuse,
La lecture,
L'écriture,
Les éléments de la langue française.
Le calcul et le système légal des poids et mesures.
Il peut comprendre en outre :
L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, Des éléments d'histoire et de géographie.
Des notions des sciences physiques et d'histoire naturelle appliquées aux usages de la vie.
Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène,
L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire, Le chant et la gymnastique.
I. Article modifié par l'article 2 de la loi du 10 avril 1867, ainsi conçu : Toute commune de 500 habitants et au-dessus est tenue d'avoir au moins une école publique de filles, si elle n'en est dispensée par le conseil départemental.
RAPPORT A l'empereur.
21 mars iS^^.
Les salles d'asile ne sont en réalité que des maisons
de première éducation. On s'y applique moins à instruire les enfants qu'à former leurs cœurs, à leur inspirer de bons principes, à leur donner de bonnes habitudes, à leur faire contracter le goût du travail, à développer, sans la fatiguer, leur jeune intelligence, tout en leur accordant les soins physiques que réclame leur faible constitution et que la plupart d'entre eux ne recevraient pas de familles retenues au loin pendant la journée par d'impérieuses nécessités.
DECRET ORGANIQUE CONCERNANT LES SALLES d'aSILE.
aa mars 1855.
Art. i®**. — Les salles d'asile publiques ou libres sont des établissements d'éducation où les enfants des deux sexes, de deux à sept ans, reçoivent les soins que réclame leur développement physique et moral.
Art. 4. — Les salles d'asile sont situées au rez-dechaussée, elles sont planchéiées et éclairées, autant que possible des deux côtés, par des fenêtres fermées au moyen de châssis mobiles.
Les dimensions doivent être calculées de manière qu'il y ait au moins 2 mètres cubes d'air pour chaque enfant admis.
A côté de la salle d'exercices, il y a un préau destiné aux repas et aux récréations.
Art. 5. — Nulle salle d'asile ne peut êlre ouverte avant que l'inspecteur d'académie n'ait reconnu qu'elle réunit les conditions de salubrité ci-dessus prescrites.
Art. 6. — Il y a dans chaque salle d'asile du culte catholique un crucifix et une image de la Vierge.
