DECRET ORGANIQUE CONCERNANT LES SALLES D^ASILE

22 mars 1855.

Art. i". — Les salles d'asile publiques ou libres sont des établissements d éducation où les enfants des deux sexes, de deux à sept ans, reçoivent les soins que réclame leur développement physique et moral.

Art. 4. — Les salles d'asile sont situées au rez-dechaussée, elles sont planchéiées et éclairées, autant que possible des deux côtés, par des fenêtres fermées au moyeu de

châssis mobiles.

Les dimensions doivent être calculées de manière qu'il y ait au moins 2 mètres cubes d'air pour chaque enfkui admis.

A côté de la salle d'exercices, il y a un préau destiné aux repas et aux récréations.

Art. 5. — Nulle salle d*asile ne peut être ouverte avant que l'inspecteur d'académie n'ait reconnu qu'elle réunit les conditions de salubrité ci-dessus prescrites.

Art. 6. — Il y a dans chaque salle d'asile du culte catholique un crucifix et une image de la Vierge. -