REGLEMENT CONCERNANT LE REGIME INTERIEUR
DES SALLES d'aSILE.
22 mars 18^^.
Art. i". — Les salles d'asile sont ouvertes du i" mars au !•** novembre depuis sept heures du matin jusqu'à sept heures du soir; du i" novembre au i" mars depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir.
Art. 20. —^ Il y a dans chaque salle d'asile plusieurs rangs de gradins, au nombre de cinq au moins et de dix au plus. Les gradins doivent garnir toute l'extrémité de la salle.
Il est réservé au milieu et de chaque côté de ces gradins un passage destiné à faciliter le classement et les mouvements des enfants.
Des bancs fixés au plancher sont placés dans le bout de la salle avec un espace vide au milieu pour les évolutions.
Dans la salle destinée aux repas, des planches sont disposées le long des murs pour recevoir les paniers des enfants et les divers objets à leur usage. Chaque planche est divisée par une raie en autant de cases qu'il y a d'enfants. Des numéros correspondant aux numéros des paniers sont peints au-dessous de chaque case.
Des lieux d'aisance distincts pour chaque sexe sont placés de manière à être facilement surveillés; ils doivent être aérés et disposés de telle sorte qu'il ne résulte de leur voisinage aucune cause d'insalubrité pour Tasile. Le nombre des cabinets est proportionné à celui des enfants. Chaque cabinet doit être clos par une porte sans loquet, ayant au plus g" 70 de hauteur et retombant sur elle-même.
La cour doit être spacieuse; le sol battu et uni.
Art. ai. — Le mobilier des salles d'asile se compose de lits de camp sans rideaux ou de hamacs ; d'une pendule, d'un boulier compteur à dix rangées de dix boules chacune, de tableaux et de porte-tableaux; d'une planche noire sur un chevalet et de crayons blancs; d'un porte-dessin; de plusieurs cahiers d'images renfermés dans un portefeuille; d'une table à écrire garnie d'un casier pour les registres; d'une grande armoire; de petites ardoises en nombre égal à celui des enfants, et de leurs crayons; d'un poêle, d'une grande fontaine ou d'un robinet alimenté par une concession d'eau, se déversant dans un grand lavabo à double fond, d'autant d'épongés qu'il y a d'enfants, enfin de tous les ustensiles nécessaires aux soins et à l2|. propreté.
Art. 22. — Les salles et préaux sont balayés tous les matins au moins, une demi-heure avant l'arrivée des enfants.
Le balayage est renouvelé après le repas et après la sortie des enfants. Le feu est allumé dans les poêles du préau et de la classe une heure avant l'entrée des enfants.
Le préau est éclairé dès la chute du jour et aussi longtemps qu'il y reste des enfants.
DECISION MINISTÉRIELLE JLELATIVE AUX SECOURS ALLOUÉS AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS d'eCOLE.
14 juillet 1858.
Art. I'^, — Les conseils municipaux qui demandent • des secours à l'État pour la construction, l'appropriation ou la réparation de locaux .destinés à des écoles primaires ou à des salles d'asile, devront présenter, à Tappui de leur demande, indépendamment des pièces prescrites par les instructions ministérielles, un plan en double expédition des travaux à exécuter.
AfiT. 2. — Lorsqu'il aura été statué sur la demande de secours, les deux exemplaires des plans présentés seront renvoyés au préfet, avec mention de l'approbation ministérielle.
Uti exemplaire sera remis au maire pour l'exécution des travaux. Le second exemplaire sera déposé entre les mains de l'inspecteur d'Académie.
Art. 3. — Lorsque les travaux seront terminés, et lorsqu'il y aura lieu de payer, soit la totalité, soit une partie des secours promis, le préfet en préviendra l'inspecteur d'académie, lequel remettra à l'inspecteur primaire de l'arrondissement le plan déposé entre ses mains, et lui donnera ordre de se transporter dans la commune, pour y vérifier si les dispositions approuvées par le ministre, tant pour la dimension que pour la disposition des locaux, ont été exactement observées. L'inspecteur primaire fera son rapport à l'inspecteur d'académie et lui remettra le plan du local, qui demeurera déposé aux archives de l'inspection acadé-
mique. L'inspecteur d'académie délivrera, sur le vu de ce rapport, un certificat constatant, s'il y a lieu, que les plans approuvés ont été scrupuleusement exécutés, et le préfet joindra ce certificat à l'appui de sa proposition d'ordonnancement.
Art. 4. — Dans le cas où. les plans approuvés par le ministre n'auraient pas été scrupuleusement suivis dans l'exécution des travaux, le concours de l'Etat ne pourra être requis, et la promesse de secours faite sera considérée comme nulle et non avenue.
CIRCULAIRE RELATIVE A L EXÉCUTION DE l'arrêté du 14 JUILLET 1858.
Concernant les formalités exigées pour les demandes de secours pour construction et réparation de maisons d'école et salles d'asile.
30 juillet 1858.
Depuis 1833, l'Etat a constamment aidé les
communes qui s'imposaient des sacrifices pour acquérir ou construire des maisons d'école. Les secours du gouvernement portés partout où leur utilité a paru bien constatée, ont suscité d'heureux efforts de la part des départements, et il en est résulté une amélioration notable dans la situation matérielle de l'enseignement primaire.
Cependant je suis informé que, malgré vos recommandations et la surveillance exercée par les inspecteurs primaires, beaucoup de projets de maisons d'école n'ont pas été exécutés selon les plans approuvés, et laissent par
conséquent à désirer sur des points essentiels. Il m'a paru nécessaire de préserver l'avenir contre les fâcheux effets de ces transformations, commandées le plus souvent par une parcimonie oublieuse des intérêts sérieux de l'instruction primaire.
Dans ce but j'ai pris un arrêté à la date du 14 juillet aux termes duquel le payement des secours promis par l'État serait refusé à toute commune qui n'aurait pas ponctuellement suivi dans ses travaux les plans adoptés. Les autres dispositions de cet arrêté indiquent les mesures préalables à prendre pour prévenir l'abus ou pour en faciliter la répression. A cette occasionne crois devoir vous prier d'apporter le plus grand soin dans l'instruction des affaires relatives à la construction et à l'appropriation des maisons d'école. Il m'arrive journellement des projets qui ne sont pas convenablement établis, et je me vois dans l'obligation de les rejeter, soit parce qu'ils n'assureraient pas aux nou- ' velles maisons une distribution appropriée, sous tous les rapports, à leur destination, soit parce qu'ils sont conçus dans des proportions exagérées.
A différentes époques, les ministres mes prédécesseurs, préoccupés de la nécessité de pourvoir les communes d'écoles convenablement disposées, ont adressé à ce sujet des circulaires à MM. les préfets ; mais ces instructions déjà anciennes sont tombées dans l'oubli, et il me parait utile d'en rappeler aujourd'hui à votre attention les points les plus importants.
La première chose à rechercher pour l'établissement d'une école, c'est un lieu central, d'un accès facile et bien aéré. Quant à la maison, elle doit être simple et modeste mais commode, isolée de toute habitation bruyante ou
malsaine qui exposerait les enfants à recevoir des impressions soit morales, soit physiques non moins contraires à leurs mœurs qu'à leur santé. La salle de classe sera construite sur cave, planchéiée, bien éclairée, accessible aux rayons du soleil, et telle surtout que la disposition des fenêtres, garnies chacune d'un vasistas, permette de renouvekr Tair facilement. Il faut, enrin, que Thabitation de l'instituteur et de sa famille soit composée de telle sorte qu'il puisse disposer de trois pièces au moins, y compris une cuisine, et d'un jardin autant que possible. Il est à désirer qu'il y ait une cour fermée ou un préau pour réunir les élèves avant la classe et les garder en récréation.
Les dimensions de la classe doivent être proportionnées à la population scolaire. Cette population se détermine en prenant le nombre des enfants de sept à treize ans dans les communes où il y a des salles d'asile, et de cinq à treize dans toutes les autres.
L'aire delà classe doit présenter par élève une surface de I mètre carré et une hauteur de 4 mètres. L'expérience et la théorie montrent que toute salle de classe construite dans ces proportions se trouve dans de bonnes conditions hygiéniques et offrira les dispositions les plus convenables pour la direction méthodique d'une école; on tolérera cependant une hauteur de 3", 50 dans les maisons qui ne sont pas construites à neuf.
Dans les écoles mixtes, il faut veiller à ce que la classe soit divisée par une cloison en deux parties. Tune pour les garçons, l'autre pour les filles. Dans toutes les écoles les latrines doivent toujours être en vue de l'estrade du maitre, et divisées en deux cabinets distincts et isolés l'un de l'autre dans les écoles réunissant les deux sexes.
lo LES ECOLES PUBLIQUES.
Vous voudrez bien, monsieur le préfet, tenir les mains à ce que ces prescriptions soient toujours soigneusement observées par les communes qui voudront arriver à une meilleure installation de leurs écoles publiques. Lorsqu'elles auront besoin d'être aidées, vous réclamerez pour elles les secours de rÉtat, qui ne les leur refusera jamais quand il lui sera démontré qu'elles s'imposent' de véritables sacrifices.
Ces demandes de secours, indépendamment de tous les avis motivés, devront être accompagnées, comme par le passé, des pièces suivantes :
1° Plan, devis et extrait du plan cadastral faisant connaître la position de Técole relativement aux maisons environnantes ;
2® Extrait de la délibération prise par le conseil municipal pour arrêter ce devis et faisant connaître les sommes votées pour contribuer à la dépense ;
3® Budget de la commune ;
4° Situation financière de la commune délivrée par le receveur municipal et certifiée exacte ;
5° Délibération du conseil départemental ;
6° Avik motivé de l'inspecteur d'académie.
