REGLEMENT POUR LA CONSTRUCTION ET L'AMEUBLEMENT DES MAISONS D'ÉCOLE

Paris, 17 juin 1880.

Monsieur le Préfet,

En vue de faciliter aux administrations municipales l'étude des projets de maisons d'école, et afin de répondre à un vœu qui a été souvent exprimé, j'ai remis à une commission le soin de déterminer les conditions d'après lesquelles les bâtiments scolaires doivent être construits et aménagés. Cette commission, composée d'architectes, d'hygiénistes, de représentants de l'Administration et de l'Enseignement, a résumé ses travaux dans un projet de règlement élaboré avec autant de maturité que de compétence. Ce document, ayant reçu la sanction du Conseil supérieur de l'instruction publique et mon approbation, est devenu le règlement qui devra désormais servir de guide pour l'installation des services scolaires.

Je vous adresse ci-joint plusieurs exemplaires de ce règlement ; vous voudrez bien les faire mettre à la disposition des inspecteurs de l'Enseignement et recommander à ces fonctionnaires de veiller à ce que, dans la préparation des plans et devis, il soit tenu le plus grand compte des prescriptions qui y sont contenues.

Pour en assurer l'exacte et complète exécution, j'ai décidé que les projets de construction ou d'appropriation de maisons d'école pour lesquels l'approbation ministérielle est demandée seront désormais soumis à l'examen d'un

comité des bâtiments scolaires institué par mes soins au ministère. Suivant l'avis de ce comité, les projets seront approuvés ou vous seront retournés pour recevoir les modifications et améliorations qu'il aura paru nécessaire d'y apporter.

Les dossiers devront contenir, avec les documents prescrits par les circulaires antérieures, les pièces désignées ci après :

i° Plan topographique de la commune (extrait du plan cadastral) indiquant l'emplacement de la construction projetée et la distance au cimetière ;

2° Plan général des bâtiments, cours, préaux, etc., à l'échelle de om,oo$ ;

3° Plan du rez-de-chaussée et de chaque étage, à l'échelle de om,oi ;

4° Élévation des différentes façades, à l'échelle de om,oi ;

5° Coupe transversale, et s'il y a lieu, coupe longitudinale, à l'échelle de om,oi ;

6° Plan de détail de la classe ou des différentes classes, avec l'indication du mobilier, à l'échelle de om,o2 ;

7° Détail des divers types de mobilier, à l'échelle deom, io;

8° Rapport explicatif;

9° Avant-métré et détail estimatif ;

io° Devis descriptif et sous-détail.

Je ne saurais trop insister, Monsieur le Préfet, sur l'intérêt que présente pour les communes la stricte observation des prescriptions nouvelles. Les administrations locales en s'y conformant rendront plus facile et plus prompte l'expédition des affaires, en même temps qu'elles mettront à profit les ressources votées par les Chambres pour l'établissement des maisons d'école.

REGLEMENT I. — Conditions générales.