CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS

Pour assurer l'exacte et complète exécution du règlement, j'ai décidé que les projets de construction ou d'appropriation de maisons d'école pour lesquels l'approbation ministérielle est demandée seront désormais soumis à l'examen d'un comité des bâtiments scolaires institué par mes soins au Ministère 2. Suivant l'avis de ce comité, les projets seront approuvés ou vous seront retournés pour recevoir les modifications et améliorations qu'il aura paru néces-. saire d'y apporter.

Les dossiers devront contenir, avec les documents prescrits par les circulaires antérieures, les pièces désignées ci-après :

(1) Ce règlement, suivi d'un commentaire et de plans explicatifs, par Félix Narjoux, a fait l'objet d'une publication spéciale, que nous tenons à la disposition de nos clients contre l'envoi de 2 francs en timbres-poste. (Note des éditeurs.)

(2) Ce comité a été créé par décision ministérielle en date du 24 septembre 1880 et se compose de MM. Gréard, vice-recteur de l'Académie de Paris ; Buisson, directeur de l'enseignement primaire, présidents ; Bouvard, Narjoux, Train, Salleron, architectes ; Zidler, chef de bureau des bâtiments scolaires ; Berger, inspecteur général de l'instruction publique ; Debras, sous-chef de bureau des bâtiments scolaires, secrétaire.

i° Plan topographique de la commune (extrait du plan cadastral) indiquant l'emplacement de la construction projetée et la distance au cimetière ;

2° Plan général des bâtiments, cours, préaux, etc, à l'échelle de om,oo$ ;

3° Plan du rez-de-chaussée et de chaque étage, à l'échelle deom,oi ;

4° Élévation des différentes façades, à l'échelle de om,oi ;

5° Coupe transversale, et s'il y a lieu, coupe longitudinale, à l'échelle de om,oi ;

6° Plan de détail de la classe ou des différentes classes, avec l'indication du mobilier, à l'échelle de oin,02 ;

7° Détail des divers types de mobilier , à l'échelle de om,oi ;

8° Rapport explicatif ;

9° Avant-métré et détail estimatif ; io° Devis descriptif et sous-détail.

Je ne saurais trop insister Monsieur le Préfet, sur l'intérêt que présente pour les communes la stricte observation des prescriptions nouvelles. Les administrations locales en s'y conformant rendront plus facile et plus prompte l'expédition des affaires, en même temps qu'elles mettront à profit les ressources votées par les Chambres pour l'établissement des maisons d'école.