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Revendications contre les tyrans

2. De la puissance légitime des princes sur le peuple et du peuple sur les princes.

droits de la puissance divine, tandis que les peuples ont à leur tour le tort d'accorder à César ce qui n'appartient qu'à Dieu : peuples et rois devront être reconnaissants à l'auteur de les éclairer sur leurs droits réciproques.

Entrant dans son sujet, il pose d'abord ce principe que les princes sont les vassaux de Dieu, dont ils reçoivent l'investiture, et il le prouve par des exemples : la conclusion naturelle, c'est que le prince, pour avoir droit à l'obéissance du peuple, doit remplir ses devoirs envers Dieu, son suzerain. Sans doute, Dieu a délégué aux rois son autorité sur la terre, mais il ne l'a jamais abdiquée : les rois doivent rester soumis à Dieu sous peine de félonie, et, s'ils sont reconnus félons, ils perdent par cela même tout droit au trône.

C'est ce que Languet rend plus clair encore en établissant le double contrat que l'écriture mentionne dans l'institution des rois : premier contrat entre Dieu, le roi et le peuple, en vertu duquel le peuple doit être fidèle à la loi divine ; second contrat entre le roi et le peuple, en vertu duquel le roi doit être obéi par le peuple tant qu'il commande selon la loi de Dieu. Le peuple n'est donc pas tenu d'obéir au roi contre Dieu ; il doit obéir au suzerain plutôt qu'au vassal ; s'il obéit au vassal contre le suzerain, il est rebelle au même titre qu'un colon (colonus) qui prendrait les armes contre le roi pour son seigneur, vassal du roi.

Dans la deuxième partie, Languet recherche s'il est permis de résister au prince qui viole la loi de Dieu, et quelle est la limite de ce droit. Remarquons d'abord que, dans le premier contrat, Dieu traite avec le peuple comme avec le roi : le peuple a donc qualité pour s'engager, et, par

suite, autorité pour tenir ses engagements. Si, par exemple, le roi s'abandonne à l'impiété, le peuple a le droit d'intervenir. Le roi et le peuple s'engagent non séparément, mais conjointement : ils sont donc solidairement responsables ; le roi, par lui-même, et le peuple, par lui-même, s'engagent à observer la loi divine : si l'un des deux contractants ne tient pas sa promesse, Dieu peut demander des comptes à l'autre. Il est donc permis au peuple, il lui est même prescrit de résister au roi qui viole la loi de Dieu : cette résistance se traduira par des représentations, parla ruse ou par la force, suivant les cas. — Quand on dit « le peuple », il faut entendre les magistrats qui le représentent, c'està-dire les officiers du royaume, les Principes, Pares, Patricii, Optimales, et tous les autres mandataires, choisis par les ordres, dont se compose le Conseil ordinaire ou le Conseil extraordinaire, appelé Parlement, Diète, ou autrement. Chacun de ces magistrats est inférieur au roi ; mais tous ensemble lui sont supérieurs. A ce conseil appartient la tutelle du peuple, qui s'est confié à lui : ce que fait la majorité des conseillers est censé fait par tous, et ce que ous ont fait est censé fait par le peuple.

Mais il faut examiner le cas où la majorité du conseil seconde le roi contre Dieu, tandis qu'une partie du peuple, représenté par un certain nombre de magistrats, ou même par un seul, veut rester fidèle à la loi divine. Il ne s'agit pas ici de quelques particuliers, mais d'une province ou d'une ville qui forme une portion du royaume. Gomment résoudre la question ? Dans le contrat, toutes les parties du royaume promettent fidélité à Dieu et lui font hommage : le chef d'une ville ou d'une province doit donc se rappeler

qu'il a signé un double contrat, le premier et le plus ancien avec Dieu, en vertu duquel le peuple doit rester fidèle à la loi divine, le deuxième et le plus récent avec le roi, en vertu duquel le peuple doit rester soumis à l'autorité royale : le deuxième contrat étant subordonné au premier et n'engageant le peuple envers le roi que si le roi tient ses engagements envers Dieu, il s'ensuit que le magistrat, représentant le peuple ou une portion du peuple, doit être infidèle au roi pour rester fidèle à Dieu.

Mais n'est-ce pas ouvrir la porte à toute sorte de rébellions? — Il n'y a point là de rébellion : la portion du peuple qui résiste au prince, ne lui refuse point ce qu'elle lui doit, mais ce quelle ne lui doit pas ; et d'ailleurs, elle ne prend les armes qu'en dernier recours, après provocation, et en état de légitime défense.

Examinons maintenant le cas des simples particuliers. Ceux-ci ne sont pas chargés de veiller à ce que le peuple reste fidèle à la loi divine ; ils n'ont pas de puissance, donc pas de responsabilité. Mais, dira-t-on, le contrat n'a-t-il pas été fait entre Dieu et chacun des individus qui composent la nation? Sans doute ; seulement, les particuliers ne se sont obligés qu'à servir Dieu pour leur propre compte. Que fera donc le simple citoyen? Si les chefs résistent au roi, il les aidera ; dans le cas contraire, il s'exilera, et, s'il ne le peut pas, il renoncera plutôt à la vie qu'à Dieu. Mais aucun particulier n'aura-t-il le droit de résister? Quelquefois, des particuliers sont suscités par Dieu ; dès lors, ils doivent résister, mais ce n'est plus comme particuliers ; au reste, il Faut se méfier de ceux qui arborent le drapeau de la résistance sans qu'on voie en eux les vrais signes de

la vocation. — Quoi donc? les armes doivent-elles être prises pour la religion ? Oui, sans doute. L'Église ne doit pas se propager par le fer, mais elle peut recourir au fer pour se défendre.

Le troisième chapitre a pour titre: Est-il permis, et jusqu'à quel point, de résister au prince qui opprime la république ? Nous voici maintenant en pleine politique. Languet établit d'abord que Dieu élit les rois et que le peuple les institue : c'est ce que prouvent les Ecritures pour les Juifs, et l'histoire pour les souverains païens ; quant à la France, le Vindicîœ admet ici les théories historiques du Franco-Gallia. Si le peuple établit les rois, il est donc supérieur au roi ; si le peuple est supérieur au roi, les représentants du peuple, réunis en assemblée, le sont aussi. Ici, il faut distinguer entre les officiers du roi, qui dépendent de la couronne, et ceux du royaume, qui relèvent du peuple. Ce sont ces derniers qui représentent la nation ; et leur puissance, qui est celle du peuple, limite l'autorité du roi. Tellesfurentlesinstitutions de l'ancienne Gaule : elles se sont peu à peu altérées et perdues, mais il n'y a pas de prescription contre le peuple, qui ne meurt jamais.

Il est prouvé que le peuple est supérieur au roi. Quel est donc le devoir du roi? Il a été élu pour protéger chacun contre son voisin et le peuple tout entier contre l'étranger. Le roi qui a ses intérêts en vue est un tyran ; la royauté est faite pour la nation, à qui elle a pour devoir d'assurer la sécurité et la justice. Mais, si le roi rend la justice, il est soumis à la loi : il est le gardien et l'exécuteur de la loi, qu'il ne peut faire à lui tout seul, et qui ne peut avoir de force que ratifiée par le peuple ou ses représentants. En

France, où la royauté a plus de prérogatives que partout ailleurs, les lois étaient portées autrefois dans l'assemblée des trois ordres ou dans le conseil royal : maintenant un édit du parlement est encore nécessaire. — Le roi n'a point droit de vie et de mort sur ses sujets, car, s'il a été établi pour l'avantage du peuple, on ne peut admettre que le peuple, qui l'a établi, lui ait reconnu un pareil droit. Le roi n'a pas non plus le pouvoir d'absoudre celui que la loi a condamné ; il peut seulement interpréter la loi suivant son véritable esprit, et le sénat a le droit de contrôler cette interprétation. — Les sujets ne sont pas les esclaves, mais les frères du roi. — Le roi n'est point propriétaire du domaine public : chez les Turcs eux-mêmes, le trésor du roi et le trésor public sont séparés ; le roi n'est propriétaire que de ses biens privés comme tout particulier. — Le roi n'a pas plus l'usufruit que la propriété : il ne peut engager le patrimoine du fisc ; en France, aucun don royal ne vaut sans l'approbation de la chambre des comptes.

Ici, Languet passe au deuxième contrat entre le roi et le peuple: en vertu de ce contrat, le peuple faisaitpromettre au roi de commander justement et, de son coté, s'engageait dans ce cas à lui obéir. Le roi promettait sans condition, le peuple s'engageait sous condition. Dans son contrat avec Dieu, le roi a promis la piété; dans son contrat avec le peuple, il promet la justice. S'il ne tient pas sa première promesse, Dieu le punit ; s'il ne tient pas la seconde, c'est le peuple qui le punira, par lui-même ou par ses représentants. Ce contrat entre le peuple et le roi existe dans tous les pays, même en France ; d'ailleurs, quand il n'est pas formel, il est tacite ; il existe par droit naturel ; si le roi le viole, le

roi fait acte de tyrannie ; si le peuple y contrevient, le peuple fait acte de sédition.

Il faut distinguer deux sortes de tyrans : le tyran par usurpation et le tyran par abus de pouvoir. A l'égard du premier, le droit naturel nous enseigne à protéger contre toute violence notre vie et notre liberté. Au droit naturel s'ajoute le droit des gens : nous devons résister, sous peine de trahir nous-mêmes la justice, à celui qui viole les lois de la société. D'ailleurs rien ne peut nous retenir, puisque nous ne sommes liés ni par serment, ni par contrat ; un particulier même a le droit de tuer le tyran par usurpation. Cependant, si l'usurpateur obtient la sanction du peuple, nous sommes tenus dès lors de lui obéir, sans quoi, aucun trône ne serait solide. — En passant au tyran par abus de pouvoir, nous devons d'abord nous rappeler que les rois sont des hommes et que nous ne pouvons pas exiger d'eux la perfection. Mais, si le tyran ruine de parti pris la république, s'il prévarique, s'il est l'ennemi de ses sujets, on ne saurait le tolérer. D'ailleurs, même dans ce cas, il faut éviter un remède pire que le mal. Les magistrats délégués du peuple doivent d'abord faire des représentations. Cependant, quand tous les moyens de ce genre sont épuisés, on peut employer les autres, car il y a félonie du roi envers le peuple, et c'est le roi qui mérite le nom de rebelle. Que les représentants de la nation prennent donc l'initiative ; ce n'est pas seulement leur droit, c'est encore leur devoir; ils ne siègent pas pour la montre et comme des magistrats de parade : ils ont l'honneur, mais aussi la charge.

Dans la quatrième partie, Languet examine si les princes

voisins peuvent ou doivent porter secours aux sujets d'autres princes maltraités pour cause de religion ou opprimés par une tyrannie manifeste. Nous n'insisterons pas sur cette question. Pour le premier point, tous les États sont membres d'un seul corps, l'Eglise, et Dieu a confié l'Eglise tout entière à chacun, et chacune de ses parties à tous. Quant au second point, le prince, qui, pouvant empêcher les crimes de la tyrannie, les contemple sans intervenir, est plus coupable encore que le tyran.

Tel est, en résumé, le contenu du Vindicise. On peut dire qu'il procède de la réforme plus directement encore que le Franco -G allia. Hotman s'appuyait principalement sur l'ancienne histoire de France, Languet cherche ses exemples et ses autorités surtout dans l'histoire du peuple juif, ce peuple qui, comme il le dit, avait été institué non par un Platon et un Aristote, mais par Dieu lui-même : en se réclamant sans cesse de l'Ecriture sainte, Languet fait de son livre une œuvre de théologie aussi bien que d'histoire. Cependant, il ne faudrait pas trop s'attacher à cette différence entre les deux écrivains : Languet cherche aussi ses preuves dans l'histoire profane, et souvent, comme l'auteur du Franco-Gallia, dans celle du peuple français ; on peut même dire qu'il accepte à peu près complètement les idées et les théories historiques de son devancier.

Nous n'avons pu dans notre brève analyse citer tous les exemples qu'il emprunte à nos annales; on le voit s'appuyer à chaque instant sur les institutions de l'ancienne France, notamment dans la troisième partie, soit pour prouver que les rois étaient institués par les peuples, soit pour établir que l'assemblée des trois ordres nommait les ofliciers du royaume,

soit pour montrer que les lois étaient portées jadis au sein du même conseil. La principale distinction entre Hotman et Languet, c'est que Languet dépasse Hotman, en usant d'une méthode souvent analogue ; d'autre part, non content de s'appuyer sur l'histoire, même sur celle du peuple juif, il invoque souvent le droit naturel, par exemple quand il atteste que les hommes naissent libres, que les rois sont établis pour gouverner dans l'intérêt de leurs sujets, et quand, à défaut d'un contrat formel, il invoque un pacte tacite. Languet, au reste, pousse fort loin l'application logique de ses principes. Dans sa préface, il dit qu'il veut procéder à la façon des géomètres qui passent du point à la ligne, de la ligne à la surface, de la surface au corps : en effet ses démonstrations ont un caractère de rigueur toute géométrique, et, si les exemples historiques qu'il produit sont souvent contestables par eux-mêmes ou par l'interprétation qu'il leur donne, on peut dire que ses raisonnements sont toujours strictement déduits.

Ce qui frappe en effet chez lui, c'est, avec la netteté du style, celle de la composition. A ce point de vue, Languet est bien supérieur à Bodin, que nous étudierons bientôt. Toutefois, ce logicien rigoureux reste malgré tout modéré dans la pratique. Il se rend à lui-même cette justice dans sa préface, et il faut reconnaître que c'est à bon droit.

L'analyse de son ouvrage nous en donne bien des preuves : c'est ainsi qu'en accordant au peuple le droit de résister par les armes, il ne lui permet de l'exercer que par ses représentants ; c'est ainsi qu'il recommande de ne pas traiter' tout d'abord de tyran un roi qui ne

répond pas complètement à l'attente de ses sujets, c'est ainsi qu'il conseille de ne recourir aux armes qu'à la dernière extrémité et quand tous les autres moyens ont été épuisés.

Languet parle avec une grande liberté d'expression et ne ménage point ses termes ; mais cette franchise n'est pas de la violence: il est brutal comme un géomètre, et la crudité de son langage ne dépasse jamais les conclusions de sa logique. Rien ne serait donc plus faux que de prendre, comme on l'a fait souvent, le Vindiciœ contra lyrannos pour un pamphlet violent et fanatique. C'est non pas l'œuvre d'un sectaire, mais au contraire celle d'un homme éclairé, instruit, consciencieux, aussi modéré par son caractère que ferme dans ses principes.

Ce qu'il y a de nouveau dans le traité de Languet, après celui d'Hotman, c'est la théorie de la résistance par les armes, résistance directe du peuple qui n'attend point l'autorisation de l'Eglise. Cette théorie est fondée tout entière sur le contrat, qui peut être regardé comme le fond même du Vindlcids. Nous en retrouverons plus tard l'idée dans Rousseau. Languet a eu le mérite d'établir en plein XVIe siècle de grands principes qui seront la base de la science politique à la veille de notre Révolution.

Avec laBoétie, Languet et Hotmail, la science politique en France se fonde sur le droit. Dans sa préface, Languet, comme avait fait la Roétic, comme fera plus tard Rodin, repousse avec indignation les théories de Machiavel. La politique dont il pose les bases est, dit-il, une matrone légitime, chaste, pure; celle de .Machiavel ressemble ;i une courtisane fardée et impudique; et il jette un défi aux

disciples du publieiste italien en les appelant dans la lice.

Nous avons dit quel succès avait eu le Franco-Gallia. Le Vindiciœ en eut encore davantage : ce n'était plus un ouvrage d'érudition; fondé sur la Bible, pâture quotidienne des masses huguenotes, et sur le droit naturel, dont le sentiment est inhérent au cœur de chacun, il se trouvait par là même destiné à une influence très étendue. Dans les vinu;tcinq dernières années du xvie siècle, la trace des idées qu'avait répandues Hotman et Languet se retrouve en France partout: on la voit notamment dans les États de Blois, où le tiers ne craint pas de déclarer que la souveraineté appartient à l'assemblée et qu'il faut procéder non par supplications mais par résolutions. Pourtant, c'est en dehors de la France que les principes des deux écrivains trouvèrent leur plus illustre et leur plus décisive application. En 1581, les états généraux des Provinces-Unies déclarent le roi d'Espagne déchu de sa souveraineté au nom du droit de nature. Le Franco-Gallia et le Vindiciœ avaient eu sur la révolution des Pays-Bas la même influence que devait exercer le Contrat social sur celle d'Amérique.

Eminemment propres au protestantisme, les théories de Hotman et de Languet ne tardèrent pourtant pas à être adoptées par les plus ardents catholiques. Dès que Henri de Navarre, prince protestant, fut devenu l'héritier présomptif du trône, les catholiques, jusque alors défenseurs de la royauté absolue, changèrent complètement d'attitude. Le camp huguenot resta fidèle à ses principes : aucun de ses publicistes n'avait repoussé la monarchie libérale que le futur Henri IV semblait promettre à la France ; mais, quant

à leurs adversaires, ils appliquèrent désormais contre la royauté légitime et modérée ce principe de la résistance que Hotman et Languet avaient établi contre la tyrannie.

Nous n'insisterons pas sur les idées politiques de la Ligue : ce sont justement celles du Franco-G allia et du Vindicise, mises au service .des passions catholiques. Le pamphlet le plus célèbre du parti ligueur, celui du curé Boucher sur la juste abdication de Henri III, n'est guère qu'un perpétuel plagiat. Mais les catholiques, en adoptant les théories politiques des huguenots, en altèrent et en vicient le caractère : la démocratie libérale du protestantisme devient chez eux je ne sais quelle démagogie théocratique. Si la Ligue avait triomphé, elle aurait abouti, non à la monarchie éclairée de Henri IV qui devint pour les protestants la meilleure des républiques, mais à une « anarchie vassale de deux tyrannies, celle du pape pour le spirituel, celle du roi d'Espagne pour le temporel 1 ».

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