INTRODUCTION

Au moment de la rédaction du Code de Commerce, Bégouen, orateur du corps législatif, disait: « L'invention de la lettre de change a formé dans l’histoire du commerce une époque presque comparable à celle de la découverte de la boussole et de l’Amérique; elle a fait disparaître toutes les entraves. La lettre de change a affranchi les capitaux mobiliers, elle en a facilité les mouvements, les dispositions; elle a créé une somme immense de crédit. » Bégouen selon le langage cher aux orateurs de cette époque proclame son admiration enthousiaste et en termes expressifs montre bien le double rôle des effets de commerce dans le monde des affaires: l’instrument de transport de numéraire et l'instrument de crédit.

En 1807, les effets de commerce étaient essentiellement des instruments de change, ce qui expliquait l'interdiction de tirer un effet d’un lieu sur un même lieu; la remise devait être de place à place.

Mais ce rôle de moyens de paiement perdit peu à peu d'importance avec l'apparition d’autres modes d’envoi d'argent. La loi du 7 Juin 1894 fit disparaître l’obligation de tirer la lettre de change d’« un lieu sur un autre ».

Aujourd’hui, les commerçants se servent des effets de commerce comme instruments de crédit; un exemple banal fera bien comprendre ce rôle. Un industriel vend ües produits manufacturés à un commerçant, payables à trois mois du jour de la livraison; l'industriel tire sur son acheteur une lettre de change, pour une somme équivalente