CHAPITRE PREMIER

Définition de l'Effet de Complaisance

Aucun texte ne définit l’effet de commerce; l’expression ne se rencontre même pas dans le Code de Commerce; les lois fiscales et le langage commercial l’ont consacrée. La définition généralement admise est la suivante: « un effet de commerce est un titre négociable, représentatif d’une somme d’argent, qui donne droit, à court terme, au paiement de cette somme. »

Nous étudierons l’effet de commerce le plus ancien, la lettre de change; elle suppose en principe deux créances: la provision, créance du tireur sur le tiré, et la valeur fournie, cause de l'obligation du tireur envers le bénéficlaire.

Dans la pratique des affaires, apparaissent de nombreuses exceptions à cette conception de la lettre de change régulière; il importe de préciser ces divers types de traites qui présentent des caractères particuliers et qui évoquent généralement des idées très confuses. Nous préciserons ensuite la notion d’effet de complaisance. |