JOURNAL OFFICIEL
Articles de Revues
AMIAUD A. — Les nouvelles dispositions légales concernant les Administrateurs, gérants et autres mandatäires des Sociétés, en faillite. Revue générale du Droit des faillites et Liquidations judiciaires. 1936 n° 1.
BASTIAN. —— La réunion de toutes les actions d’une société entre les mains d’une seule personne. — Journal des Sociétés, 1933 p. 65 et suiv.
BOUVIER-BRANGILLON. — La faillite d’une société entraire-t-elle cessation des pouvoirs des gérants et administrateurs. Journal des Sociétés 1902, p. 193.
CORDONNIER. — La moralisation des sociétés anonymes. Au sujet dé la proposition Lesaché. Journal des Soiciétés 1933 n° de mai.
DERODE (Emmanuel). — Les fonctions d'administrateur de société par actions d’après les décrets-lois de 1935 Annales de Droit Commercial n° d’oct-déc. 1935.
GOYET (Francisque). — Commentaires des dispositions pénales des décrets des 8 août et 30 octobre 1935 en ce qui concerne la protection de l'Epargne. — Lois Nou-
velles 1936, 1"° partie p. 45 et suiv.
GARRAUD P. — La loi du 19 juin 1930 portant interdiction de l'exercice de la profession de banquier aux individus frappés de certaines condamnations et aux faillis non réhabilités. Semaine juridique 1931.
KRAMATA J. —— La protection de l’'Epargne dans les sociélés anonymes. Revue des Sociétés, mai-juin 1936.
LEBRUN — Une nouvelle sanction pénale. L'interdiction d'exercer une profession privée, Revue Internationale de Droit pénal 1937.
LECOMPTE H. — Des nouvelles pénalités et déchéances en matière de sociétés par actions. Journal des Sociétés, fév. 1936.
MAZEAUD L.
L’assimilation de la faute lourde au dol,
CNET PE
Dalloz hebdomadaire 1933 p. 49.
MOLIERAC J. — La révision de la loi sur les sociétés. Le rapport de M. Lesaché, Revue des Sociétés 1933 p. 65.
La réforme de la législation sur les sociétés par les décret-lois. Mème revue 1935 1p. 185.
A propos d'un nouveau délit. Considérations sur l’inventaire et le bilan dans les sociétés anonymes, Même revue, sept. 1936.
PIC, CONSTANTIN et KREHER « les décrets-lois d'aoûtoctobre 1935 sur la protection de l'Epargne par la réforme du droit sur les sociétés : Revue trimestrielle du droit des Sociétés et du Droit Financier 1936, n° 1.
