Joseph Gornil, fils de Nicolas. (Voir ci-dessus le

111 maîtres sont repris pour moins de ô livres. Ensemble ICI maîtres.

Aurore d'une ère nouvelle de liberté industrielle. — Mémorable arrêt du 7 septembre 1762; sa publication à Roubaix; suspension de son exécution dans la Chàtellenie de Lille. — Lannoy se joint à Lille. — Opposition de Roubaix à l'arrêt de suspension; il est aidé par les États d'Artois. — Édit de février 1770. — Fin des corporations; regrets qu'elles ont laissés. — Effets de la suppression du monopole des bonnes villes.

L'opposition que la fabrique de Roubaix avait rencontrée à sa naissance Pavait poursuivie pendant trois siècles avec une persistance acharnée. On n'avait laissé qu'à regret, à nos manufacturiers, la confection de quelques genres déterminés d'étoffes grossières et à tons leurs efforts pour s'affranchir d'une oppression qui resserrait leur activité dans les bornes les plus étroites on n'avait cessé de susciter des entraves sans nombre.

Il est vrai de dire que le Roubaisien savait à l'occasion passer outre, sauf à se défendre avec la dernière énergie quand les corps de métier de Lille, aidés par leur magistrat et parla Chambre de Commerce, tentaient de réprimer ses élans. En effet, à chacun de ces essais, les Lillois, s'appuyant sur leurs privilèges, faisaient monter quelques métiers pour que l'article figurât dans leur catalogue, mais abandonnaient bientôt une fabrication qu'ils ne connaissaient pas et que la jalousie seule leur faisait entreprendre; il leur suffisait que par moyen elle fût interdite à Roubaix. Nos Égards, comme le prouve chaque page de leur histoire, avaient ainsi soutenu une foule de procès où ils avaient triomphé quelque fois et succombé souvent, mais au Ton voit qu'on ne savait déjà plus de quelle main retenir le monopole des villes. Il devenait évident que Roubaix qui, dans

tous les temps, avait donné l'exemple de l'insurrection, allait enfin recueillir le fruit de ses luttes séculaires.

En lTiio. nos magistrats et nos principaux manufacturiers avaient adressé au Roi une requête pourobtenir l'autorisation d'établir à Roubaix et dans le dernier degré de perfection, la fabrication de toutes les étoiles de soie, poil, laine ou lin que fabriquaient et fabriqueraient à l'avenir les Anglais, les Hollandais, les Silésiens et autres étrangers. On leur répondit cette fois par le mémorable arrêt de

L'arrêt du Conseil d'État, du7septembre 1762, maintenait les habitants des campagnes et ceux de tous les lieux où il n'y avait point de communautés dans la faculté de filer toutes espèces de matières, de fabriquer toutes sortes d'étoffes et de leur donner tous les apprêts en se conformant aux règlements.

Pour la centième fois, Lille jeta son cri d'alarme. L'exécution de cet arrêt, contraire au bien du royaume, allait consommer la ruine de cette ville et entraîner celle du plat-pays ! Appuyée par l'intendant de Flandre, elle mit tout en œuvre pour empêcher la publication de l'arrêt dans cette province. Mais le désir d'obtenir cette publication était tel chez nos gens de loi et nos Égards qu'ils souscrivirent le 28 novembre 1703, la convention dont suit l'analyse.

Le sieur Edme Arraut, receveur des fermes du Roi, à Roubaix, en qualité de mandataire de son frère Jacques- André Arraut, demeurant à Paris, propose « de faire procurer pour Roubaix l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Étal du Roi, du 7 septembre 1762, permettant défaire fabriquer toutes sortes d'étoffes ». De leur côté les représentants du corps de la manufacture s'engagent « à payer audit sieur Arraut la somme de six mille florins monnaie de France», s'il petit procurer l'exécution de l'arrêt, « publié et affiché

dans toutes ses formes en cet endroit » : sous la condition spéciale qu'en cas dïnsuccès, le sieur Arraut ne pourra rien prétendre pour sollicitations, déboursés, vacations, ni autres frais. ( 1). La publication eut lieu, en effet, en septembre 1704 et le prix convenu fut payé le 13 octobre suivant.

Le manufacturier de Roubaix crut voir enfin le terme de la fatale contrainte où la jalousie des villes l'avait retenu si longtemps. Il pouvait désormais exercer sans danger une activité mise en mouvement par l'autorité même du souverain. Mais une étonnante déception lui était encore réservée. Lille mettant en jeu tous les ressorts de son adresse et de son influence, appelant même à son aide le mensonge et la ruse, parvint à faire suspendre, dans la cliàtellenie de Lille, l'exécution de l'arrêt de 1762 dont jouissait le reste du royaume. L'arrêt qu'elle obtint est du 2 juillet 1765.

Lannoy avait, comme Lille, jeté son cri d'alarme et mis tout en œuvre pour empêcher la publication de l'arrêt de 1762. Ses démarches lui avaient coûté 1200 florins qu'elle dut emprunter sous forme de rente héritière. L'expérience pourtant eût dû la rendre plus avisée. A peine eut-on publié l'arrêt de suspension que les sayetteurs et bourgeteurs du chef-lieu redoublèrent leurs tracasseries contre leur alliée de la veille et la manufacture de Lannoy dut encore recourir aux emprunts pour payer tes dépenses de procès soutenus contre ces corporations jalouses. (1)

La nouvelle de l'injuste exclusion, surprise au Conseil d'État, plongea la cliàtellenie de Lille dans une véritable consternation. Par quelle fatalité une portion des sujets du Roi se voyaient-ils privés des avantages d'une loi faite pour

(1) Archives de Roubaix, HH. 68, no 86.

(2) Th. Leuridan, Précis du l'Histoire de Lannoy, p. 83.

tous ? Par où avaient-ils mérité une si funeste distinction? Roubaix pourtanl ne se découragea pas. prit l'initiative dans cette importante affaire et forma opposition à l'arrêt de suspension. Gomme toujours Lille mit en avant ses privilèges exclusifs, mais en était-il contre le bien public qui ne fussent odieux ? Elle le sentit, aussi s'attaclia-t elle moins à faire valoir ces privilèges en eux-mêmes qu'à rappeler les motifs sur lesquels elle prétendait qu'ils étaient fondés et à dérouler les conséquences fâcheuses qu'entraînerait la liberté de l'industrie.

La fraude, disait-elle, s'introduirait de toutes part dans la fabrication des étoffes, ce qui discréditerait les manufactures de Flandre. — Mais il n'était point de règles plus sûres que celles qui régissaient la fabrique de Roubaix et de son district. Il y avait des Égards jurés pour visiter et inarquer les pièces. L'un d'eux avait pour mission de parcourir les maisons des ouvriers, d'examiner préparatoirement les pièces sur métier et d'y apposer une marque qui devait être représentée au bureau. Rien ne pouvait échapper à de si sages mesures.

Lille était le rempart de la France et contribuait à la splendeur dé l'État. « La gloire de cette capitale éclipsée couvrirait d'un sombre nuage toute la province de Flandre ! » —Mais ce n'était-là qu'une] peuse déclamation.

La Flandre maritime, le Hainaut, l'Alsace, les Trois- Évêchés, la Franche-Comté, bien d'autres provinces en un mot, où l'on ne suspendait pas la liberté de l'Industrie servaient aussi de barrière ;'i l'État.

La Flandre étant par sa situation le théâtre des guerres les plus fréquentes, les manufactures seraient bientôt ruinées si on ne les concentrait pas dans la ville de Lille. — Crainte frivole que les faits mêmes auraient dû dissiper. Roubaix avail depuis trois siècles traversé bien des guer-

res et néanmoins il avait non seulement conservé, mais augmenté et perfectionné ses manufactures.

Un arrêt du Parlement de Flandre, du 16 juillet 1767. renvoya les parties devant Sa Majesté pour avoir la déclaration de sa volonté ; mais nos Échevins et nos Égards n'avaient pas attendu cette décision pour recourir au Conseil d'État. Dès 1766. ils avaient, dans une requête adressée aux États d'Artois, exposé leur résolution en suppliant l'assemblée de leur accorder ses bons offices et d'employer le grand crédit qui lui était acquis à si juste titre, pour obtenir de Sa Majesté la main levée de la surséance ordonnée par l'arrêt du 2 juillet 1765.

L'Artois était fortement intéressé aux progrès de la manufacture de Roubaix qui, pour le filage de ses laines, occupait [dors 30,000 fileuses de cette province et de Picardie. L'Artois seul tirait plus d'un million de cette main d'o'uvre. Aussi lesRoubaisiens trouvèrent à Paris chez les députés des Etats artésiens un secours chaleureusement prodigué ; mais malgré cette active coopération, malgré le désistement du prince de Soubise qui, cessant de solliciter en faveur de Lille dont il était gouverneur, avait fait connaître aux juges qu'il laissait la décision de cette affaire à leur prudence et à leurs lumières, le procès devait encore durer dix ans. En 1771, cette lutte suprême à laquelle se trouvait mêlée, pour ainsi dire, toute la France politique et industrielle, n'avait fait aucun progrès. A cette époque, on demandait à Roubaix, pour les besoins de la cause, des renseignements sur sa fabrique. Elle comptait 140 manufacturiers, employait 40,500 personnes fabriquait annuellement 38,000 pièces et consommait 1,200,000 livres de laine. Son chiffre d'affaires s'élevait à 3 millions de francs.

Ce ne fut qu'après cinq autres années d'attente, de dépenses ruineuses et de démarches sans nombre qu'un arrêt du Conseil d'État, rendu sur le rapport de Turgot,

contrôleur des Finances, le 30 avril 1770. vint révoquer les lettres de surséance et ordonner l'exécution de l'arrêt de 1702 suivant sa forme et teneur. « La Chambre de Commerce fit entendre au Ministre ce suprême cri de détresse: Dans vingt ans il ne sera plus question des fabriques d'étoffes de Lille. »> (1)

Mais alors l'heureuse issue du procès n'avait plus d'autre portée qu'une simple satisfaction d'amour propre, car un édit royal avait, en février de la même année 1770, supprimé les corps et communautés de marchands et d'artisans, les maîtrises et jurandes ainsi que leurs privilèges, laissant à chacun la liberté d'exercer telle espèce de coin" merce et telle profession d'arts et métiers que bon lui semblerait. Ce n'en fut pas moins l'occasion de « Réjouissance, inesse, repas, musique, feux d'artifices, réverbères au clocher, parade, etc. » (2)

Par quelques abus, étrangers toutefois au principe de leur organisation, les corporations prêtaient malheureusement le liane aux attaques systématiques des philosophes du XVIIIe siècle, si inconsidérément acharnés contre ces antiques institutions qui, réformées dans le sens et dans la mesure successivement indiqués par la différence des temps, le progrès des mœurs et le développement de l'industrie, auraient continué à rendre des services dont on cherche vainement l'équivalent. Quelle belle et féconde institution nous aurions actuellement si on s'était borné à remanier et à améliorer les corporations en donnant pour base à cette innovation un principe de liberté qui les aurait sauvées. Leur suppression a laissé des regrets qui se sont perpétués parla tradition et qui se ravivent de nos jours.

Il n'en pouvait être autrement. En détruisant les an-

{{) Notice Lnéditn sur La Chambre de Commerce « 1 * * Lille, par M. I >escamps.

l2) Archives de Roubaix, compta des Égards de La manufacture, JII1. 78

ciennes corporations, on n'avait rien à mettre à leur place, et c'est aujourd'hui la cause de bien des convulsions que les divers systèmes tendant à organiser le travail ne parviennent pas à conjurer. Aussi le mouvement de retour à l'institution corporative se produit-il avec intensité chez les économistes comme chez les hommes d'État.

Dans notre contrée, l'hostilité que le régime corporatif s'était attirée par certains abus s'attaquait non à la réglementation en elle-même des professions industrielles, on en connaissait trop le prix, mais uniquement aux privilèges qui réservaient aux communautés des grandes villes l'exercice de ces professions à l'exclusion des localités voisines. Du moins, il en était ainsi à Roubaix où les manufacturiers n'en voulaient qu'au monopole des corporations urbaines qui était bien, sans contredit, le plus criant de ces abus, le plus impolitiquement consacré jusques-là par l'autorité souveraine. Pour eux, l'arrêt de 170'.-.' suffisait ; c'était leur idéal.

Délivrés de la tyrannique rivalité de leurs voisins, nos industriels reprirent immédiatement la fabrication des genres qu'ils avaient été forcés d'abandonner et commencèrent celle qu'on leur avait toujours obstinément interdite. Ils entreprirent en même temps de nouvelles étoiles et créèrent de nouveaux genres de celles qu'on travaillait déjà. Nos gens de loi se hâtèrent de régler ces fabrications par des ordonnances successives. L'ensemble de la production s'élevait à 40.000 piècesen 1779 et à 70.000 pièces en 1786. En 1789, les fabricants de Roubaix étaient au nombre d'environ 300 ; ils fournissaient le travail et la subsistance à 60.000 personnes et produisaient pour une valeur de six à sept millions (1). Que ces chiffres, les derniers que nous avions à citer, sont encore éloignés des centaines de millions que produit le présent !

(1) Délibération du bourg do Roubaix. Recueil des édits, arrêts., et décrets de l'Assemblé nationale, ilSd.Lille, Peterinck-Cramé,in-4°.

Régime intermédiaire de liberté réglée ; vains efforts pour le maintenir tontes par la Chambre consultative des arts et manufactures et le Conseil de Prud'hommes ; le Contrat d'union et le plomb de largeur. Émancipation complète de l'Industrie.

Cependant l'industrie n'était pas complètement émancipée par l'édii de février 177G ; elle restait encore soumise aux règlements de fabrication. On pouvait bien, en vertu de l'édit, exercer telle profession qu'on voulait, mais on ne pouvait pas l'exercer comme on voulait ; les règlements et la marque restaient obligatoires. Les lettres patentes du Roi, données à Marly, le 5 mai 1779, avaient fait néanmoins un pas de plus en laissant le manufacturier libre de suivre, dans la fabrication de ses étoffes, telles dimensions ou combinaisons qu'il jugerait à propos ou de s'assujettir à l'exécution des règlements.

La plupart des règlements defabrique étaient dangereux et pernicieux au commerce, selon Roland de La Platière, auteur de longues et lourdes diatribes contre l'ancien régime industrie] de la France, insérées dans Y Encyclopédie méthodique. Mais tel n'était pas l'avis de nos magistrats qui faisaient dans ce régime une distinction bien marquée. Autant le monopole et l'exclusion, sons l'oppression desquels ils avaient gémi durant trois siècles, leur étaient odieux, autant ils tenaient aux règlements de police intérieure qui pouvaient seuls corriger les inconvénients de la Liberté industrielle. « Se tromperait qui croirait, disaientils, ({ne nous demandons la liberté de fabriquer toutes gortes d'étoffes sans être astreints à aucun règlement : nous ne voudrions point de liberté à ce prix, persuadés que nous sommes que notre manufacture ne s'est conservée et

accrue que par une exacte exécution des règlements. On pouvait entreprendre tous les genres de fabrication ; c'était là la plus belle conquête que leurs vœux eussent pu poursuivre. Quant à l'arbitraire du fabricant, ils le regardaient comme la cause d'une ruine inévitable, et jusqu'après la loi du 2 mars 1791, dont l'article VII, d'ailleurs, réservait expressément à l'autorité le droit de maintenir les anciens règlements ou d'en faire de nouveaux, ils prescrivirent des règles et des dimensions à chaque article de nouvelle création et conservèrent l'institution des Égards pour en assurer l'exécution.

Une telle liberté était la seule que crussent possible nos officiers municipaux, héritiers des vues et de l'esprit de l'ancien Échevinage, et ce fut celle que, sur leur requête, le Directoire du Département du Nord consacra par son arrêté du 3 août 1791, en déclarant que tous les règlements rendus sur le fait de la fabrication et de la police de la manufacture du bourg de Roubaix et de tous autres continueraient d'avoir leur exécution jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné.

Mais la Constitution de Tan 3, ne reconnaissant aucune limitation à la liberté du commerce et à l'exercice de l'industrie et des arts de toute espèce, fit passer dans les lois le régime de liberté sans frein qui dégénéra en licence et contre lequel Roubaix, le dernier refuge des règlements, ne cessa de s'élever pendant près d'un demisiècle.

Le 12 pluviôse an 13 (1er février 1805), la Chambre consultative des manufactures, fabriques, arts et métiers établie à Roubaix, était mise en activité. Le premier soin de cette Chambre en tête de laquelle figurait un ancien Égard, M. Rrédart-Desaint, fut d'exprimer ses vœux pour le rétablissement des anciens règlements et de rédiger un projet dans lequel elle lit entrer les modifications que lui

indiquaient les nouvelles inventions et les besoins de l'industrie. Elle était poussée dans cette voie par le Préfet du Nord, M. Dieudonné, qui voyait venir le temps où les manufactures de Lille, Tourcoing et Roubaix, tomberaient entièrement si l'on ne s'empressait de prendre des mesures répressives contre la mauvaise foi et la cupidité. (1)

Le règlement rédigé et adressé au Ministre de l'Intérieur, la Chambre consultative députa à Paris, M. Joseph Feint. fabricant instruit, qui dés son arrivée pressentit une forte opposition. On ne lui dissimula pas que le système du gouvernement était basé sur des idées toutes libérales, que jamais la liberté individuelle du fabricant de notre pays ne serait assujettie à de tels règlements et qu'encore moins on consentirait à enchaîner les départements voisins. M. Ferret, se borna dès lors à demander l'apposition d'un plomb portant ces mots : Fabrique régulière, sur toutes les pièces fabriquées selon le règlement proposé, et d'un plomb portant ceux-ci : Fabrique libre, sur celles qui n'auraient ni les lèzes, ni les comptes. (2) Il n'obtint rien.

A son tour et à peine installé, le Conseil de Prud'hommes établi à Roubaix par décret impérial du 7 août 1810, présenta à la sanction du Ministre un règlement qui fixait pour les divers tissus le nombre de fils et de broches calculé sur une largeur donnée. On n'empêchait pas le fabricant de fournir ses chaînes au-dessus du minimum, mais on restreignait à cette inoindre quantité celui que la cupidité porterait à tromper l'acheteur. Ce règlement eut le sort de son aîné.

Le Conseil de Prud'hommes se joignit aux Chambres

(1) Archives de la Chambre consultative : Lettres et minutes, II (c) I.

(2) Chambre consultative ; Lettres et minutes, II (c) n° 1.

consultatives de Roubaix et de Tourcoing, en 1816, alors que les Bourbons, étant remontés sur le trône de leurs pères, le temps parut plus favorable pour renouveler des démarches restées jusques-là infructueuses. M. Mimerel qui, à cette époque, se disposait à devenir habitant de Roubaix. fut chargé de préparer un règlement et de le présenter à la sanction du Ministre. L'article 2 de ce règlement rétablissait les Égards pour s'assurer de l'exécution des dispositions qui fixaient la largeur des étoiles de la fabrique de Roubaix et des communes environnantes.

Je ne puis, répondit le Ministre, autoriser partiellement, pour telle ou telle localité, des mesures qui ne seraient pas en harmonie avec le système général. Je dois donc me borner, pour le moment, à faire prendre note de la réclamation dont il s"agit. J"aurai soin de me la faire représenter dans le cas où la législation sur les fabriques venant à recevoir des modifications, il me serait permis d"adopter, en faveur du commerce de Roubaix et de Tourcoing, le projet de règlement dont les chambres de ces deux villes ont cru devoir faire elles-mêmes la proposition. (1)

Les choses restèrent en cet état jusqu'en 1821. A cette époque aucune loi n'étant venu réprimer les écarts d'une liberté illimitée, la Chambre consultative proposa aux fabricants d'articles de Roubaix un projet de contrat d'union, tendant à fixer invariablement les largeurs.

« L'Industrie est libre en France, est-il dit dans l'exposé des motifs. C'est à cette liberté que nous devons le développement de tant d'inventions modernes qui, outre des avantages solides, nous procurent déjà un nouveau genre de gloire dans les contrées les plus lointaines.... L'Industrie est libre, ce qui veut dire : l'un peut s'adonner à des premières qualités, l'autre à des secondes ; celui-ci à

(i) Chambre consultativo, Leltrr>set minutes, II (c) n° 2.

à des objets de fantaisie, celui-là à des articles d'une consommation plus générale et moins chanceuse ;tous peuvent faire bon teint ou faux teint, selon leur capacité ou leurs vues ; mais qui oserait trouver de l'industrie dans l'altération des largeurs ! »

Le Conseil général des manufactures, saisi de la question parle Ministre de l'Intérieur,, objecta, dans sa séance du 29 novembre 1821, que les amendes à infliger, en vertu du règlement présenté, étaient en opposition avec les lois actuellement en vigueur, d'après lesquelles chacun pouvait fabriquer des étoiles de telle largeur qu'il lui plairait. « Assurément s'il était quelques fabriques qui fussent moins fondées que d'autres à élever des plaintes, c'était bien celles de Roubaix et de Tourcoing, qui. depuis l'abolition des règlements enchaînant l'industrie, et sous le régime de la libre fabrication, avaient acquis une extension et une prospérité aussi remarquables. . . En vain aurait-on voulu assujettir les fabricants à [m nier les étoiles aux bureaux d'aunage comme moyen d'en déterminer les largeurs ; l'estampillage était purement facultatif. Il n'existait aucune loi qui pût astreindre un fabricant à indiquer sur le chef de la pièce la largeur de l'étoffe ; telle était cependant la seule mesure à laquelle l'Administration pût se prêter ; maison ne pouvait se dissimuler qu'elle n'aurait force de loi qu'autant qu'il n'y aurait pas d'opposition, puisqu'elle ne pouvait être à l'abri d'une attaque judiciaire. » (1)

Toujours la même fin de non recevoir. Toujours la même erreur qui attribuait à la liberté absolue de l'Industrie une prospérité que seul le renversement des privilèges avait amenée, si Roubaix avait longtemps gémit sous le

(1) Archives de la Chambre consultative ; Lettres et minutes, II (c) a- 2.

règne des règlements, ce n'était pas à cause des règlements eux-mêmes, qui faisaient sa force, mais parce que le monopole des villes retenait fatalement l'activité de ses fabricants dans les bornes les plus étroites.

Le contrat d'union avait été signé entre temps, le 27 août 1821, par presque tous les fabricants de Roubaix, de Tourcoing et des communes voisines ; il fut exécuté durant quatre années. Convaincus par l'expérience que ce parte avait efficacement concouru à conserver à leurs tissus la confiance publique, les fabricants de Roubaix et de Tourcoing le renouvelèrent, le 29 août 1825 : mais beaucoup refusèrent, cette fois leur adhésion. Bientôt le contrat d'union n'eut plus pour résultat que de rendre une partie des industriels victimes de la spéculation des autres ; la force des choses le faisait tomber en dessuétude et, malgré le bien réel qu'il avait produit, il ne pouvait être maintenu sans une sorte d'injustice.

Uu arrêté du maire de Roubaix, pris le 14 juin 1827 sur la proposition du Conseil de Prud'hommes, décida qu'il ne serait plus perçu d'amendes, au bureau d'aunage, contre les fabricants signataires du contrat d'union ; que le plomb placé au bout de chaque pièce indiquerait d'un côté la longueur et de l'autre la largeur.

Ainsi, à chaque tentative faite pour réglementer la fabrication locale, on était forcé de laisser quelque chose à la liberté industrielle absolue, qui passait définitivement clans nos mœurs. D'ailleurs, le moment allait venir où la fabrique de Roubaix recevrait une impulsion si vigoureuse, où son domaine serait si étendu, ses produits si variés, ses débouchés si divers qu'il deviendrait difficile d'assujettir le fabricant à d'autres règles qu'à celles que lui prescriraient ses vues particulières, la mobilité des modes, le besoin d'une vente rapide ou les exigences de l'acheteur. Le plomb de largeur disparaîtra comme le reste

et ce sera en vain que la Chambre consultative essayera de le rétablir en 1843. Mais de tous ces efforts tournés vers la moralisation de l'Industrie, il reste aux yeux de l'historien la justification glorieuse de cette devise roubaisienne. Probitas in industria.