A. GUÉROULT
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PHOTESTAnONS ▲ BOHDKADX^
M. André Lavertujon a demandé l'annexion an prooés-yerbal de la protestation suivante dont il a donné lecture :
« Je proteste contre les opérations électorales des 14 et 15 juin et contre leur résultat :
. « Parce que la loi du 2 février 1852 a été violée dans plusieurs de ses dispositions essentielles et impératives ;
« Parce que l'article 39 de cette loi a été méconnu d'une façon pour ainsi dire permanente et universelle;
« Parce que Tintimidation par voie administrative et par voie judiciaire a été employée sur une large échelle;
« Parce que j'ai eu à subir une polémique sans frein, constamment calomnieuse et provoquante, ayant pour organe un journal notoirement placé sous la direction de l'administration, entretenu par ses faveurs, répandu à ses frais et rédigé par des écrivains non électeurs ;
« Parce que cette polémique a été renforcée par la menace suspendue sur le journal qui soutenait ma candidature de se voir frapper administrativement;
« Je proteste parce que tantôt ouvertement, tantôt par voie de pression secrète^ on m'a interdit dans la campagne
LES ÉLECTIONS DE 1863. îll
les réunions^ môme les réunions privées de moins de vingt membres;
« Parce qu'après avoir usé de tous les moyens pour m'empôcher d'entrer en relations avec les électeurs ruraux, on a distribué un écrit injurieux et diffamatoire^ excitant contre moi la haine et le mépris de la partie du corps électoral la plus facile à égarer ; que cet écrite dont les tribunaux auront à faire justice, a été distribué par la main môme des agents de la loi, les gardes champêtres ;
« Par tous ces motifs que je développerai et prouverai en détail et en me réservant de produire des faits nouveaux tendant au môme but, je déclare de nouveau protester contre les opérations des 14 et 15 juin, et demander au corps législatif la cassation de l'élection qui en a été le résultat.
(( ANDRÉ LaVERTDJON. »
M. le secrétaire général Menche de Loisne, pour Tadminislration, a déclaré s'inscrire en faux contre les allégations renfermées dans cette protestation, et il a requis qu'on fît mention au procès-verbal de sa déclaration, se réservant de la reproduire par écrit.
« Bordeaux, 15 juin^ midi.
<t Les soussignés, électeurs de la commune de 6or* deaux, y demeurant, ont l'honneur de vous signaler les faits suivants :
« Ce matin, un écrit frappant d'un démenti M. André
t7S LES ÉLECTIONS DE 1863.
Lavertujon et le taxant de calomniateur, a été répandu à profusion dans notre ville et placardé sur tous les murs, principalement aux abords des sections où les électeurs sont appelés à voter.
« Cet écrit est signé du sieur Gassmann, qui, n'étant pas électeur à Bordeaux, se trouve sans qualité apparente pour adresser un appel aux électeurs.
« Cet écrit met en cause M. André Lavertujon personnellement, à propos d'une citation du journal la Gironde, certifiée exacte par la signature d'un des soussignés, et à laquelle par conséquent M. André Lavertujon était tout à îBlU étranger.
« Cet écrit a été imprimé et publié sans que le dépOt de vingt-quatre heures eût pu être effectué, contrairement aux exigences manifestées par M. le procureur impérial à Tendroit des circulaires de M. André Lavertujon, candidat à la députation.
« Cet écrit a été publié et imprimé après l'ouverture du scrutin, alors qu'il était matériellement et légalement impossible à M. Lavertujon d'y répondre.
« S'il était utile, les soussignés affirmeraient et prouveraient que le démenti du sieur Gassmann est de tous points contraire à la vérité; d'où il résulte évidemment que le seul but poursuivi a été de diffamer M. André Lavertujon à la dernière heure.
« Pour les soussignés, les circonstances relevées ci-dessus constituent la publication de l'écrit signé Gassmann à l'état de manœuvre électorale commise sans excuse et avec toutes sortes d'aggravations.
« En raison de quoi ils ont rédigé cette protestation,
dont ils demandent Tannexion aux procès-verbaux de dépouillement et de recensement, pour valoir ce que de droit.
« J. Massicault, g. Gounodilhou, a s, rue de Gheverus. »
Le vendredi, 9 octobre, le tribunal correctionnel de Bordeaux a statué dans l'affaire des citoyens poursuivis par M. le procureur impérial pour avoir voté illégalement aux scrutins des 31 mai et 15 juin derniei's. Les prévenus, dont l'incapacité provenait ^de leur état de faillite, étaient au nombre de 21. Deux d'entre eux avaient requis leur inscription au mois de janvier de cette année pour voter six mois plus tard. En réparation du double délit qu'ils avaient commis, ils ont été condamnés à 40 fr. d'amende. Les dix-neuf autres, inscrits d'office sur les listes électorales, avaient pris part au vote après avoir reçu leur carte. Ils ont été condamnés à 20 fr. Le tribunal a admis en faveur de tous des circonstances atténuantes, en considération surtout de ce qu'on ignore généralement que l'incapacité du failli persiste môme quand il a obtenu son concordat, et jusqu'à sa complète réhabilitation.
Un vingt-deuxième prévenu, dont l'incapacité résultait d'une condamnation à cinq ans de prison pour vol et vagabondage, a été condamné à 15 jours de prison et 20 fr. d'amende.
Trois des prévenus avaient confié leur défense à M*'Sansas et Guimard. Mais le tribunal ayant prononcé son premier jugement après un long délibéré en chambre du
«80 LES ËLECIIONS DE 1868.
coDseil, M** Sansas et Guimard ont accepté pour leurs clients la décision prise à l'égard du premier comparant, et se sont abstenus de plaider. M^ Sansas a cependant fait remarquer que, contrairement aux prescriptions de la loi, il n*était pas tenu à la mairie de Bordeaux de registre rectificatif des inscriptions électorales ; que, par suite, les erreurs d'inscription s'expliquaient naturellement et que la responsabilité en devait revenir à l'administration.
{La Gironde,)
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TABLEAU COMPARATIF DES CANDIDATS OFFICIELS ÎIOTI éluS ET DES CANDIDATS NON OFFICIELS élltS,
i, AISNE.
MM. Yotes. MM. Totti.
Georges d'Hargival. ii .979 Malézieux 16.609
