Manœuvres

Art. 4. — Intervention de fonctionnaires, maires, sénateurs, députés, clergé, etc., p. 48.

Art. 2. — Actes favorables ou défavorables aux candidats, p. 53.

Art. 3. — Bruits faux, calomnieux ou diffamatoires, p. 55.

Art. 4. — Corruption par dons et promesses, p. 59.

Art. 5. — Pression et intimidation, p. 63.

Art. 6. — Secret du vote, p. 66.

Art. 7. — Manœuvres de la dernière heure, p. 67.

Art. 8. — Manœuvres diverses, p. 69.

§2. — Réclamations relatives au conseil général, p. 72.

§ 3. — Réclamations spéciales au conseil d’arrondissement.

4° Conseil de préfecture, p. 80. I 2° Conseil d’État, p. 82.

.Sec T- VII. — Règles spéciales aux élections dans le département de la Seine , p. 84.

Section I re . — modifications des circonscriptions électorales.

AUGMENTATION DU NOMBRE DES CANTONS D’üN ARRONDISSEMENT. UllC

loi augmentant le nombre des cantons d’un arrondis-ement met fin de plein droit au mandat des conseillers d’arrondissement (El. de Courbevoie, 27 juillet 1894, p. 515) (2).

(1-2) Les indications d’années et de pages se réfèrent au Recueil périodique des arrêts du Conseil d'Etat où est rapporté le texte des décisions citées, et qui publie chaque année, dans leur ordre chronologique, tous les arrêts rendus dans cette année. Ainsi cette mention : Election de Courbevoie, 27 juillet 1894, page 515, signifie que le texte de cet arrêt est rapporté dans .le volume de l’année 1894, a la page 515.