DISTRIBUTION DES CARTES ÉLECTORALES

— Par un électeur désigné par le garde champêtre malade ; il a été décidé qu’il n’y avait là aucune irrégularité (El. d’Auch, 31 janvier 1890, p. 98);

— Par les soins du comité du candidat élu et en partie à domicile : il a été décidé que cette irrégularité avait été sans influence dans l’espèce (El. de Bordeaux, 28 mars 1890, p. 349);

— Par le maire , avant le jour fixé pour la distribution, à des électeurs

3 ui devaient s'absenter : il n’y a pas lieu d’annuler les élections à raison e ce fait, alors surtout que cette mesure a été étendue à tous les électeurs (El. de Gonstantine, 22 avril 1893, p. 332);

— Par le fourrier de la commune et V afficheur public. — Il n’y a là aucune irrégularité (El. de Sault, 22 avril 1893, p. 332) ;

— Par un conseiller municipal à quelques électeurs de son voisinage, absents au jour de la distribution : ce grief a été rejeté comme ayant été sans influence sur l’élection (El. de Sault, 22 avril 1893, p. 332).

8i . Cartes électorales d y un certain nombre d'électeurs remises par ternaire au candidat proclamé qui les a distribuées : le grief tiré de ce fait a été rejeté, l’irrégularité signalée n'ayant pas eu d’influence sur le résultat du scrutin (EL de Constantine, 22 avril 1893, p. 332).