‹ Les élections départementalesChapitre 60 sur 73 · I. Composition du bureau. Assesseurs · texte numérisé non relu

I. Composition du bureau. Assesseurs

1<> Conseillers municipaux 100 à 103

2° Bureau composé d’électeurs 104 et 105

3° Maire frappé de suspension, choisi comme assesseur. ... 106

4° Délégation spéciale. Membres choisis comme assesseurs 107 b° Commune divisée en plusieurs sections : conseiller municipal d’une section pris comme membre du bureau

dans une autre section 108

6° Commune divisée en plusieurs cantons : conseiller municipal appelé aux fonctions d’assesseur dans un canton où il n’est pas inscrit comme électeur 109

H. Nombre de membres du bureau 110

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