II. Suppression de bureaux de vote, dans une section de com

111. Publication des arrêtés préfectoraux relatifs aux bureaux de

IV. Electeurs transférés d’une section dans une autre entre deux

tours de scrutin 68 16

TABLE DES MATIÈRES

Section V. — opérations électorales.

§ ler. — CONVOCATION DES ÉLECTEURS.

Numéros Pages

I. Délai de quinzaine entre le décret de convocation et le jour

de l’élection 69 10

II. Décret contenant une erreur sur le nom du conseiller général à remplacer 70