VIII. Dépouillement non opéré dans une commune ou non opéré

par le bureau de recensement général des votes 210

§ 12. — Bulletins.

4 ° Bulletins entrant ou non en compte; — 2® bulletins portant ou non des signes extérieurs de reconnaissance; — 3 ° bulletins portant ou non des signes intérieurs de reconnaissance; — 4 ° bulletins poriant ou non une désignation suffisante; — 5 ° bulletins contestés non annexés; — 6° bulletins en nombre supérieur ou inférieur au nombre des votants; — 7 ° questions diverses.

1° Bulletins entrant ou non en compte