Bulletins entrant en compte pour le calcul de la majorité

absolue 211 31

TABLE DES MATIÈRES

Numéros

Bulletins au nom d’un candidat au Conseil d’arrondissement

trouvés dans l’urne du Conseil général et réciproquement. 212 Elections simultanées au Conseil général et au Conseil d’arrondissement. Bulletins déposés dans une seule urne 213

II. Bulletins n’entrant pas en compte pour le calcul de la majo-

rité absolue 214

Bulletins doubles portant deux noms différents 215

Elections simultanées au Conseil général et au Conseil d’arrondissement; bulletins trouvés dans l’urne du Conseil général destinée à l’élection au Conseil d’arrondissement. 216 Bulletins déposés dans l’urne par des individus non inscrits

sur la liste électorale 217

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2° Bulletins portant ou non des signes extérieurs de reconnaissance .

I. Bulletins portant des signes extérieurs de reconnaissance... 218 34

II. Bulletins considérés comme ne portant pas des signes extérieurs de reconnaissance. 219

3° Bulletins portant ou non des signes intérieurs de reconnaissance .

I. Bulletins portant des signes intérieurs de reconnaissance... 220 35

II. Bulletins considérés comme ne portant pas des signes inté-

rieurs de reconnaissance 221 33

4° Bulletins contenant ou non une désignation suffisante .

1. Bulletins considérés comme ne contenant pas une désignation

suffisante 222 37

II. Bulletins considérés comme contenant une désignation suffi-

sante 223