V. Candidat nouveau au 2 e tour de scrutin
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TABLE DES MATIÈRES
Numéros Pages
VI. Annulation des opérations du 2e tour de scrutin par voie de
conséquence 293 48
VII. Opérations du 1 er tour de scrutin non contestées dans le
délai légal. Non-lieu à un 2 e tour de scrutin 294
VIII. Convocation pour le scrutin de ballottage inconnue ou tardive dans certaines communes 295
Section VI. — réclamations et recours.
§ 1er. — MANŒUVRES.
Art. 1 er . — Intervention de fonctionnaires , députés , préfets , maires, conseillers généraux , juges de paix, clergé, etc .
