DANEMARK

Le parlement Danois ou Rigstag est composé de deux Chambres, le « Landsthing » ou Sénat et le « Folkething » ou Chambre des députés, aux termes de la Constitution du o juin 1849. Le « Landsthing » ou Sénat comprend 66 membres, dont 12 sont nommés e vie par le roi et 34 élus pour huit ans, rééligibles tous les quatre ans par moitié.

L'élection des sénateurs a lieu dans douze circonscriptions ou « cercles », au scrutin de liste, sauf pour les îles Fœroë et Bornholm, qui n'en nomment qu'un. Il y est procédé, d'après les règles du système proportionnel très heureusement simplifiées. Le quotierff électoral à obtenir est déterminé par le nombre des bulletins divisé par celui des candidats à élire. Les bulletins tirés au sort qui portent en tête le même nom sont mis à part et sont exclusivement comptés au candidat ainsi favorisé. Dès qu'ils égalent le quotient, le candidat est élu: les autres bulletins sont ensuite appelés^ pour que le même procédé suive son cours. Quand c'est le candidat déjà élu cçii ^ ^^1 ^<^\\.4 ^\>k.^x^-

mière ligne, c*est au candidat porté en seconde ligne qu'ils sont comptés. II en est de même successivement pour les bulletins restants. Â défaut d'un résultat ainsi obtenu, la moitié du quotient électoral peut être déclarée suffisante pour les dernières élections qui seraient à faire : si elle n*est pas acquise, les candidats restant à élire sont ceux qui, étant placés en tèle des bulletins, ont obtenu la majorité relative.

Les élections sénatoriales sont le résultat d'un snffrage à deux degrés qui fait également sa part à la représentation censitaire. En eiTet les collèges électoraux comprennent, dans les. campagnes, pourmoitiéles délégués élus par tous les électeurs du premier degré et pour Tautre moitié les plus forts contribuables. Dans les villes ce sont les électeurs censitaires *, ou bien les plus forts contribuables qui élisent la moitié des délégués. A Copenhague, qui nomme sept sénateurs, l'élection a lieu à trois degrés ; les électeurs du second degré sont élus sans condition de cens et ce sont eux qui choisissent la moitié des délégués dont Tautre moitié est élue par les électeurs censitaires du second degré ^.

Le Folkeihing eu Chambre des dcpiUés comprend, d'après la loi électorale du 12 juillet 1867, 124 députés élus directement pour trois ans à raison d'un député par 16.000 habitants. Le Folkething est renouvelé inté-

* Les électeurs censitaires sont ceux qui ont un revenu annuel de 2.000 kronen (3.300 francs), ou qui paient une contribuUoû directe de 150 kronen (environ 230 francs).

2 Ces élecVewTs ceiiLsilaires sont ceux qui ont un revenu annuc d'au moins \.û^^ VTOTvçiW^.^^^\\w\R.^,

gralement. Les électeurs se réunissent au chef-lieu du cercle et ne votent que pour un seul député. Ils doivent être âgés de trente ans et n'ont qu'à justifier d'un domicile d'une année. Ils n'ont aucune condition de cens à remplir. Outre ceux qui ont encouru des condamnations, les incapacités n'atteignent que les serviteurs à gages qui n'ont pas de domicile et les assistés.

Contrairement aux autres législations, l'âge de l'éligibilité est inférieur à l'âge de l'électorat et est abaissé à vingt-cinq ans. Aucun député ne peut être élu dans plus d'un collège électoral.

Les membres du Folkething touchent une indemnité d'environ 10 francs par jour, pendant la session, outre leurs frais de déplacement,

La direction de l'élection est donnée à un comité ou bureau qui élit son présidente Les membres du bureau sont les représentants de chaque commune élus proportionnellement au nombre des habitants par les administrations municipales ^. Le comité Hxe à l'avance les heures des réunions à la suite desquelles le vote a lieu.

La réunion électorale donne aux candidats le droit de s'adresser à l'assemblée et de répondre aux questions qui leur sont posées par les électeurs. Après la clôture des débats, le président fait voter pour les candidats, suivant Tordre alphabétique des électeurs. Le vote

1 Le président du bureau pour les élections du Landsthing est nommé par le roi,

2 Dans chacune des circonscriptions électorales de Copenhague le comité électoral se compose de cinq membres, nommés ^qjc administration communale.

3r)i LES ÉLECTIONS A LA FIN DU XIX' SIÈCLE

a lieu sans bulletins : il est public. Les électeurs présents votent en levant la main. S*il ne se présente qu'un seul candidat, il ne peut être considéré comme élu, à moins d'avoir obtenu plus de la moitié des suffrages: dans le cas contraire Télection e st remise à huitaine.

Le vote à mains levées est annulé, lorsqu'un candidat non élu, ou, en son absence, Fun de ses représentants, ou bien cinquante électeurs présents demandent le vote nominal. Qand il y est procédé, les membres du comité préposés aux listes inscrivent, à côté du nom de rélecteur, celui du candidat pour lequel il vote. L'élection a lieu à la majorité relative, sans un second tour de scrutin.

lia pression électorale est si contraire aux mœurs politiques du Danemark, que le vote nomimal, si abusif qu'il soit, ne semble pas porter grande atteinte à rindépendance des électeurs et se perpétue, sans susciter tous les griefs auxquels il semblerait devoir donner droit.

Les « Réformistes », ainsi qu'ils se nomment, ne paraissent pas en effet avoir à s'en plaindre. C'est presque toujours à la gauche que les élections du Landsthing donnent gain de cause, ainsi qu'il en a été constamment depuis 1870 (sauf aux élections de 1892 . pendant vingt années consécutives. Les dernières élections du 20 juia 1901 ont achevé de donnera la gauche une majorité triomphante. La longue résistance du roi Christian IV à un ministère parlementaire, ave: le maintien opiniâtre de M. Estrup, à la présidenc»du conseA ^^^ \^\\v\s\.\^'$»^ ^ été ainsi pacifiquement vaincue, eu meXX^wV 'vsxs. ^x^.-^ vî«\^>x^ ^'^^^î^^^^ssivJvssî^^.U

longtemps prolongés. Le choix d'un nouveau premier ministre, M. Denitzer, a été le signal d'une réconciliation qui permettra au vénérable doyen des souverains de l'Europe d'achever heureusement son règne.

SUÉDE

L'ancienne représentation nationale de la Suède, qui se composait des ordres de la noblesse, du clergé, de la bourgeoisie et des paysans, n'a été abolie qu'en 1866. La Suède est depuis cette époque représentée par une diète, « Riksdag», divisée en deux Chambres qui jouissent des mêmes droits et dont la session doit durer au moins quatre mois, du 15 janvier au 13 mai. Los membres des deux Chambres, une fois élus, n'ont pas le droit de donner leur démission pendant la durée de la législature.

Les membres de la première Chambre, au nombre de 150 \ sont élus, sans condition de domicile, pour une durée de neuf ans, par les Conseils généraux des provinces et par les Conseils municipaux des cinq villes ayant plus de 25.000 habitants, à raison d'un membre par 30.000 habitants des provinces ou par 25.000 habitants des villes. Pour être éligible, il faut appartenir au culte protestant, être âgé de lrente-cin({ ans cl

1 D'après \a nvo^vïvc^Nivçiw tç>\\sv\\.\\N:\wxv5L^i>\^ ^^ib v^v.

justifier, soit d'une propriété foncière d'au moins 80.000 couronnes (112.000 francs) \ soit d'un revenu imposable de 4.000 couronnes (5.600 francs). Les membres de la première Chambre ne jouissent d'aucune indemnité.

La seconde Chambre se compose de 230 députés^, dont 80 pour les villes et 150 pour les campagnes, qui sont ordinairement représentées par des paysans. Ils sont élus pour trois ans, dans les provinces, ou gouvernements ^k raison d'un député par district judiciaire, ou de deux, quand le district aplus de 40.000 habitants, et dans les villes, à raison d'un député pour 10.000 habitants. Quand les villes ont moins de 10.000 habitants, elles sont réunies au district électoral, dont la population totale ne doit pas être au-dessous de 6.000 habitants ni au-dessus de 13.000.

Pour avoir le droit de voter, il faut être âgé de vingt et un ans, posséder un domicile d'un an et justifier d'une propriété foncière de la valeur d'au moins 1.000 couronnes (1.400 francs), soit d'un fermage d'au moins 600 couronnes (840 francs), soit d'un revenu annuel imposable d'au moins 800 couronnes (1.120 fr.). Le corps électoral ne comprend dès lors que des censitaires.

Les membres de la seconde Chambre ont droit à une indemnité de 1.200 couronnes (1.667 francs), outre l'indemnité de déplacement.

Pour être éligible, il faut être âgé de vingt-cinq ans

1 La couronne est de 1 fr. 40. Elle est évaluée ci-dessus en francs en chiffres ronds.

2 D'après la modification consUtuUoTvn^Wft ^^ V^Vv.

et être électeur dans la circonscription électorale ou dans la ville qui nomme les députés.

Les élections sont directes dans les villes qui par la population ont droit au moins à Télection d'un député. Autrement, dans les campagnes et dans les villes réunies en cercle électoral, elles ont lieu facultativement soit au suffrage à deux degrés, soit au suffrage direct quand il est demandé et voté par le cercle électoral, dont le choix doit rester valable pendant cinq ans.

La préférence est tellement donnée aux élections directes qu'elles ont lieu dans 81 collèges électoraux,, tandis que 15 collèges électoraux seulement procèdent aux élections à deux degrés.

Quand les élections sont directes, elles se font, dans les villes, sous la présidence du conseil des échevins (appelé le magistrat) et, dans les campagnes, sous celle du président de l'assemblée communale, dans la commune qui a le plus grand nombre d'habitants.

Quand elles ont lieu à deux degrés, elles se font par délégués à raison d'un délégué par 1.000 habitants dans les campagnes, et d'un délégué par 300 habitants dans les villes réunies en un seul collège électoral.

Les électeurs choisissent les délégués, dans les campagnes, devant les présidents des assemblées communales et, s'il y a lieu pour cette élection à la réunion de plusieurs communes, devant le président de rassemblée communale qui est la plus peuplée. S'il s'agit de villes réunies, les délégués sont choisis, comme en cas de suffrage direct, devant le conseil des échevins des villes.

Quant a VcVe^Vvow ^e^ ^^^x^xk^s^^^î^^ '^'^x.V^jN.^^'^k^

délégués devant le président du tribunal ou devant le juge de district. C'est au président du tribunal dans les villes, ou au juge de district dans les campagnes que les procès-verbaux sont envoyés.

L'élection a lieu par scrutin de liste, à moins qu'il n'y ait qu'un seul député à élire. Quant à Stockholm, qui élit 22 députés, la répartition des électeurs est faite en cinq collèges électoraux.

Le vote soit pour les délégués, soit pour les députés, est le vole par bulletins déposés dans les urnes.

La validation des élections n'appartient pas aux Chambres ; elle est attribuée à la Cour suprême.

Les élections sont presque toujours très calmes, sans que le Gouvernement y intervienne par aucune pression. A peine donnent- elles lieu à quelques démarches. On pose des affiches et l'on se contente de réunions toujours très paisibles. Le nombre des électeurs, pour la seconde Chambre, est de 24 pour centdes habitants et le nombre d'électeurs prenant part au vote n'est que de 45 pour cent, tant ils s'en désintéressent.

Quant aux réunions des Chambres, dont la session dure quatre mois, elles sont également si pacifiques que, depuis plus de trente ans, aucun orateur n'a été rappelé à l'ordre. Le travail législatif s'y fait surtout par cinq grandes Commissions dans lesquelles siègent par moitié des délégués des deux Chambres.

Ce sont les questions économiques bien plus que les questions politiques qui divisent les partis en agraires ou protectionnistes et en libre-échangistes, dont les députés des villes font parUe el a\x^c\^<^^\^ \!cssi\wNi^.

appartient. Toutefois la nécessité de résistance aux prétentions autonomistes de la Norwège sans cesse croissantes, en rapprochant des protectionnistes une partie des libre-échangistes, a constitué une majorité conservatrice qui ne semble pas devoir être entamée.