LA LÉGISLATION ÉLECTORALE

La législation électorale de la France, mise en regard de toutes les autres, sans être assurément la meilleure, est au moins la plus simple, et le mérite qu'elle peut avoir, si c'en est un, est celui de l'uniformité. Toutefois, quand il s'agit d'une aussi imposante machine à faire mouvoir que celle du suffrage de toute une nation, ce n'est ni la simplicité ni l'uniformité qui peuvent tenir lieu des ressorts et des rouages nécessaires à un organisme bien constitué.

Le suffrage universel étendu sous la seule condition d'un domicile de six mois à tous les citoyens de vingt et un ans, sauf les indignes et les incapables, et avec suspension du droit de vote pour les militaires sous les drapeaux^ est depuis 1848 la base fondamentale de la loi électorale. Il confère le droit de vote à 10.729.233 électeurs.

1 Sauf pour les militaires en congé régulier de trente jours, quand ils sont présents dans les communes où ils sont domiciliés.

Il donne à la France 581 députés*, y compris les députés des colonies, pour lesquels Tâge d'éligibilité est celui de vingt-cinq ans. Après avoir été, à différentes reprises, élus par département au scrutin de liste, les députés sont élus maintenant au scrutin individuel ou uninominal, par circonscriptions électorales qui représentent chaque arrondissement administratif, si peu considérable puisse être la population^, ou bien dans les villes de Paris et de Lyon, chaque arrondissement municipal. Toutefois les arrondissements dont la population dépasse 100.000 habitants sont subdivisés en circonscriptions dont chacune nomme un député de plus par 100.000 ou par fraction de 100.000 habitants. Les députés sont élus pour quatre ans et reçoivent, outre leur carte de parcours gratuit sur les chemins de fer, une indemnité de 9.000 francs.

Le pouvoir législatif qu'ils exercent est partagé, au moins légalement, par le Sénat renouvelable par tiers et dont les membres, au nombre de 300, sont élus au cheflieu du département, et au scrutin de liste. Les électeurs du Sénat sont les députés, les conseillers généraux, les conseillers d'arrondissement et les délégués des conseils municipaux élus dans la proportion de 1 à 24, suivant le nombre des membres de chaque conseil. Ils représentent 77.188 électeurs^. Le Sénat cooiptaît

1 Ils étaient au nombre de 460 pendant le gouvernement de 1830 et de 290 au corps législatif de l'Empire.

2 II y a des arrondissements, tels que celui de Barcelonnette (Hautes-Alpes), qui n'ont que 15.000 habitants.

3 7.053 députés, conseillers généraux et conseillers d'arrondissement, 70.135 délégués des conseils municipaux; total, 77.188.

primitivement 75 sénateurs inamovibles à élire par le Sénat lui-même et qui pouvaient donner à la république française Taristocratie politique qui lui serait si nécessaire. Depuis la revision de la constitution remontant à Tannée 1884 ^; le Sénat a dû passer, sans aucune réserve, sous le niveau démocratique de Télection départementale.

Les listes électorales pour l'élection des députés, dressées annuellement par les Commissions administratives, composées de trois membres, le maire et deux délégués, Tun nommé parle conseil municipal^, sont publiées chaque année, mais sans être imprimées. Elles peuvent donner lieu, pendant vingt jours ^, aux réclamations des électeurs soumises à des Commissions municipales comprenant les membres de la Commission administrative auxquels sont adjoints deux autres délégués du Conseil municipal. Les décisions de ces Commissions sont sujettes à Tappel, sans aucun frais, devant les juges de paix, avec faculté de pourvoi devant la Cour de cassation. Les listes électorales sont définitivement arrêtées le 31 mars de chaque année. La convocation des électeurs doit précéder l'élection d*au moins vingt jours.

Le vote, qui a lieu un dimanche, commence à huit heures du matin pour être clos à six heures du soir. Les électeurs y procèdent dans chaque commune, si petite qu'elle soit, et dans chaque arron-

1 3 décembre 1884.

2 Lois du 7 juillet 1874 et du 30 novembre 1895, article 1-'.

3 Du 16 janvier au 4 février, décret du 13 janvier 1866.

dissement municipal pour les villes de Paris et Lyon. Chaque commune et chaque arrondissement peuvent être divisés, par arrêté du préfet, en autant de sections que Texigent les circonstances locales et le nombre des électeurs. Les bureaux électoraux sont présidés par les maires, adjoints et conseillers municipaux ou par des électeurs désignés par le maire, avec l'assistance de quatre assesseurs. Les assesseurs sont pris, suivant l'ordre du tableau, parmi les conseillers municipaux, ou sont remplacés à leur défaut par les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents à l'ouverture du vote. Le vote est secret et a lieu par bulletins blancs imprimés ou écrits à la main, mais sans aucun signe extérieur*. Aucun candidat ne peut se présenter dans plus d'une circonscription 2. En outre, aucun candidat ne peut être élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Le scrutin de ballottage, auquel tout candidat peut se présenter, a lieu quinze jours après le premier tour de scrutin. Les pénalités pour tous les abus électoraux sont multipliées avec un luxe de précautions qui ne laisserait rien à désirer, s'ils ne restaient pas bien souvent impunis ou tolérés, et s'ils n'étaient trop fréquemment passés dans l'usage.

Le recensement officiel des votes, après avoir été constaté dans chaque bureau électoral sur un procèsverbal où toutes les réclamations sont admises, est opéré

1 Décret organique et décret réglementaire du 2 février 1852.

2 Loi du 17 juillet 1889.

et proclamé au chef-lieu du département quatre jours après Télection. Il est confié à une Commission composée de trois membres du Conseil général désignés par le préfet. Les procès-verbaux sont transmis au secrétariat de la Chambre des députés et répartis entre les onze bureaux de la Chambre, qui en font successivement le rapport, même quand l'élection n'a pas été contestée. La Chambre se prononce ensuite souverainement et sans aucune jurisprudence établie, pour la validité ou l'invalidation de l'élection qu'elle peut également soumettre à une enquête parlementaire.

Sous l'empire de cette législation, comment se sont faites les avant-dernières élections de 1893 et les dernières élections de 1898? C'estun témoignage et comme une déposition à recueillir, peut-être déjà une page d'histoire à enregistrer.

S'il y a un fait qui se soit dégagé des élections de 1893, c'est que la République y a été hors de cause. De ses adversaires d'autrefois, les uns, ceux qu'on appfelle les ralliés, dont on peut compter dans la nouvelle Chambre un peu plus d'une trentaine, veulent la conserver, en la considérant comme le gouvernement nécessaire de la démocratie française. Les autres déclarent qu'ils ne veulent pas la détruire et la considèrent comme le gouvernement légal du pays ; ce sont

ceux qu'on appelle encore les membres de la droite, ou, dans le style officiel, les réactionnaires, réduits environ à soixante membres.

Si la République sort incontestée et incontestable d'un nouvel appel fait aux électeurs, qu'a-t-il manqué néanmoins aux élections de 1893 pour qu'elles aient la valeur et l'autorité d'une consultation nationale? C'est qu'en dehors du parti socialiste, qui a fait élire au moins cinquante à soixante députés et qui a réuni 683.000 suffrages (au lieu de 90.000 obtenus aux élections de 1889), en demandant ce qu'il appelle les destructions nécessaires, aucun programme n'a servi de ralliement aux candidats. Qu^y a-t-il eu de commun entre les élections françaises de 1893 et les élections anglaises de 1892, dans lesquelles la question irlandaise était le tremplin de toutes les candidatures, ou bien les avant-dernières élections de la Belgique, faites sur la réforme électorale, ou bien les avant-dernières élections d'Allemagne dont la loi militaire était l'enjeu ?

Dans un pays aussi mobile que le nôtre, est-il encore question, sauf bien isolément, de la révision delà Constitution, quand, il y avait quatre ans, il fallait une rare fidélité à ses opinions pour ne pas se proclamer révisionniste? A défaut des questions politiques dont le pays est*lassé et que l'opinion publique traiterait volontiers de vieilleries, sans prendre aucun intérêt à la participation plus directe du suffrage universel, soit pour l'élection du Président de la République, ou pour l'élection des sénateurs, quelle est au moins la grande amélioration, ou même la petite réforme sur laquelle les candidats aient pris position?

Quand la fortune de la France est écrasée par le poids d'une dette dont le capital peut être évalué de 31 à 32 milliards, n'est-ce pas sur la nécessité de rétablir Tamortissement que les candidats auraient dû se compter, lorsqu'en moins de quinze ans, après la guerre de Sécession, les États-Unis ont donné l'exemple d'un amortissement de leur dette pour 15 milliards? Quand les députés se jouent de leurs électeurs, en désertant la Chambre pour leurs affaires ou leurs plaisirs, et en votant les uns pour les autres par procuration, qui a demandé de mettre ordre à ce scandale, pour leur imposer, comme au Parlement d'Angleterre, la présence obligatoire, quand ils sont appelés à voter ?

Il n'y avait qu'une question sur laquelle le suffrage universel semblait avoir à se prononcer, c'était la question de l'honnêteté publique à laquelle les promiscuités et les impunités de Panama portaient un insolent défi. Mais elle était ressassée et avait fini par avoir une si maladroite issue, avec la Fausseté avérée des dernières dénonciations, qu'on n'a pas su en faire le cri de l'indignation populaire, au risque délaisser ainsi en plein étalage le marché des consciences. Il n'y a qu'aux deux chefs du parti radical, MM. Clemenceau et Floquet, que le Panama ait porté malheur, et les chefs du parti opportuniste ont eu la chance inespérée de n'y pas trouver leur écueil.

Les élections de 1893 ont été ainsi réduites à des questions de personnes bien plus qu'à des questions de principes. C'est ce qui les a rapetissées et dénaturées, en leur donnant en même temps une âpreté qui en a fait

souvent un pugilat. Assurément, les questions de personnes peuvent jouer dans les élections un grand rôle, quand c'est dans des personnalités qu'elles s'incarnent. Prenons l'Angleterre : quel rôle y a joué, en 1892, la personne de M. Gladstone? Prenons les élections françaises de 1877, de 1885, de 1889 : quel rôle y ont joué, en 1877, l'entraînement pour Gambetta; en 1885, l'antipathie contre Ferry; en 1889, les passions contraires soulevées par le général Boulanger? En 1893, quelle valeur pouvait-on donner à un chef de gouvernement, tel que M. Dupuy, dont le plus grand nombre des électeurs ignorait alors même le nom ? Où trouver, d'autre part, parmi ceux qui pourraient le remplacer, pour inaugurer une autre politique, des députés qui aient acquis ou qui aient même cherché à acquérir mieux qu'une renommée parlementaire bien insuffisante pour donner au suffrage universel aucune impulsion? La loi qui interdit les candidatures multiples a voulu faire passer sur tous les candidats un même niveau, et elle n'y a que trop réussi, en ne laissant pas au pays la liberté de marquer d'un sceau de préférence et de prédilection tel ou tel de ses élus.

Faut-il s'étonner dès lors que le suffrage universel, n'ayant plus avec le scrutin de liste l'horizon élargi d'un département pour faire ses choix, cherche dans le député de circonscription son homme d'affaires ou son commissionnaire, au lieu d'en faire le député de la France ? Aussi, à part quelques exceptions qui mettent en relief quelques députés ayant, dans un cercle restreint plus de notoriété que les autres, depuis MM. Casimir- Périer et Cavaignac jusqu'à M. de Vogué et à M. Des-

chaneî, sans vouloir oublier M. Pelletan et M. Millerand

(Rari nantes in gurgite vasto)^

sont-ce pour la plupart des figurants, pas même des choristes (ceux que Gambetta appelait moins poliment des sous-vétérinaires), qui, à chaque élection générale, recrutent d'une façon chaque fois plus élargie le personnel législatif. Dans tous les partis, les têtes sont visées, atteintes et abattues. Au lieu d'être vouées, comme en 1793, à la guillotine, elles passent en 1893 sous le couperet du bulletin. Il en est ainsi de MM. de Mun, de Cassaghac et Piou, aussi bien que de M. Clemenceau et de M. Floquet.

Les griefs qu'on a contre tel ou tel candidat le rendent bien moins suspect que sa supériorité. Quelquefois celle de la naissance trouvé grâce ; mais celle de l'éloquence et du talent est impitoyablement fauchée, et il n'y a pas jusqu'à la supériorité d'éducation qui n'offusque. L'obscur candidat quia battu, dans le Morbihan, M. de Mun et qui portait le même prénom d'Albert ne trouvait-il pas habile de s'appeler Albert le petit, concurrent d'Albert le grand? Aux avant-dernières élections, n'y en avait-il pas un autre, qui, dans l'arrondissement d'Avesnes, avait fini par se rendre célèbre, en opposant aux serrements de mains qu'on se contentait de donner à son compétiteur, membre de l'Institut, la tape sur le ventre qu'il était familièrement accoutumé à recevoir et dont il se glorifiait^ ?

1 Voir protestation de M. Lefèvre-Pontalis contre Téiection de la l'" circonscription d'Avesnes, novembre 1889.

Une seule supériorité garde son prestige, celle de la fortune, quand avec 100.000 francs on peut s'assurer d'une circonscription, surtout si on les dépense, en ayant soin de dire du mal de la richesse, au lieu' de se contenter des 20.000 ou 30.000 francs auxquels on évalue le prix ordinaire d'une élection.

A quoi servent dès lors les conférences et les réunions? Trop souvent, elles ne sont plus que des tabagies ou des arènes : des tabagies pour y débiter toutes les sornettes et faire enchère de basse popularité, ou bien des arènes dans lesquelles les bandes à gages de siffleurs, quand ce ne sont pas des bandes de sicaires et d'assommeurs, ont bien vite raison de ceux qui veulent se faire entendre, lorsqu'on a leur parole à craindre. A côté des conférences et des réunions qui viennent d'être souillées par tant de violences, quel est l'abaissement de la dignité personnelle, avec les visites à domicile auxquelles la plupart des candidats doivent se réduire, en allant s'offrir eux-mêmes, au lieu de se laisser rechercher, et en faisant assaut de flagorneries et de promesses, quand ce n'est pas par des moyens plus pratiques qu'ils gagnent et achètent les suffrages!

C'est de cette façon que s'implante dans nos mœurs électorales ce qu'un ancien' ministre, M. Spuller, appelait d'un mot peu français, la médiocratie, et qu'on pourrait appeler avec beaucoup d'indulgence, la médiocrité, dont la marée montante aura bientôt son mascaret. Ce n'est pas impunément qu'à côté de ceux qui devraient ne rentrer au Parlement que la tête bien basse, le candidat qu'on appelle Thomme-canon des Folies-Bergère et le député-coiffeur de Saint-Denis

vont porter la tête haute, en allant siéger, à côté d'autres députés non moins disqualifiés, parmi les législateurs de la France.

Pour achever d'esquisser la physionomie des élections d'aujourd'hui, comment ne pas constater l'inégalité qui s'établit entre les candidats, suivant que les uns ont à leur service, avec toutes les faveurs du budget, l'irrésistible puissance de l'administration française dans toutes ses ramifications, tandis que les autres sont traités comme de véritables parias ? On ne s'en aperçoit guère dans les grandes villes, telles que Paris ou Lyon, et c'est ce qui fait souvent illusion. Mais quand il s'agit des circonscriptions électorales d'arrondissement, c'est, comme au temps de l'Empire, la manne budgétaire que les candidats privilégiés reçoivent, pour se faire une vaste clientèle avec toutes les largesses administratives dont ils disposent. C'est d'eux qu'on doit tout espérer et tout craindre : ils accaparent le pouvoir à leur profit. Sans doute, l'étiquette de candidat officiel ne leur est plus donnée, mais tous les bénéfices de la candidature officielle ne leur en sont pas moins assurés. Il est vrai que, plus d'une fois, le gouvernement se désintéresserait peut-être dans ses préférences, mais c'est alors, à défaut du ministre, le préfet, à défaut du préfet, le sous-préfet ambitieux d'avancement, et à défaut du sous-préfet, le Comité ou la loge maçonnique gravitant autour d'eux, dont la volonté toute-puissante s'impose aux petits fonctionnaires, les intimide, les enrégimente et en fait une véritable milice de janissaires.

Au profit de qui cette milice est-elle mobilisée et

armée de toutes pièces? Au profit de ceux qui détiennent le pouvoir, en recueillent tous les bénéfices, n'en veulent abandonner aucune parcelle, s'y cantonnent comme dans un patrimoine à exploiter, usent de toutes les tracasseries et de toutes les persécutions contre quiconque encourt leur disgrâce, et ont rétabli, à la fin du xix° siècle, une féodalité d'un autre genre dont la France attend la délivrance.

Aussi comment s'étonner et comment se plaindre de rindifîérence croissante des électeurs? Un chiffre d'abstentions de plus de trois millions, s'élevant, de 1889 à 1893, de 23 1/2 0/0 à 29 0/0, est constaté pour le premier tour de scrutin par la dernière statistique des élections, et il n'a fait qu'augmenter au second tour, en dépassant presque le tiers. A rindifîérence des électeurs, n'y a-t-ilpas lieu de craindre que ne s'ajoute, du côté des candidats, l'éloignement de ceux que les anciens appelaient, à Athènes comme à Rome, les meilleurs, qui peu à peu feraient place aux plus indignes , en laissant le monopole des candidatures à une nouvelle race, celle des politiciens, pour lesquels la politique n'est plus qu'un métier qu'il leur faut rendre à tout prix lucratif.

C'est ce courant de décadence qu'il importe de remonter, en sachant voir le mal pour y porter remède et en organisant, pour les élections prochaines, la grande ligue qiii aura pour mot d'ordre la liberté électorale à reconquérir.