LES ÉLECTIONS PASSENT AUX CHAPITRES. S

deviennent prébendiers. D^abord, les grandes maisons cherchent à maintenir leur influence dans l'élection de Tévôque en destinant les cadets au sacerdoce et en les faisant entrer dans le conseil épiscopal. Nous connaissons la famille de ce seigneur du Limousin, Ebolus de Ventadour, qui sur huit fils en a six dans le clergé, dont un chanoine de Limoges et un chanoine de Maguelone ^. Ailleurs, un seigneur fonde^ une prébende, mais en réserve la jouissance à l'un des siens ou à lui-l^ même. A Auch, nous avons une convention conclue entre Raimond Aimeri de Montesquiou d'une part, Tarchevéque et le chapitre de Tautre. Aimeri s'offre comme chanoine pendant sa vie, obtient une prébende et 70 sous d'or de Morlaas^. Les chanoines reçoivent en gage la terre de Bergal, les droits seigneuriaux sur les églises, villae, paysans de ce domaine. Il est probable qu'il y eut dans d'autres diocèses des conventions analogues. La nécessité d'être prêtre ou diacre pour faire partie d'un chapitre ne s'imposait pas. Si les clercs, de même que les dignitaires, avaient seuls la stalle au choeur, les autres, une fois le serment prêté, avaient comme leurs collègues, vocem, onus et honorem, le vote, les charges et les fonctions. Ce fut seulement au xiu* siècle que rentrée des chapitres fut interdite aux séculiers 3.

Cette composition nouvelle des chapitres hâta encore la chute de l'ancien système électoral. Formés d'éléments hétérogènes , ils furent amenés à se considérer peu à peu comme les représentants vrais de la communauté et à revendiquer le droit exclusif à l'élection. Ce dernier privilège, ils l'acquirent à la fin du xii^' siècle, et les moines et les laïques furent exclus sans qu'aucune mesure générale établit ou confirmât ce grand changement. Aucun acte pontifical, aucune constitution conciliaire ne vint en effet conférer aux chapitres le privilège d'élire. La seule limitation du corps électoral est celle qui est faite parle concile d'Avignon (1209); mais elle n'atteint que les laïques. On a cru voir, à tort, dans les canons du concile de Latran (1213) l'attribution aux chapitres de l'élection épiscopale. Les canons 23, 24 * et 25 qui règlent la procédure du vote, ne disent rien de semblable; ils désignent les électeurs sous le terme vague de c ceux qui doivent élire» ^; seulement, l'ensemble des dispositions suppose bien que ceux-là

i Bouquet, t. XII, p. 424.

* Id., ibid,, p. 38S : Obtutit se Dec et B. Mariae in jamdicta eccUtia in cancHiicum,

» Conciles de MoiilpoUier (1214), Béziers (1233).

« Labbe, t. XI, partie I, p. 176, 177 : Qui eligere debuerant — praesentibus omnibus qui debent et possunt interesse ^ Qssumantur très de eollegio fiie digni... is collatione adhibita eligatur in quem omneSy vel major ret sanior pars capituli consentit.

530 RESTAI R/ITION ET CHtTÉ DE LANCIER DROIT.

doivent apparlenir à un cliapitre, Cesi qiren réalité la IransrormaUoD s'est faite naturellement, sans mesure l^gisblive. Il n'en était pas besoin. Chaque église a peu à peu exclu les étrangers de réleclion et cet état de choses, accepté par la papa nié, s'est irouvé à la fia du XII* siècle constaté dauâ te droit.

Nous arrêtons ici celte étude, au moment précis oùj avec le Decretum de Gratîen commence la formation d"un nouveau système électoral qui devait recevoir des Décrétales, sous Innocent III et Grégoire IXj ses règles et sa procédure.

Qu'on mesure ainsi b transformation du droit. Au ix^ siècle, Tévèque est canoniquement élu par une assemblée composée des éléments divers de la cité, clercs ^ moines^ grands et peuple, confirmé par le roi, examiné, approuvé, sacré par le métropolitain et le collège épiscopaL Voilà l'ancien droit.

Dès le x« siècle, le particularisme local qui triomphe, la sécularisation des abbayes et des paroisses, la transformation des églises en seigneuries, créent une organisation nouvelle et des rapports de dépendance entre l'élu et celui qui le confirme. L'assemblée n'est plus l'organe de la cité; elle devient un corps restreint où l'on prend place en vertu des fonctions que l'on exerce ou des terres que Ton possède. L'c élection > est un privilège personnel ou territorial. L'évoque n'est plus le représentant de la communauté, c'est un seigneur nommé par une assemblée de grands. En même temps, le mode de concession se transforme. Comme seigneur aussi, l'évéque est investi de son église qu'il doit tenir d'un suzerain. L'investiture ne transfère pas seulement la juridiction temporelle sur des biens dont le roi a la garde ; elle donne l'église et cette tradition, comme celle du fief, se fait à charge d'hommage et de fidélité.

Vei-s le milieu du xi« siècle, une réforme énergique commence à ébranler l'édifice féodal. Pendant soixante-dix ans, le mouvement religieux essaie d'affranchir l'Église et d'y restaurer l'ancien droit, n y parvient en partie. L'assemblée électorale est rétablie, l'investiture et l'hommage sont supprimés. Hais cette réforme ne réussit pas à faire durer l'esprit et les usages de la communauté, les attributions des métropolitains, l'indépendance du suR'rage. Peu à peu, l'évéque cesse d'être désigné par l'élection de tous, il est choisi par celle du chapitre :

LES ÉLECTIOSS PASSENT AlX CHAPITRES. 531

la conlîrmaUon do mélropolUain et du collège épiscopal perd son ancienne împorlance pour ne laisser debout qtie celle du pape et du roi. Un demi-siècle après la mort de Grégoire Vlï, rancîen système électoral est condamné.

Le xii^ siècle a vn ainsi la fin des grandes assemblées de la ciLé chrétienne. Aux éléments antérieurs de rélection, communauté, roi, mélropolîlaîn et évéques, se sont substitués alot^s d'autres éléments, chapitre, roi ou seigneur, pape. Désormais la liberté se réfugie dans les cloîtres où se conserve plus pur Tidéal des premiers temps. L'élection n'est plus que le dernier vestige d'une institution populaire, jusqu'au jour où les chapitres disparaitront â leur tour, victimes du mouvement qui tendait â supprimer les libertés locales au prottl de la centralisalton administrative et llscale du xiv^ siècle, sous sa double forme, le Saint-Siège et la royauté.