‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789 (volume 2)Chapitre 115 sur 549 · ARRÊT DE LA TOURNELLE CRIMINELLE · texte numérisé non relu

ARRÊT DE LA TOURNELLE CRIMINELLE

(( M° Gauthier, avocat du sieur Gretaine,

a Par défaut contre le sieur Réveillon,

« Après que Gauthier, avocat de Gretaine, a été ouï ;

« La Gour a donné défaut et pour le profit ordonne que, sur le prix de la vente des meubles et effets de l'abbé Roy, la partie de Gauhier s era payée par privilège et préférence de tous les créanciers de la somme de 235 livres 11 sols pour fournitures de pain et de vin faites par ladite partie de Gauthier audit abbé Roy, depuis le 5 juin 1788, ensemble des intérêts de ladite somme à compter du jour de l'opposition formée par ladite partie de Gauthier sur ledit abbé Roy, ensemble des frais de mise à exécution; qu'à ce fait tous dépositaires de deniers provenant de la vente des meubles et effets dudit c^bbé Roy seront contraints par toutes voies dues et raisonnables, même par

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