LE PROCÈS RÉVEILLON-ROY

(30 juin 1790), nous avons trouvé, relativement à l'affaire Réveillon- Roy, diverses pièces.

Un arrêt du 17 juin 1789, rendu à la requête de J.-B. Réveillon, relatif au retrait du mont-de-piété des effets, dont les reconnaissances, saisies chez l'abbé Roy, étaient déposées au greffe du GMtelet depuis le 29 mai, porte ^ :

« La Cour ordonne que l'arrêt delà Cour du vingt-sept mai

dernier sera exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence ordonne que le greffier criminel du Ghâtelet sera tenu de remettre à Regnault, huissier de la Cour, les reconnaissances dont il s'agit, pour ledit huissier retirer du Mont-de-Piété les effets portés es dites reconnaissances, en payant le montant des reconnaissances de prêt et autres droits, lesquels effets seront décrits par suite du procès-verbal de saisie annotation des meubles et effets dudit abbé Roy du 29 mai dernier, et iceux rester en la garde dudit huissier jusqu'au remboursement des sommes avancées à cet effet par le suppliant qui en tout événement en sera remboursé par privilège et préférence à tous autres sur lesdits objets.

« Fait en Parlement, le 17 juin 1789.

« Amelot.