Archives nationales, Bill U3, fo» H à
Procureur du Roi, a décidé qu'il n'en serait pas fait plus ample description, et que M. Desprez s'en chargerait pour être par lui remis à MM. les commissaires de l'Assemblée.
« Et ladite armoire a été refermée et la clef d'icelle, ainsi que les manuscrits imprimés et paquets cachetés, remis audit M" Desprez, et ont, M. le Lieutenant civil et M. le Procureur du Roi signé avec nous. »
u Angran, De Flandre de Rrunville, Desprez.
« Le 27 avril, il a été trouvé dans ladite armoire :
« Vingt-quatre manuscrits, treize paquets cachetés sans enveloppes, cinq imprimés avec une lettre jointe.
(( Le 3 mai, il a été trouvé :
« Sept pièces manuscrites et trois paquets cachetés sous enveloppes. »
PROCÈS-VERBAUX DE l'OUVERTURE DU COFFRE établi à l'hôtel de ville ^
« Le 30 avril 1789.... ouverture faite dudit coffre avec les trois clefs qui nous ont été remises, l'une par le premier Échevin, l'autre par le Procureur du Roi et de la Ville, et la troisième par le Greffier en chef, nous avons fait composer, des mémoires manuscrits trouvés dans ledit coffre, quatorze liasses contenant cinquante pièces chacune.
« Les pièces de la première ont été cotées depuis 1 jusqu'à 50, et chaque pièce ensuite de ladite cote a été paraphée de l'un de nous
« Et celles de la 14* et dernière ont été cotées depuis 650 jusques et compris 700, et ont été paraphées de l'un de nous.
« Nous avons fait faire un état particulier des brochures qui se sont trouvées au nombre de trente-neuf, et ledit état, signé de nous, est demeuré ci-annexé.
« Lesdites opérations faites, nous avons remis lesdites quatorze liasses et lesdites trente-neuf brochures à M. le greffier en chef, qui s'en est chargé pour les remettre, conformément à la délibération d'aujourd'hui, aux commissaires de MM. les électeurs du Tiers-État.
« RUFFAULT, SaGERET, VeRGNE, ROUEN ;
« Éthis de Gorny.
« Le vendredi, 1" mai, sont comparus au greffe de l'Hôtel-de- Ville, MM. François Gibert, ancien consul et Glaude-Étienne de la Frenaye, négociant, tous deux électeurs commissaires pour la rédaction des Cahiers du Tiers-État, et députés pour retirer de l'Hôtel-de-
