PROCÈS-VERBAL OFFICIEL

présent mois ; du Règlement fait par Sa Majesté le 13 dudit présent mois, en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la conYpcatiou des trois États de la Ville et faubourgs de Paris, signé Louis et, plus bas, Laurent de Villedeuil, et de l'Ordonnance de M. le Lieutenant civil, rendue sur le réquisitoire de M. le Procureur du Roi le 15 avril présent mois, laquelle ordonne que le Règlement de Sa Majesté dudit jour 13 avril présent mois ci-dessus énoncé, sera enregistré au greffe de la compagnie, ensuite lu et publié, l'audience du parc civil du Châtelet de Paris tenante, et pareillement enregistré aux registres des bannières dudit siège, pour être ledit Règlement, ensemble les Lettres de convocation dudit jour 28 mars, exécutés selon leur forme et teneur, publiés à son de trompe et cri public, imprimés et affichés ainsi que ladite Ordonnance dans tous les carrefours et lieux accoutumés de la Ville et faubourgs de Paris, portant, entre autres dispositions, que les représentants des trois Ordres de la Ville et faubourgs de Paris, qui auront été choisis dans les assemblées partielles et préhminaires ordonnées et prescrites par le Règlement dudit jour 13 avril, se rendraient cejourd'hui jeudi 23 avril, en la grande salle de TArchevêché, à l'Assemblée générale qui serait tenue par M. le Prévôt de Paris ou son Lieutenant civil, assisté du greffier du Châtelet, tant pour la rédaction des Cahiers que pour l'élection des députés de la Ville et faubourgs de Paris aux États généraux ;

« M. le Prévôt de Paris, M. le Lieutenant civil, M. le Lieutenant criminel, M. Bellanger, lieutenant particulier, M. Davène de Fontaine, M. Pelletier, M. Millon, M. Duval, M. de la Marlière, M. Olivier, M. Boucher, M. Olive de la Gâtine, M. Michaux, M. Destouches, M. de la Garde, M. de la Bonardière, M. le Procureur du Roi ;

« Assistés de M® Denis-François Desprez, greffier des audiences du Châtelet de Paris, et de M* Perrier, huissier audiencier audit Châtelet;

« Assemblés en ladite Chambre du conseil du Châtelet, en sont partis dans l'ordre ci-après, pour se rendre en la grande salle de l'Archevêché, lieu indiqué par l'Ordonnance du 15 dudit présent mois pour tenir l'Assemblée générale des trois États de la Ville et faubourgs de Paris, dans l'ordre qui suit, savoir :

« Dix-huit huissiers à cheval, dix-huit huissiers à verge, précédant la voiture;

Cl Deux voitures de M. le Prévôt de Paris, dans lesquelles étaient six huissiers audienciers et le secrétaire de M. le Prévôt;

« Ensuite, la voiture de M. le Prévôt de Paris, dans laquelle il était avec M. le Lieutenant civil ;

« Deux valets de pied aux portières de la voiture, qui était entourée de douze gardes de M. le Prévôt;

« Dans le carrosse de M. le Lieutenant civil, qui suivait, étaient le greffier et le premier huissier au Châtelet ;

« Ensuite, la voiture de M. le Procureur du Roi et cinq voitures remplies de MM. les conseillers du Châtelet ;

« Les deux côtés des voitures composant le cortège, entourés des gardes de la robe courte.

(! MM. du Châtelet, arrivés à l'Archevêché, sont entrés chez M. l'Archevêque, où étaient déjà un grand nombre de MM. du Clergé et de la Noblesse.

« M. l'Archevêque leur ayant dit qu'il allait se rendre à la Cathédrale pour y célébrer la messe, ils ont fait annoncer dans toutes les salles que la messe allait commencer, et se sont rendus au chœur; où les trois Ordres se sont placés sans observer aucun rang ni distinction.

(! M. l'Archevêque a entonné le Vmi Creator. L'hymne fini, la messe a été célébrée et, après la messe, Messieurs se sont réunis en la grande salle de rArchevêché.

« M. le Prévôt de Paris, M. le Lieutenant civil et MM. du Châtelet ci-dessus nommés se sont placés au fond de la salle, M. le Prévôt à droite dans un fauteuil, M. le Lieutenant civil et MM. du Châtelet à sa gauche sur un banc de même élévation.

« M. le Procureur du Roi s'est placé ea avant sur un banc un peu moins élevé.

« En bas, au niveau du plancher, au-dessous de M. le Procureur du Roi, étaient les huissiers ordinaires; en avant, dans la salle, un bureau était occupé par le greffier et le premier huissier.

« Le Clergé s'est placé à droite de M. le Pjévôt sur des gradins, à la tête desquels était un fauteuil pour M. l'Archevêque; à gauche, l'Ordre de la Noblesse sur des gradins pareils à ceux du Clergé, et l'Ordre du Tiers-État en face, aussi sur des gradins.

u Entre les places du Clergé et de la Noblesse et celles du Tiers- Étal, il avait été observé un intervalle dans lequel, de chaque côté de la salle, il avait été pratiqué des escaliers à deux rampes renversées, pour monter à une galerie qui avait été construite dans tout le pourtour de la salle pour suppléer aux places qui pourraient manquer, soit au Clergé, soit à la Noblesse, soit au Tiers-État, chacun au-dessus des places qu'ils occupaient en bas.

« L'Assemblée réunie, M. le Prévôt de Paris s'est levé, rassis et couvert, a fait un discours et, en finissant, a déclaré qu'il n'entendait pas

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insister sur le droit de présider l'assemblée de la Noblesse, sous la réserve néanmoins du droit de ses successeurs, et qu'il s'en rapportait à l'assemblée de la Noblesse sur la nomination de tel président qu'elle voudrait choisir.

« M. le Procureur du Roi s'est levé et a fait un discours dans lequel il a tracé le plan des opérations qui devaient occuper MM. des trois Ordres et a requis qu'il fût procédé à la lecture de la Lettre du Roi et des Règlements.

« Ce fait, M. le Procureur du Roi a requis qu'il fût procédé à l'appel et à la vérification des pouvoirs.

« M. le Lieutenant civil, après avoir fait sentir l'importance des objets qui devaient occuper l'Assemblée, a dit en substance que, pour lui ménager un temps précieux, il ne lui ferait aucunes autres observations et a prononcé, pour M. le Prévôt de Paris, qu'il serait procédé à l'appel et à la vérification des pouvoirs.

« Un de MM. les Nobles s'est levé et a demandé à parler. La parole lui ayant été accordée, il a fait la proposition de savoir si on nommerait des commissaires pour l'examen des pouvoirs. On a prétendu que cet examen devait être fait en présence et contradictoirement avec les trois Ordres.

« D'autres membres des trois Ordres ont dit que cette dernière manière d'opérer, régulière en elle-même, entraînerait une perte de temps considérable qui pourrait retarder l'ouverture des États généraux indiquée au 27 de ce mois.

« Les opinions s'étant partagées, M. le Lieutenant civil, toujours au nom de M. le Prévôt de Paris, a ordonné qu'il en serait délibéré sur-lechamp.

« M. le Lieutenant civil et MM. les conseillers et Procureur du Roi, s'étant retirés dans une salle voisine, ont délibéré.

« Rentrés en la salle d'assemblée, M. le Lieutenant civil, faisant droit sur les conclusions du Procureur du Roi, a ordonné comme dessus que les pouvoirs des représentants des trois Ordres. seraient vérifiés par MM. du Châtelet, savoir : i" ceux du Clergé ; 2" ceux de la Noblesse; 3" ceux du Tiers-États, en présence d'un de MM. du Clergé, d'un de MM. de la Noblesse et de deux de MM. du Tiers-État et que, vérification faite des pouvoirs en la forme ci-dessus, il serait statué sur ladite vérification ainsi qu'il appartiendrait, et serait ladite ordonnance exécutée.

« En exécution de ladite ordonnance il a été formé sept bureaux qui ont été distribués à MM. les magistrats du Châtelet, et, pour assister auxdites vérifications, M. le Lieutenant civil a nommé sept de MM. du

Clergé, sept de MM. delà Noblesse, et quatorze de MM. du Tiers-État, qui se sont distribués dans chacun desdits bureaux et en présence desquels la vérification a été faite comme dit est ci-dessus.

(( M. l'abbé Duboisbasset a remis sur le bureau l'expédition d'un acte passé devant notaire le 20 de ce mois, contenant de la part du Chapitre de l'Église de Paris des déclarations et protestations contre le Règlement du 2k janvier fait par le Hoi pour l'exécution des lettres de convocation aux États généraux ^ Il lui a été donné acte de la remise desdites déclarations et protestations.

« Vers onze heures du soir, personne ne s'étant plus présenté pour faire vérifier ses pouvoirs et l'assemblée se trouvant dispersée, M. le Lieutenant civil a fait avertir de se rassembler et, de concert avec plusieurs de MM. des trois Ordres, a proposé de remettre l'assemblée au dimanche 26 avril.

« Un très grand nombre de voix s'est élevé pour demander qu'il fût procédé à l'instant à la prestation du serment.

« Les uns voulant ensuite se retirer dans les Chambres, d'autres voulant qu'il fût auparavant délibéré dans l'Assemblée des trois Ordres s'il serait procédé conjointement ou séparément à la rédaction des Cahiers et que, dans le cas où il serait arrêté d'y procéder conjointement, on nommât des commissaires; M. le Lieutenant civil a observé qu'il était heure de minuit, que l'Assemblée générale du dehors était indiquée pour sept heures du matin par l'Ordonnance; qu'il était nécessaire que la salle fût libre pour l'heure indiquée et que M. le Prévôt de Paris et les officiers du Châtelet s'y trouvassent; qu'il était de règle de faire l'appel avant la prestation du serment; que la salle se trouvait remplie de beaucoup d'étrangers, et qu'au contraire un assez grand nombre de ceux qui avaient fait vérifier leurs pouvoirs s'étaient retirés. Un très grand nombre de voix s'est élevé pour persister à demander que la prestation du serment fût faite sans faire retirer les étrangers et ont dit qu'un serment ne pouvait être trop pubHc et trop solennel. D'autres demandaient à se retirer.

« Sur ce débat, M. le Lieutenant civil a prononcé que l'assemblée serait continuée au dimanche 26 du présent mois, onze heures du matin.

« La séance finie, M. le Lieutenant civil et M. le procureur du Roi ont déclaré qu'il était de leur devoir de protester et qu'ils protestaient, comme ils l'avaient déjà fait en l'assemblée partielle du premier département de la Noblesse, contre l'abdication que M. le Prévôt de Paris a