Voir tome IL p

COMPTIi RENDU CONFIDENTIEL. 7

faite du droit de sa place, dont le titre est celui de garde de la Prévôté et Vicomte de Paris, et dont les fonctions passent à M. le Procureur général, dans tous les cas où, de quelque manière que ce soit, elles ne résident plus entre les mains du Prévôt.

M Et M. le Prévôt, M. le Lieutenant civil. MM. les conseillers et procureur du Roi se sont retirés; et ont MM. le Lieutenant civil et le procureur du Roi signé avec le greffier :

« Angran ; De Flandre de Brunville ; Desprez. »

Le précédent procès-verbal des magistrats du Ghâtelet est complété par un rapport confidentiel du procureur du Roi, daté du 2k avril K

AU DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES, AU GARDE DES SCEAUX ET AU MINISTRE DE LA MAISON DU ROI

« ... La première séance de l'Assemblée générale des trois États de la Ville et faubourgs de Paris a été longue et tumultueuse dans certains moments. On a consommé la journée entière à la vérification des pouvoirs. Il a paru régner le plus grand désir de l'union entre les Ordres, et principalement entre la Noblesse et le Tiers-État. Une des observations qui a été présentée avec le plus de force est celle du peu de temps qu'il y avait pour rédiger les Cahiers d'ici au jour fixé pour l'ouverture des États généraux.

« Me permettez-vous à cet égard, Monsieur, une réflexion qui me paraît importante, et qui résulte de ce qui a été dit par plusieurs membres de l'Assemblée. C'est que, si l'intention du Roi est de reculer de quelques jours celui de l'ouverture, qui était fixée à lundi prochain, il serait désirable que nous pussions en informer l'Assemblée au moment de l'ouverture de la seconde séance, qui a été remise à dimanche prochain, onze heures du matin. Gela pourrait être utile pour calmer les esprits de ceux que l'idée d'être aussi pressés par le temps a échauffés

« L'Assemblée s'étant réunie après la vérification des pouvoirs finie, on a proposé de faire le simple appel des nobles afin de donner publiquement défaut contre les non-comparants. Une partie de l'Assemblée le demandait; une autre voulait qu'on prêtât auparavant le serment.

c Cette dernière proposition a causé de grandes réclamations.

1. Les Archives nationales, B* 61, liasse 8, ont cette pièce en minute; elle est reproduite en copie dans la collection Bill, 115, i"^ 368-373.

Beaucoup de personnes craignaient que, si l'on faisait prêter le serment, on ne voulût délibérer sur-le-champ sur des objets qui entraîneraient fort avant dans la nuit, et une grande partie de l'assemblée, au moins presque toute celle qui était près de nous, ayant demandé qu'on indiquât le jour auquel l'Assemblée serait remise, M. le Prévôt de Paris et M. le lieutenant civil ont indiqué le dimanche onze heures et sont sortis de la salle.

« Un très grand nombre des membres de la Noblesse et du Clergé, et une partie du Tiers-État étaient sortis de la salle, lorsqu'on est venu nous prévenir chez M. l'archevêque, où nous étions passés, qu'on faisait des protestations contre notre retraite. Nous avons cru devoir attendre chez M. l'archevêque ce que cela deviendrait, et, au bout de quelque temps, on est venu nous dire que la protestation était rédigée, qu'on en avait fait lecture, mais que n'y ayant qu'un très petit nombre de personnes qui se fussent présentées pour la signer, on l'avait déchirée et on s'était séparé.

u Je suis, avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

« De Flandre de Brunville. »

PROCÈS-VERBAL

DE l'assemblée générale DES TROIS ORDRES

Séance du 26 avril 1789.

« L'an 1789, le 26 avril, onze heures du matin, en la grande salle de l'Archevêché, par continuation de l'assemblée du 23 dudit mois,

« M. le Prévôt de Paris, M. le Lieutenant civil, M. Davène, M. Pelletier, M. Destouches, M. de la Garde, M. de la Haye, M. de la Bonardière, M. le Procureur du Roi, assistés de M. Denis-François Desprez, greffier des audiences du Châtelet de Paris, de M" Perrier, premier huissier audiencier dudit Châtelet, ont pris séance.

u Les trois Ordres assemblés, M. le Lieutenant civil a annoncé à l'Assemblée que M. le garde des sceaux avait écrit à M. le procureur du Roi une lettre en date du 25 avril présent mois, dans laquelle il lui faisait part que l'ouverture des États généraux n'aurait pas lieu lundi