REPRÉSENTATIONS D'UN ÉLECTEUR
leur mission, ils se sont hâtés de donner leurs Cahiers et se sont séparés, satisfaits d'une réponse frivole, sans même insister sur le succès de leurs demandes. Que l'expérience, que la connaissance de nos fautes passées, nous éclairent sur le présent! »
Le Projet de Cahier de De la Croix contient quelques articles remarquables :
« Que, dans le cas où l'on croirait devoir laisser subsister le Dépôt de Mendicité, aucun individu ne puisse y être conduit qu'après avoir été entendu par deux conseillers au Chàtelet, devant lesquels il aura la faculté de se justifier, et qu'il soit relâché, pour la première fois seulement, sur la caution d'un simple domicilié.
« Que les fonds employés par la police à l'entretien d'une troupe d'espions, qui mettent un impôt sur la mendicité, sur les filles de joie, sur les usuriers, sur les jongleurs, et compromettent souvent la réputation des citoyens par de fausses délations, seront consacrés à l'augmentation des patrouilles tant à pied qu'à cheval, qui seront autorisées à arrêter tous les vagabonds et gens suspects qui errent la nuit dans les rues sans pouvoir indiquer un domicile certain et à les conduire, non dans les prisons, mais dans les hospices qui seront construits pour la sûreté publique.
« Que ces hommes ainsi arrêtés seront relâchés à l'instant où un honnête domicilié les réclamera et se rendra leur caution
« Que les hôpitaux seront tenus de donner tous les ans un état exact de leurs revenus, de leurs charges, alin qu'on puisse connaître les secours qui leur sont nécessaires pour adoucir le sort de ceux que le malheur et la misère y conduisent ....
« Il serait sans doute à désirer que les provinces et la capitale, après avoir fait un dénombrement général de tous leurs habitants et reconnu tous ceux qui peuvent subsister par leurs propriétés, leur industrie, leurs services, s'occupassent des moyens d'assurer l'existence des autres par des travaux publics, par des translations volontaires dans des parties du royaume dépeuplées et susceptibles de production.
« Un fonds consacré à de premières avances pour des défrichements, pour des nourritures de bestiaux, pour des éducations d'abeilles, de vers à soie, pour la perfection des laines, pour l'étendue des matières premières, produirait peut-être à l'État un intérêt immense en hommes, en animaux utiles et en argent.
<i Un État bien civilisé ne doit pas laisser d'excuses à la misère et
au crime. Toutes les fois qu'on a donné du travail à celui qui peut Je faire, la société n'est plus tenue à rien envers celui qui veut vivre dans son sein. »
Un procureur au Châtelet, Fortin, électeur du district de Saint- Jacques-l'Hôpital, faisait imprimer, mais « ne rendait publique que pour les électeurs, ses confrères ' », une Modeste observation et opinion, dont voici l'essentiel :
« Vous n'avez pas à vous plaindre de ma prolixité, je n'ai jamais élevé la voix, jamais écrit au sujet de nos assemblées, permettez-mai de courtes réflexions.
« A notre dernière assemblée, sur la première question de savoir si la rédaction des Cahiers se ferait avant la nomination des députés, ou après, vous avez décidé que la rédaction précéderait la nomination.
« Sur la seconde question, de savoir si les Cahiers contiendraient une instruction sommaire, ou s'ils seraient complets et discutés, vous avez décidé qu'ils seraient complets et discutés....
« S'il vous est possible de revenir en partie sur votre décision, je vous propose un moyen terme, un avis modérateur et conciliateur de toutes les opinions, celui de faire concourir la rédaction, la lecture et la discussion des Cahiers avec le scrutin de nomination de nos vingt députés; de ne rendre le scrutin public qu'après la rédaction, lecture et discussion des Cahiers.
« Par ce moyen, nos députés seront toujours prêts. Vous ne pouvez perdre un seul des précieux et courts moments qui vous restent. Personne n'ignore la longueur de temps qu'entraînera nécessairement le scrutin, puisqu'il faut que chaque député réunisse la moitié des nominations de tous les électeurs, et qu'il peut arriver, suivant le Règlement, que l'on aille trois fois au scrutin pour chacun des vingt députés....
« Vous avez dans vos mains le vœu de Paris par écrit, vous avez soixante Cahiers d'instructions fournis par les soixante districts ; c'est du résumé du plus grand nombre des opinions détaillées dans ces Cahiers que résulte le vœu de nos concitoyens....
« Mais, ordonner la rédaction d'un Cahier (général) complet et discuté, c'est vouloir l'impossible... Rien ne se terminera; nous n'aurons pas de députés à l'ouverture ni même à la clôture des États généraux.
1. Comme il est dil au Nota final de la brochure, in-8o de 7 pages, Blbl. nat. J.b'J» 1514.
LE CAHIER ET L ÉLECTION. 2il
u En prolongeant notre travail et notre nomination de députés, nous privons le Bureau de la Ville de se réunir à nos députés pour leur fournir ses doléances et instructions, réunion qui doit avoir lieu avant le départ pour les États généraux, aux termes du Règlement du 28 mars dernier....
« Des instructions sommaires, des gens sages et éclairés : voilà tout ce qu'il faut aux États généraux, et non pas une Législation, une Administration écrite ; car chaque bailliage, chaque parlie des trois Ordres n'a pas le droit de régler la loi et l'administration du royaume entier.
« L'opinion que je propose, avec toute déférence à mes chers collègues, est de se rassembler au plus tôt, de réduire le Cahier du Tiers État de l'intérieur de Paris au résumé de ceux des districts, à renonciation des notes visiblement intéressantes, et d'en éloigner tout ce qui a rapport aux corporations particulières; de procéder surle-champ au scrutin pour la nomination des députés, de fixer à vingtquatre heures, employées sans interruption, le temps de l'examen du Cahier, après lequel le scrutin serait rendu public ; et, pour ne pas perdre de temps, procéder au scrutin pendant la lecture du Cahier, ce qui est possible.... »
« U observation du procureur Fortin s'appliquait à la résolution prise par le Tiers État dans la séance tenue, le 29 avril, en la salle capitulaire de l'Archevêché.
TIERS ÉTAT Extrait du procès-verbal i.
« ... On a mis en délibération s'il convenait de nommer les députés avant de s'occuper de la rédaction des Cahiers. La question a été longuement et amplement discutée...
« On a dit, d'un côté, que la nomination des députés serait une opération très longue ; qu'il restait à peine le temps de la faire jusqu'au k mai, jour fixé pour l'ouverture des États généraux ; que, si Ton commençait par les Cahiers, les députés ne seraient pas choisis et manqueraient non seulement à l'ouverture, mais à plusieurs des premières séances des États ; ... que l'une des premières délibérations serait pour décider si les trois Ordres se réuniraient pour opiner par tête, ou si l'on voterait par Ordre; et que la ville de Paris serait la