Ibid., t

pûtes, mais qu'elle ne ferait point d'élection de nouveaux députés pendant ce temps ^ »

Cette décision importante fut prise sur la proposition de l'avocat au Parlement Oudet, président de l'assemblée du district de Notre- Dame, conformément à l'arrêté pris par cette assemblée le 22 avril, de se maintenir en permanence, et d'organiser une correspondance suivie entre le corps électoral et la députation aux États généraux ^.

MODE D ELECTION DES DEPUTES Séance du 1 1 mai, dans une des salles de l'Archevêché '.

« Tous Messieurs les électeurs ayant été convoqués par billets pour aujourd'hui sept heures du matin, on a commencé à neuf heures à faire l'appel nominativement de chacun de MM. les électeurs pour l'élection des scrutateurs. On a fait un second appel définitif, en faveur de ceux qui étaient absents au premier tour.

« Une députation de la Noblesse, composée de MM. le marquis Ducrest, de Sartine, de Lassolais, de Petit-Val, Davène de Fontaine, a remis sur le bureau un Arrêté concernant la méthode que la Chambre de la Noblesse a jugé devoir employer pour l'élection des députés priant MM. du Tiers de prendre cette méthode en considération, désirant que les deux autres Ordres réunis par les mêmes sentiments suivissent les mêmes formes *

« On a mis au débat la question de la forme qu'on devait prendre pour l'élection des députés. On a exposé les raisons pour et contre le scrutin de liste et le scrutin individuel. Ce dernier paraissait le plus sûr et le meilleur, parce que c'est la forme indiquée par le Règlement, parce que cette forme a été suivie par presque toute la France, enfin parce qu'elle est celle où il faut réunir le plus de voix, et où les partis ont le moins d'influence.

« Après que la matière a été amplement discutée, on a passé aux opinions; et, comme le résultat n'en a pas paru assez clair, la Chambre s'est divisée; on a encore douté du résultat : on a pris enfin le parti de compter les voix en faisant défiler, et comptant à mesure chacun de ceux qui étaient de la même opinion.