MODE D'ÉLECTION : SCRUTIN DE LISTE OU INDIVIDUEL

« L'avis du scrutin individuel l'a emporté à la pluralité de 184 voix contre 159.

« On a député à MM. de la Noblesse, MM. Rimbert, Vignon, de La Lande, d'Hermand de Gléry, Delavigne, pour leur faire part du résultat de la délibération

« Ont été nommés les scrutateurs (pour l'élection des députés). Les trois qui ont réuni le plus de suffrages pour être scrutateurs, ont été MM. Vignon, ancien consul; Baudouin, imprimeur; et Brousse des Faucherets. On a décidé que les trois honorables membres qui avaient réuni le plus de voix, après les trois scrutateurs nommés, seraient dans le cas de les suppléer, s'il en était besoin. Ces trois honorables membres ont été M. Martineau, avocat ; M. Garran de Coulon avocat ; et M. Bevière, notaire. »

La grande salle de l'Archevêché étant prise le 12 mai, pour l'Assemblée générale des trois Ordres de la Prévôté et Vicomte hors murs^ les magistrats du Ghâtelet offrirent au Tiers-État de l'intérieur de la Capitale l'église de Saint-Jean-le-Rond. Mais elle se trouva trop petite, et Camus, second président, s'adressa à l'Archevêque, qui prêta l'église des Enfants-Trouvés, laquelle se trouva encore insuffisante. Deux commissaires, Dorigny et Vignon, furent envoyés, avec le secrétaire Bailly, au Lieutenant civil pour lui demander quand serait libre la grande salle de l'Archevêché. Angran répondit que, comme il ne s'agissait que de la prestation de serment des députés, l'Assemblée générale de Paris hors murs serait terminée probablement à une heure de l'après-midi; et que, si elle ne l'était pas, « il ferait disposer la nef de Notre-Dame pour le Tiers intra muros » ^

QUESTION DE l'ÉLIGIBILITÉ DES NOBLES

Exlrails des procès -verbaux des séances du à'\ et du \^ mai.

Le 11, «il a été agité s'il ne convenait pas de prendre un parti à l'égard des Nobles qui se trouveraient dans l'assemblée, de décider s'ils seraient éligibles, ou si la Chambre se déterminerait à prendre uniquement les députés dans le Tiers-État.

« On a décidé en premier lieu, que les ecclésiastiques ne seraient point éligibles; que les Nobles qui ne sont point électeurs ne pourraient être élus.

« Quant aux membres de l'assemblée qui ont acquis la noblesse, on a été aux opinions pour savoir s'ils seraient éligibles. Les opinions ont paru assez partagées; mais, comme il était tard et qu'il était déjà