NOBLESSE. — VOTE PAR ORDRE

peuples, tant qu'on avait tenu à Topinion par Ordre, l'État avait été conservé; qu'en Grèce l'opinion par tête avait fait régner les démagogues et perdu la liberté; qu'elle l'avait perdue à Rome; que la sagesse de nos pères avait décidé la question, notamment sur les impôts, en 1355 et en 1560, et que l'opinion par Ordre était une des lois fondamentales de notre Constitution ; que la forme contraire entraînait des abus effrayants; que, ou les intérêts seraient réunis, et alors point de dangers à craindre de la séparation des Ordres, ou les intérêts seraient contraires, et alors, si le Tiers État réuni aux autres Ordres voulait faire une loi pour détruire les privilèges honorifiques de la Noblesse, qui l'en empêcherait?

« L'auteur de la motion a répondu qu'il ne remonterait pas jusqu'à l'histoire des anciens peuples; qu'en s'arrêtant à la nôtre il ne pouvait convenir que l'opinion par Ordre fût un point fondamental de notre Constitution, lorsqu'il voyait que dans plusieurs tenues d'États généraux on avait opiné par tête ; qu'il croyait que la perfection serait de concilier les deux formes et d'établir que les lois générales, discutées et mûries dans chaque Ordre séparément, fussent arrêtées et sanctionnées dans la réunion de tous les Ordres, et que les lois qui intéresseraient particulièrement chaque Ordre fussent renfermées dans son sein. Il a cité un exemple des dangers du veto.

« Un troisième membre de l'Assemblée a observé qu'on ne pouvait pas dire que dans aucun gouvernement moderne on n'opinât par tête; que les Suisses opinaient par tête, quelquefois au nombre de vingt mille, et qu'ils restaient libres.

« Un quatrième membre a pris la parole et a fait une longue et intéressante énumération de tous les abus qui pesaient sur le Peuple et que le veto d'un Ordre intéressé à les maintenir préserverait toujours de la destruction.

« On a été aux voix et, l'amendement proposé ayant passé à une grande pluralité, il a été ajouté à l'article... »

SUITE DE LA DISCUSSION DU CAHIER Extraits des séances du 9 mai, matin et après-midi.

Les députés du cinquième département ont requis au nom de leurs commettants qu'il fût inséré dans le Cahier un article ainsi conçu :

« Que les États généraux constatent le déficit actuel, qu'ils remon- « tent à sa source, qu'ils en examinent les causes, qu'ils permettent et « même qu'ils enjoignent à tous ceux à qui on l'impute particulière-

« ment et à tous autres administrateurs dont la conduite paraîtrait iu- « téressante à examiner, de venir rendre compte. »

Cette proposition a paru souffrir de grandes difficultés. Enfin, après de longs débats, l'article proposé a passé à la pluralité de 89 voix qui l'ont admis, contre 59 qui voulaient le rejeter...

(La séance ayant été suspendue à deux heures et demie et reprise à quatre heures), « l'article proposé pour qu'aucune profession ne soit dérogatoire à la Noblesse, après avoir été vivement débattu, a passé à une majorité de 68 voix contre 5/i avec la réserve portée au Cahier.

« Celui (le l'identité des peines a été rejeté par 78 voix contre 75.

« La publicité de la procédure criminelle a été aussi attaquée, mais par une seule voix; elle a été défendue par un de MM. les commissaires, et l'article a été consacré solennellement par les acclamations réitérées de l'Assemblée.

(( M. le comte de Moreton-Chabrillant, après avoir entendu l'article dont il était l'objet S a demandé la parole et a dit :

« Je trouverais difficilement des expressions assez fortes pour vous « peindre ma vive sensibilité et vous témoigner ma profonde recon- « naissance. Étayé de votre appui, assuré maintenant que vos députés, « fidèles à leurs instructions, vont réclamer avec persévérance le juge- (( ment légal que je n'ai cessé de solliciter en vain jusqu'à présent, « j'attendrai avec confiance qu'ils veuillent bien m'avertir de l'instant « où je devrai paraître moi-même aux États généraux, pour y plaider « ma cause, et il ne m'est plus permis désormais de douter que les « représentants de la Nation ne m'accordent la justice que j'ai droit « d'attendre d'eux.

« Heureux si je parviens enfin à faire tourner à l'avantage com- « mun mon infortune particulière, je me féliciterai toute ma vie (( d'avoir été le premier moteur d'une loi sage et vraiment nationale, « qui conciliera pour toujours les devoirs du soldat avec ceux du « citoyen. »

« L'article concernant les noirs a donné lieu à de nouvelles discussions et à de nouveaux débats. Celui de Messieurs qui l'avait proposé a ouvert lui-même l'avis d'un amendement et, au lieu de parler dès à présent des moyens d'abolir la traite et de détruire l'esclavage, il a proposé de demander seulement aux États généraux de s'occuper des

1. A la fin des Instructions : « Que M. le comte de Moreton-Chabrillant obtienne le jugement qu'il réclame depuis si longtemps 5 qu'il soit aussi donné des juges à M. le chevalier de La Devèze. »