ÉLECTION DES DÉPUTÉS

Procès-verbal de la séance du 10 mai, après-midi.

« M. le président a annoncé que le travail des Cahiers était fini ; qu'ils étaient clos ; qu'il n'y avait plus lieu à aucune motion, et que la Chambre allait procéder à la dernière de ses opérations, l'élection de ses députés. Il a rappelé à tous les membres de l'assemblée l'importance du devoir qu'ils allaient remplir et la sainteté du serment qu'ils avaient prêté. Il a averti que plusieurs de Messieurs avaient annoncé des propositions qu'ils voulaient soumettre à l'assemblée, sur la forme de l'élection à laquelle on allait procéder.

« Deux membres de l'assemblée se sont élevés successivement contre la longueur et les inconvénients du scrutin proposé dans le Règlement. Ils ont présenté deux nouveaux plans d'élection qui, à quelques modifications près, étaient les mêmes, et qui, réduits en un seul, ont paru réunir le double avantage et d'être plus prompts et d'assurer les meilleurs choix.

« Après environ trois heures de discussions et de débats, la Chambre a arrêté d'aller aux voix par oui ou par non sur le plan proposé, et il a été décidé unanimement que l'universalité des membres serait liée irrévocablement par la décision de la pluralité, à laquelle tous ont déclaré qu'ils se soumettaient.

tt La Chambre, à la pluralité de 121 voix contre 45, a adopté ce plan et a pris l'arrêté suivant :