NOBLESSE. — SCRUTIN DE LISTE
« Les Citoyens nobles de Paris, croyant le salut public intéressé à « ce que les États généraux commencent le plus promptement pos- « sible leurs opérations, el impatients d'y envoyer leurs députés, ont « arrêté :
(( Que, pour la nomination de ces députés, ils substitueraient au « scrutin individuel, proposé dans l'instruction en forme de Règlement « du 2k janvier, un scrutin collectif par listes;
« Que chaque membre de l'assemblée ferait sa liste particulière sur « laquelle il écrirait nécessairement vingt noms de personnes éligi- « blés ;
« Que ces listes seraient déposées dans une urne en présence de u l'assemblée ;
« Qu'elles seraient proclamées à haute voix par les scrutateurs « nommés ;
« Que les dix personnes, dont les noms auraient réuni successive- (( ment la pluralité des suffrages par le résultat de toutes les listes « réunies, seraient députées aux États généraux;
« Qu'enfin, cette résolution de la Noblesse serait communiquée u sur le champ aux citoyens du Tiers, qui partagent certainement la « juste impatience qu'elle éprouve. »
« MM. le marquis Ducrest, de Sartine, le Roi de Petitval, de Lassolais et Le Long, ont été nommés députés pour porter à l'Ordre du Tiers une copie de cet arrêté \
« Il a été mis sur-le-champ à exécution; on a fait l'appel, et 163 membres présents ont remis successivement leur liste dans un vase placé sur la table du président, en présence de trois scrutateurs, les plus anciens d'âge. Ce premier scrutin a été mis sous le scellé dans un coffre que renfermait un tiroir de la table. Les scrutateurs ont apposé leur cachet, une clef du coffre a été remise à l'un d'eux, et la clef du tiroir à un autre. »
L'assemblée s'est ajournée au lendemain lundi 11, dix heures du matin, pour recevoir le scrutin des membres absents.
Séance du 1 1 mai, à 1 0 heures du malin.
«... Le scrutin pour l'élection des députés a été continué dans la même forme qu'hier. Sur un appel nouveau qui a été fait, 27 membres
i. La nouvelle de cette décision fut immédiatement transmise au garde des sceaux et au ministre de la maison du Roi par le procureur du Roi de Flandre de Brunville, lettre du 11 mai 1789, BA 61,
de l'assemblée ont apporté leurs listes qui ont été reçues, comptées et mises sous le scellé comme les premières.
« M. le président a dit que tous les membres n'ayant pas encore donné leur liste, il était juste de leur laisser la journée entière pour apporter leurs suiïrages, et qu'on pouvait toujours, en attendant, élire six scrutateurs pour vérifier et proclamer les listes quand elles seraient complètes.
« Ces six scrutateurs, nommés par un scrutin particulier, ont été MM. le marquis d'Ars, Le Long, le vicomte de Ségur, Boucher d^Argis, le marquis de Maubec et Marchais.
« On a levé la séance, et l'assemblée a été continuée à six heures du soir.
Du même Jour, soir.
Le président a expliqué comment le Prévôt de Paris, précédemment élu député suppléant par l'Assemblée de Paris hors murs, n'avait pu être compris dans les scrutins de Paris entre les murs, et a proposé de lui décerner u un témoignage authentique d'estime particulière, pour la loyauté dont il n'avait cessé de donner des preuves ».
Ce qui a été voté par acclamation, à l'unanimité ^
Il Le scrutin pour l'élection des députés a été continué dans la même forme que le matin. 23 membres qui n'avaient point encore fourni leur liste l'ont apportée, et le scrutin s'est trouvé complet et composé en tout de 213 listes ^ Les scellés ont été levés en présence de toute l'assemblée, après avoir été trouvés entiers et reconnus par ceux qui les avaient apposés.
« Toutes les listes réunies ont été comptées par les six nouveaux scrutateurs, et le nombre exact s'est trouvé.
« Pour prévenir toutes les difficultés, il a été présentée la Chambre plusieurs questions qui ont été répondues ainsi qu'il suit :
« Un billet contenant plus ou moins de vingt noms sera-t-il nul ? « — Oui.
« Un billet contenant un ou plusieurs noms de personnes étran- « gères non naturalisées ou notoirement mortes sera-t-il nul ? — Oui.
« Tout billet contenant, outre les noms, quelque chose d'étranger (V au scrutin, sera-t-il valable ? — Oui.
1. Le discours de Clermont-Tonnei're a été donné avec la réponse de Boulainvillers, dans le procès-verbal de la dernière séance du l''"" département, t. II, ch. ix, à la fin.
2. « Trois avaient été envoyées cachetées par trois membres absents de l'Assemblée, décachetées en présence de l'Assemblée et mises de son aveu dans le scrutin. »
