CLERGÉ. - NOMINATION DES SUPPLÉANTS

« Le 7 au matin, après l'invocation de TEsprit-Saint, on a achevé la lecture de la première partie du Cahier, relative à la religion et, après avoir arrêté que plusieurs articles seraient dififéremment classés et quelques-uns modifiés dans le sens des observations faites par plusieurs membres de l'assemblée, on a résolu qu'il ne serait donné d'approbation définitive à tous les articles de cette première partie qu'après en avoir entendu une seconde lecture, par laquelle on pourrait juger s'ils contenaient le vœu de l'assemblée, et la séance a été remise à cinq heures

« Le 7 au soir, l'assemblée s'étant formée après la prière ordinaire, M. Motret, promoteur du diocèse et l'un des commissaires pour la rédaction du Cahier, a commencé la lecture de la deuxième partie du Cahier, relative à la Constitution ; chaque article a été mûrement examiné, quelques-uns ont été arrêtés et approuvés et d'autres renvoyés à un plus ample examen, auquel on a résolu de procéder dans la séance de demain, qui a été fixée à huit heures du matin.

« Le 8 au matin, après l'invocation de l'Esprit-Saint, plusieurs membres de l'assemblée ont fait part de leurs réflexions sur les articles qu'on avait renvoyés à un plus ample examen, et de ce concours de réflexions on a commencé à établir un plan de rédaction qui a paru être agréable au grand nombre et dont cependant la sanction définitive n'a pas été prononcée et a été remise à ce soir et au jour suivant.

« Le 8 à cinq heures du soir, après la prière ordinaire, on a achevé la lecture des articles de la partie du Cahier relative à la Constitution, auxquels, après quelques observations, on aremisdedonner comme cidessus une sanction définitive au jour où en ferait une seconde lecture, par laquelle on pourrait juger si les changements avaient été faitsselon le vœu de l'assemblée »

(En attendant, il a été procédé à l'élection des derniers députés et des suppléants. Après les remerciements des suppléants élus, une réponse de l'archevêque au discours de Benière et, sur la proposition de Monseigneur, président, un vote de remerciement au secrétaire pour la manière dont il s'était acquitté de ses fonctions, la discussion du Cahier a été reprise.)

« Le 12 au soir l'abbé Motret, promoteur du diocèse, l'un des

commissaires rédacteurs a fait lecture de la partie dudit Cahier

relative à la religion et à l'administration ecclésiastique, en quarantetrois articles, qui, après avoir été mûrement discutés, ont été approuvés et arrêtés par le vœu unanime de l'assemblée, sauf quelques légers changements dans les expressions.

« Ensuite, on a déterminé de s'en rapporter à la prudence de MM. les députés aux États généraux, pour ce qui était relatif à la forme de la répartition des impositions

« Le 15, au matin, après l'invocation ordinaire de l'Esprit-Saint et la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M''' l'archevêque a représenté que les motifs les plus puissants devaient engager l'assemblée à accélérer la fin de ses travaux, et qu'en conséquence M. Motret allait faire la lecture de la seconde partie de la rédaction du Cahier, relative à la Constitution et à l'administration civile, et qu'il croyait essentiel d'entendre d'abord cette lecture de suite, sans l'interrompre par des observations, afin qu'on pût saisir l'ensemble du travail; ce qui a été exécuté.

(( Cette première lecture étant faite, on s'est occupé de l'examen de chacun des articles, sur lesquels on a entendu avec satisfaction plusieurs membres de l'assemblée et, deux heures étant sonnées, on a remis la suite de cet examen à cinq heures.

« Le 15, au soir, après la prière ordinaire, on a repris l'examen des articles relatifs à la Constitution et délibéré par la voie de l'appel sur plusieurs, qui n'ont point été cependant arrêtés, vu le départ de plusieurs membres de l'assemblée avant la fin de la délibération ; ce qui a engagea la continuer à demain samedi, neuf heures du matin.

« Le 16 au matin (ces articles) ont été arrêtés par la voie de

l'appel, dans les termes suivants :

« Le Clergé, inviolablement attaché à la doctrine constante de u l'Église de France, ainsi qu'aux anciens principes de la Constitution (' française, et justement alarmé de l'espèce de révolution qu'ont faites « dans les esprits des opinions dangereuses et étrangères, s'empresse « de déclarer que le Gouvernement français est purement monarchique, « que la puissance souveraine et législative réside en la personne seule « du Roi, mais que, dans l'exercice de son autorité, il est lié par des lois « fondamentales et constitutionnelles, et qu'il existe des formes qui « doivent nécessairement précéder et préparer l'exécution de ces lois. »

« Tous les autres articles au nombre de trente-un ont été approuvés tels qu'ils avaient été proposés par MM. les commissaires, sauf quelques légers changements dans les expressions et quelques additions demandées par des membres de l'assemblée-, pour quoi il a été arrêté qu'Userait fait une lecture entière desdils Cahiers lundi 18 mai cinq heures du soir ^»

1. Au procès-verbal de cette séance du 16 mai est relatée la demande adressée par la Noblesse et par le Tiers « au Roi d'une place à une École militaire pour le fils d'un gen-

CLERGÉ. — DISCUSSION ET ADOPTION DU CAHIEll. 295

Le 18 au soir, l'assemblée du Clergé chargea une députation composée de l'abbé Perrotin de Barmond, du chanoine Bonneval,du curé de Saint-Séverin et du recteur de l'Université, de porter des adresses de remerciements au Prévôt de Paris et au Lieutenant civil pour la tenue, dirigée par eux, de l'Assemblée générale des trois Ordres.

En apprenant cette double démarche, l'abbé de Bonneval, « se rendant l'interprète de l'assemblée, a pris la parole et a dit :

« Messieurs, nous avons à oflfrir un (remerciement) bien plus cher sans doute à tous les cœurs des membres qui composent cette honorable assemblée ; vous me prévenez sans doute, messieurs, et déjà s'offre à votre pensée ce digne et vénérable pontife dont nous avons éprouvé, durant tout le cours de cette assemblée, de nouveaux témoignages, bien dignes de notre reconnaissance, de cette douceur, de cette bonté qui le caractérisent, de ce zèle religieux et patriotique, accompagné de connaissances, qui doit nous inspirer la plus grande confiance dans ses succès aux États généraux, surtout ce qu'il proposera pour le bien de la religion, le bonheur de l'État et de tous les citoyens qui le composent, et en particulier des membres de son Clergé qui se regardent comme ses enfants, vu qu'il ne cesse de leur témoigner une affection vraiment paternelle. »

« Cette motion a été reçue avec un applaudissement universel, M«^ l'archevêque y a répondu de la manière la plus pathétique et avec de nouvelles protestations d'affection et d'attachement pour tous les membres de l'assemblée qui, sur la demande d'un d'entre eux, unanimement accueillie, ont reçu sa bénédiction.

« Et, après avoir annoncé que l'Assemblée générale des trois Ordres dans la grande salle de l'archevêché, pour la prestation de serment de

tilhomme pauvre », avec prière au Clergé de l'appuyer, et avis que les deux Ordres avaient ajouté à la demande un secours pécuniaire; qu'un autre secours avait aussi été recueilli « en faveur d'un autre gentilhomme plongé dans la même misère. » Le 18, « quoique la moitié des membres fût absente, une somme de 634 livres fut réunie « et remise à Monseigneur qui se chargea de la faire passer au baron d'Eaubonne, qui avait sollicité ces bonnes œuvres. » Le 20, le baron d'Eaubonne remercia le Clergé, et sa lettre fut lue en séance. Sur sa demande, pour la distribution desdits secours, furent nommés commissaires, conjointement avec Monseigneur, le secrétaire Benière et le chanoine de Bonneval.

Dans le procès-verbal du Tiers État (Bailly-Duveyrier, I, 79-80), on lit : « 20 mai. — Il a été dit qu'il serait fait note de différentes collectes qui ont été faites dans le cours de nos assemblées, pour une famille noble, honnête et malheureuse, composée d'une mère, âgée de quatre-vingt-deux ans, d'une fille et d'un fils marié, avec trois petits enfants, tous dans la plus grande indigence. Ces faits ont été certifiés par M. Target, qui connaît cette estimable famille depuis vingt ans. Les deux collectes ont produit 8i6 livres 6 sols. Cet argent a été remis en dépôt au secrétaire (Bailly), et l'assemblée l'a autorisé à le remettre à M. Target, qui est convenu de le faire parvenir à destination. »

MM. les députés et de MM. les suppléants, était fixée à mercredi 20 mai, dix heures du matin, on a reconduit Monseigneur jusque dans son palais, où MM. les commissaires ont signé le Cahier, après en avoir entendu une dernière lecture, et la remise en a été faite à M. Benière, secrétaire, pour le faire passer à MM. les députés et le faire imprimer, ainsi qu'il avait été arrêté par l'assemblée au commencement de cette séance. »

Le 20, vers midi, fut reçue une députation du Tiers-État, dont l'orateur exposa l'impossibilité où son Ordre se trouvait d'achever la nomination de ses suppléants et demanda de remettre le serment de ceux-ci entre les mains du Lieutenant civil, afin de ne pas retarder l'Assemblée générale de prestation du serment convoquée pour ce jour. A quoi, comme la Noblesse, le Clergé donna « un acquiescement unanime», qu'il notifia, par deux députations, aux autres Ordres.

Le procès-verbal du Clergé, « certifié en tout point conforme à la minute, dûment signée des membres de l'assemblée et déposée au secrétariat de l'Archevêché », fut scellé et contresigné le 24 mai 1789 :

« Ant. El., archevêque de Paris, président. « Benière, secrétaire. »