‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789 (volume 2)Chapitre 213 sur 549 · Arch. nat., Bill 114, f · texte numérisé non relu

Arch. nat., Bill 114, f

2. Les magistrats du Châtelet s'étaient tenus dans ce logement du concierge durant toutes les séances du Tiers, depuis que la présidence et le secrétariat leur en avaient été enlevés; chaque soir ils y avaient dressé procès-verbal et avaient expédié des rapports confidentiels au Garde des sceaux, au Ministre de Paris, au Directeur général des finances. Les minutes et copies des rapports du Lieutenant civil et du Procureur du Roi sont au complet, mais dispersés dans les cartons Cl et 63 de B^.

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