PROTESTATION DU CHAPITRE DE NOTRE-DAME

cessaires pour constater la nomination desdits suppléants, qui prêteraient ensuite le serment en telle forme que M. le Lieutenant civil voudrait l'ordonner; qu'ils allaient proposer à leur Ordre de faire part à MM. de l'Ordre du Clergé et de l'Ordre de la Noblesse de cet arrangement;

a Et, de fait, M. le Prévôt de Paris, M. le Lieutenant civil et M. le Procureur du Roi, ayant été informés que MM. du Clergé et de la Noblesse étaient d'accord sur cette proposition, et qu'en conséquence il fût supercédé à la prestation du serment desdits suppléants du Tiers- État;

« En exécution de l'article vingt et un de l'Ordonnance rendue au Châtelet de Paris le 15 avril dernier, et de l'indication à ce jourd'hui en la grande salle de l'Archevêché, donnée par M. le Lieutenant civil pour la prestation de serment de MM. les Députés aux États généraux nommés par les trois Ordres de la Ville et faubourgs de Paris inlra muros ;

« M. le Prévôt de Paris, M. le Lieutenant civil, M. le Procureur du Roi, assistés de M*" Denis-François Desprez, greffier des audiences du Châtelet de Paris, et de M" Perrier, premier huissier audiencier audit Châtelet, se sont rendus en la grande salle de l'Archevêché, où ils ont pris séance.

« Chacun des trois Ordre placés, MM. de l'Ordre du Clergé à droite, MM. de l'Ordre de la Noblesse à gauche et MM. de l'Ordre du Tiers en face, M. l'abbé Robinault-Duboisbasset, chantre et chanoine de l'église de Paris, l'un des députés du Chapitre à l'Assemblée des trois États de Paris, s'est présenté au bureau et a mis sur celui-ci l'expédition d'un acte reçu par M"* Perron et son confrère, notaires à Paris, le 15 du présent mois

PROTESTATION DES CHANOINES DE l'ÉGLISE DE PARISl

« Lesquels (chanoines), sur le rapport fait par MM. les députés du « Chapitre à l'Assemblée des électeurs de l'Ordre du Clergé de la Ville « et faubourgs de Paris pour la nomination des députés aux États géné- « raux, qu'indépendamment du rang donné dans la liste imprimée « desdits électeurs à M. le curé de Sainte-Marguerite, doyen des curés « de Paris, avant les députés du Chapitre, il a occupé le fauteuil de » M^"" l'Archevêque de Paris pendant ses absences momentanées ;

« Voulant prévenir les inductions que, par la suite, on pourrait u tirer du silence du Chapitre sur cette double atteinte portée à ses