PRESTATION DE SERMENT DES DÉPUTÉS
u Tous lesdits députés et suppléants se sont avancés (à l'exception de M. le président de Saint-Fargeau, absent). Les députés et suppléants de l'Ordre du Clergé ont mis la main ad pectus; les députés et suppléants de l'Ordre de la Noblesse et les députés du Tiers État ont levé la main.
« M. le Lieutenant civil a dit :
« Vous jurez et promettez de bien et fidèlement remplir, dans « toute son étendue, la mission qui vous est confiée par vos Ordres u respectifs. »
« Et tous mesdits sieurs les députés et suppléants ayant prêté le serment, il leur a été donné lettre du serment par eux prêté, et il a été supercédé à la réception du serment de M. le président de Saint-Fargeau, absent, et des suppléants du Tiers-État.
« Fait et arrêté en l'Assemblée générale des trois Ordres, M. le Prévôt de Paris présent, lesdits jours et an que dessus.
« Et ont M. le Lieutenant civil et M. le Procureur du Roi signé avec le greffier.
u Signé : Angran, De Flandre de Brunville;
« DeSPREZ. ))
Trois jours plus tard, le 23 mai, dans la môme grande salle de l'Archevôchë, suivant le même cérémonial, étaient reçus les serments de Le Peletier de Saint-Fargeau, député de la Noblesse, et des vingt suppléants du Tiers-État, moins trois absents : Le Vacher de la Terrinière, Parisot et Ducloz-Dufresnoy.
Le môme jour, 23, le député Camus déposait au Greffe du Giiâlelet :
« 1" le procès-verbal fait en l'Assemblée du Tiers État, daté au commencement du 26 avril dernier et en fin du 22 mai, présent mois, et contenant vingt-huit feuillets et demi, ainsi que les pièces y annexées;
« 2° Le Cahier dudit Ordre du Tiers État de la ville de Paris, divisé en huit chapitres séparés, signés en fin Target, Camus, GuiUolln, Blin de Saint-More, Anson, Marmontel, Régnier, La Crelelle, Treilhard, Vignon, Poignot, Yauvilliers, Séjourné, Ducloz-Dufresnoy, Tassin, Trudon, Boscary, Gorneau, Huteau, Bevière, Gibert, Le Coidteux de la Noraye et Bailly^; tous les autres commissaires n'avaient pas signé. »
Encore ce même jour, 23 mai, tenant séance sous la présidence
1. L'acte de ce dépôt, signé Camus et Desprez, est donné Bill 114, f»' 781-782.
de CourtiD\ les électeurs du Tiers État envoyèrent Vauvilliers, Delavigne, Baudouin, Garran de Goulon, Farcotet Thouïn en députation vers l'Archevêque de Paris « afin de lui exprimer la reconnaissance de l'Assemblée pour les bons soins dont ce prélat avait bien voulu l'environner pendant tout le temps de ses séances dans son palais ».
Farcot, député suppléant, propose l'envoi d'une députation ^:
« Au Roi d'abord, pour le remercier d'avoir rétabli l'ordre aux différentes époques où il avait été interverti par les Ministres ; puis, pour lui exprimer les sentiments de respect, de vénération et d'amour (de l'Assemblée du Tiers État de Paris), à cause du courage qu'il a eu d'appeler à lui la Nation et, en ne s'environnant plus que delà Loi, aflermi à jamais la Monarchie, dont l'essence consiste en ce que le Roi n'y est jamais que le majestueux exécuteur de la volonté nationale ;
« Aux cours souveraines et au Cliâtelet pour congratuler les magistrats du courage avec lequel ils ont souffert pour la patrie
« A l'ordre des avocats et aux autres classes de jurisconsultes, en témoignage des sentiments affectueux du Tiers et en mémoire des services qu'ils ont rendus à la Patrie en se sacrifiant pour elle dans les circonstances les plus difficiles. »
La motion n'est pas mise en discussion, « l'Assemblée n'étant pas assez nombreuse pour délibérer sur une matière aussi importante ».
« Thuriot de la Rosière, conformément à l'article du procès-verbal par lequel l'Assemblée se proroge pendant la tenue des États généraux, pour donner à ses députés les instructions ultérieures que la précipitation forcée de ses opérations ne lui a pas permis de leur donner, a proposé de convoquer l'Assemblée à jour certain et de nommer des commissaires pour choisir le lieu où elle siégerait.
« Il a été décidé que l'Assemblée serait convoquée, par bulletin à chaque électeur, pour le mercredi 7 juin, dans le lieu choisi et indiqué par Thuriot de la Rosière, Bancal des Issarts et Le Chien dit Raymond. »
Sur les dernières délibérations de l'Assemblée générale des trois Ordres et de chacune de ses Chambres, voici quelques détails puisés dans les rapports de l'agent du ministère des Affaires étrangères * :
