DES CITOYENS NOBLES DE LA VILLE DE PARIS

« L'assemblée des électeurs représentant tous les Citoyens nobles de Paris, avant de procéder à la nomination des députés qu'elle doit envoyer aux États généraux, et avant de s'occuper de ce qu'elle doit leur prescrire, a arrêté que les pouvoirs de ses députés ne dureront qu'une année.

« Le vœu des Citoyens nobles de Paris est que l'on opine par Ordre aux États généraux; que, sur cette question même, les États ne délibèrent que par Ordre; et, si une décision contraire à ce vœu prévalait dans l'Ordre de la Noblesse, les députés demanderont acte de ce qu'ils sont restés dans la minorité : et cependant les États généraux aviseront dans leur sagesse aux moyens d'empêcher que le veto d'un des Ordres ne puisse s'opposer à la confection des lois qui intéresseront le bonheur général de la Nation.

« L'assemblée, après avoir lu, extrait et comparé tous les Cahiers