CAHIER DE LA NOBLESSE. — SUBSIDES, DETTES. 323 INSTRUCTIONS
« Les citoyens nobles de la Ville de Paris désirent :
Subsides, dettes.
« Que les États généraux, ayant toujours dû être seuls compétents pour octroyer les subsides, déclarent tous ceux qui existent aujourd'hui supprimés de droit; que néanmoins ils les rétablissent à l'instant, pour le temps de leur tenue seulement, afin qu'aucune dépense nécessaire ne reste suspendue; et que, passé cette époque, il soit enjoint aux tribunaux de poursuivre comme concussionnaire quiconque percevrait des subsides non consentis par les États généraux.
« Que les États généraux, au moment de leur ouverture, annoncent, par une proclamation qui sera publiée sur-le-champ, qu'il va être pro-cédé incontinent à recevoir la déclaration de la dette publique, à la vérifier, à en constater le montant, et qu'aussiôt que les lois constitutionnelles seront établies et promulguées, ils reconnaîtront cette dette, la constitueront en dette nationale, et pourvoiront tant au payement des arrérages qu'aux remboursements successifs des capitaux.
« Que la dette une fois vérifiée et reconnue, il soit affecté pour son acquittement un subside qui durera autant que la dette, qui diminuera graduellement et s'éteindra entièrement avec elle; que la destination de ce subside ne puisse jamais être changée ni dénaturée, et que les fonds qui en proviendront soient versés directement dans une ou plusieurs caisses nationales, dont l'administration restera entre les mains de ceux que les États généraux auront commis à cet effet.
« Que les sommes qui doivent être allouées à chaque département soient arrêtées et fixées en raison des besoins qui auront été examinés et reconnus.
« Que quant aux dépenses de la maison du Roi, Sa Majesté soit suppliée de les régler elle seule, avec l'économie nécessaire et la dignité convenable.
« Que les subsides qui seront affectés à ces départements respectifs ne puissent, en aucune circonstance, être distraits de leur destination; qu'ils soient soumis, pour la durée et l'étendue, à la limitation fixée par les États généraux, et qu'ils soient versés directement au trésor royal.
« Que les États généraux s'occupent d'accélérer la comptabilité, et d'en assurer et simplifier les règles.
« Que les états et les comptes des différents départements, ainsi que
ceux de la caisse ou des caisses nationales, soient rendus publics, tous les ans, par la voie de l'impression.
« Que tout ordonnateur soit comptable aux États généraux, et qu'aucun acquit au comptant ne soit admis dans les comptes.
« Qu'indépendamment de la publication des comptes de chaque département, entre lesquels les diverses gratifications et pensions accordées dans l'année se trouveront séparément énoncées, il soit également rendu public, par la voie de l'impression, et tous les ans, un état général et nominatif de toutes les pensions réunies, de ceux qui les auront obtenues et des motifs qui les auront fait accorder.
« Que l'état nominatif de toutes les pensions actuelles soit imprimé et publié.
« Que tous les emplois civils et militaires, jugés inutiles, soient supprimés; que les remboursements, compris dans la dette nationale, soient acquittés de préférence, et que les traitements des emplois conservés soient fixés à un taux convenable.
« Que l'on cherche le moyen de faire supporter aux capitalistes une imposition proportionnelle.
« Que le droit de franc-fief soit supprimé. (( Que les loteries françaises et le bureau de loteries étrangères soient supprimés.
« Qu'enfin l'Assemblée de la Nation s'occupe de supprimer cette foule d'impôts désastreux, tels que les aides, la gabelle, le droit de contrôle des actes, le droit d'échange et autres qui, soit par eux-mêmes, soit par le mode de leur perception, écrasent le contribuable, et qu'ils soient remplacés par des subsides justes, faciles à percevoir, moins onéreux et plus productifs.
« Qu'avant cette conversion et ce nouvel ordre de choses, les États généraux constatent le déficit actuel, qu'ils remontent à sa source, qu'ils en examinent les causes, qu'ils permettent, et même qu'ils enjoignent à tous ceux à qui on l'impute particulièrement, et à tous autres administrateurs dont la conduite leur paraîtrait intéressante à examiner, de venir rendre compte.
Administration.
«*Que des commissaires, nommés par les États généraux, soient autorisés à faire une visite exacte de tous les lieux de détention, pour connaître toutes les victimes du pouvoir arbitraire qui pourraient encore y être renfermées .
« Que le Roi soit supplié de vouloir bien ordonner la démolition de la Bastille.
