LA NOBLESSE. — SES DEMANDES POUR PARIS

« la suppression des impôts distinctifs, et leur conversion en subsides « communs, répartis également, proportionnellement, dans la même « forme et sous la même dénomination, entre les citoyens de tous les « Ordres et de toutes les classes ».

« L'assemblée a examiné, avec une attention scrupuleuse, les demandes, les mémoires, les objets qui intéressaient particulièrement la Ville de Paris. En comparant l'immensité de ces objets avec le peu d'instants qu'elle aurait pour s'en occuper, elle a reconnu qu'elle ne pourrait jamais obtenir du travail le plus forcé qu'un résultat extrêmement incomplet, qu'il ne devait pas être acbevé dans le délai de la nomination de ses députés aux États généraux déjà ouverts, et qu'il nuirait à la chose même; que c'était compromettre les intérêts de la Ville de Paris que de ne pas les défendre comme ils doivent être défendus; et qu'il valait mieux ne pas parler d'un détail, quelque important qu'il fût, que de risquer d'en omettre un autre peut-être plus important encore.

« L'assemblée a trouvé dans les diverses instructions fournies par les départements un plan qui lui a présenté une grande idée, qui n'entraîne aucun détail pour l'instant, qui les comprend tous pour l'avenir, et qui est le remède le plus efficace, peut-être le seul, à l'impuissance forcée où elle se trouve de s'occuper, comme elle le voudrait, d'intérêts si chers et si dignes de son attention.

(( En conséquence, elle charge ses députés aux États généraux de demander:

« Que les quarante députés qui vont y être envoyés par la Ville de Paris soient autorisés à s'assembler entre eux, dans l'intervalle des séances successives des États, pour dresser les Cahiers de la Ville;

« Que lesdits quarante députés, constamment réunis à cet eflfet, soient impérativement chargés de se procurer tous les renseignements nécessaires à la formation d'un corps municipal vraiment constitutionnel et librement élu dans toutes les classes de citoyens, auquel puissent être restituées toutes les parties de l'administration qui n'auraient jamais dii on être séparées, notamment la généralité des fonctions administratives de la police, fonctions également importantes par le nombre des avantages qu'elles procurent et des abus qu'elles entraînent;

« Que l'Assemblée nationale, quand elle aura réglé les grands

intérêts du royaume, statue sur le rapport qui lui sera fait par les quarante députés, et que la Ville de Paris, où se concentre la trentième partie de la population totale du royaume, et peut-être la sixième partie de sa richesse et de sa puissance, ait enfin une municipalité digne d'elle, une représentation constitutionnelle, d'où résulteront nécessairement et la reconnaissance exacte et la réforme complète des innombrables abus dont elle a lieu de se plaindre.

« Plusieurs membres de cette assemblée, ayant remis à MM. les commissaires des mémoires aussi remarquables par le patriotisme que par l'étendue de connaissances qui les caractérisent, et dont ils ont regretté que le temps ne leur permît pas de faire usage, l'assemblée a ordonné, sur leur rapport, que ces mémoires seraient joints au Cahier comme instructions; elle a autorisé ses députés à les présenter aux États généraux, et a demandé même que leurs auteurs fussent admis à les discuter en présence des États.

a L'assemblée, en terminant son travail, a été ramenée à former encore quelques Toeux qui intéressent la prospérité générale du royaume, et à en exprimer un, dicté par l'intérêt de Phumanité, et autorisé par l'exemple de plusieurs grandes nations. Elle désire :

« Que les États actuels règlent la convocation, la composition et l'organisation future des Assemblées nationales;

u Que les délibérations des États généraux soient publiques, et qu'il en soit dressé un journal authentique, qui sera imprimé et publié chaque jour;

« Que les colonies françaises soient réputées désormais provinces de France, soustraites au pouvoir arbitraire du département de la marine, assimilées aux autres provinces, et participent comme elles à tous les avantages qu'elles doivent attendre de lois constitutionnelles;

« Que ces nouvelles provinces soient convenablement représentées aux États généraux;

« Que quand leurs députés y seront admis, et non avant, les États généraux s'occupent des moyens d'améliorer le sort des noirs.

« Enfin, les Citoyens nobles de Paris, après avoir arrêté impérativement les bases sur lesquelles ils désirent que soit établie la Constitution ; après avoir rassemblé, dans leurs instructions, les demandes les plus importantes qu'ils croient devoir soumettre à l'Assemblée nationale ; sûrs de la fidélité de leurs députés, et n'ayant rien à leur rap-