CAHIER PARTICULIER

(( L'assemblée générale des électeurs, représentant tous les Citoyens nobles de la Ville de Paris, tant au nom de leurs commettants qu'en leur propre et privé nom, proteste solennellement contre le Règlement et les Ordonnances en vertu desquelles s'est faite la convocation intérieure de Paris.

(( Elle déclare que, si elle n'eût pas regardé comme une espèce de crime public de retarder les États généraux, elle n'aurait pu consentir à exécuter ce Règlement, et qu'elle ne cessera jamais de réclamer:

(( 1° Pour le droit de la Commune, anéanti par la séparation des (( trois Ordres;

(( 2° Pour le droit de la Noblesse, qui, dès qu'on l'assemblait sépa- (( rément, ne devait pas subir plus de réduction que les nobles de (( toutes les autres parties du royaume, mais surtout devait, comme '( eux, transmettre immédiatement ses vœux et envoyer directement « ses députés à l'Assemblée de la Nation;

« 3° Pour la liberté des élections, altérée par les formes du Rè- (( gleraent, qui ont soumis ces premières élections à des circonscrip- « tions arbitraires. »

(( L'assemblée charge expressément ses députés de porter cette protestation aux États généraux.

(( Elle les charge non moins expressément d'y porter le vœu unanime qu'elle a déjà manifesté, mais qu'elle se plaît à répéter, « pour