UETRAITE DES OFFICIERS DU CHATELET. 4Ë
« Châtelet peuvent-ils assister aux délibérations de l'Assemblée? »
u II a été arrêté à la pluralité des voix d'environ les deux tiers qu'ils devaient se retirer.
« M. le procureur du Roi s'est levé et a requis qu'il lui fût donné acte du refus fait par l'Assemblée de délibérer en notre présence et de ce que, pour ne pas retarder les opérations préalables à l'ouverture des États généraux, il se retirait, en protestant néanmoins contre ladite délibération, de laquelle protestation il demandait pareillement qu'il lui fût donné acte.
« J'ai prononcé : Acte au Procureur du Roi du refus fait par fAs- « semblée de procéder à aucunes délibérations en présence des officiers du « Châtelet. Ce faisant, disons que, pour ne pas retarder les opérations <( préalables à l'ouverture des États généraux, nous nous retirons de la « présente assemblée, avec les officiers qui nous accompagnent, dans « le logement du concierge de l'archevêché, pour y rester tant et si « longtemps que dureront les assemblées, répondre aux réquisitions c( qui pourraient nous être faites, et généralement faire tout ce qui « appartiendrait aux fonctions de nos offices. Acte au procureur du Roi « de ses protestations et de notre adhésion. »
« Aussitôt, Monseigneur, nous nous sommes retirés dans le logement du concierge, où nous avons reçu la députation de quatre des membres de l'assemblée, chargés de nous informer de la nomination de M. Target pour président, et de M. Bailly pour secrétaire.
« J'ai profité de cette députation pour annoncer à l'assemblée qu'elle pouvait s'assembler aujourd'hui, mais que la salle devait être libre pour demain, jour auquel l'assemblée du dehors était convoquée pour huit heures du matin. Ils ont promis de s'y conformer,
« Peu de temps après, M. Target est venu de son chef nous faire part de sa nomination, et nous a demandé des huissiers, pour veiller à l'entrée et exécuter les mandats de l'assemblée. J'ai donné ordre à deux huissiers à cheval et à verge de se rendre auprès d'eux. Ils s'y sont présentés; mais l'assemblée les a renvoyés, en leur donnant, en l'absence de M. Target occupé pour le moment à la lecture et correction du Cahier de l'Assemblée du dehors dont il est commissaire, un écrit portant :
u L'Assemblée donne acte aux huissiers du Châtelet de ce qu'ils se « sont présentés pour remplir leurs fonctions auprès d'elle; elle les en ce remercie et a chargé deux députés de le faire ; ce qui a été exé- « cuté.
Cl Fait à l'assemblée du Tiers-État de Paris, tenue à l'archevêché « ce jourd'hui 27 avril 1789, signé Camus et Bailly. »
« Tel est, Monseigneur, l'état de l'Assemblée du Tiers-État de la Ville, Prévôté et Vicomte de Paris. Nous avons été reconnus dans nos fonctions par l'assemblée de samedi ^ Je ne puis pas prévoir ce qui arrivera demain.
c( J'ai rhonneur d'être, avec un très profond respect, Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur,
« Angran.
(( Paris, à l'Archevêché, le 27 avril 1789. »
Un autre rapport sur la même séance fut adressé le même jour par le procureur du Roi, en triple, au directeur général des finances, au garde des sceaux, au secrétaire d'État au département de Paris ^. En voici la fin :
« M. le Lieutenant civil a observé, en faisant nos remerciements, que nous étions flattés que Je choix de l'assemblé nous donnât un double droit d'assister à ses délibérations.
u II s'est élevé différentes réclamations, et plusieurs personnes ont annoncé qu'il était nécessaire, pour que l'assemblée fût plus libre, que M. le lieutenant civil et moi reconnussions que, depuis le serment prêté, ks fondions de nos offices avaient cessé, et que nous ne tenions nos pouvoirs que du choix de l'assemblée.
« Il s'est introduit à cet égard une longue discussion, dans laquelle plusieurs orateurs ont déployé beaucoup d'art et de force pour établir que notre présence, comme officiers du Roi, gênait la liberté. On a bien voulu dire les choses les plus flatteuses de nos personnes, mais le résumé de toutes ces dissertations a été que, les États généraux devant être libres, il fallait que les assemblées, qui les précèdent et qui en font les éléments, fussent également libres, et qu'elles ne léseraient pas si elles ne pouvaient pas choisir leurs officiers.
H M. le Lieutenant civil, avec autant de clarté que d'énergie, a fait valoir les droits de nos offices, qui sont ceux de la Puissance royale; il a prouvé que la présence du Lieutenant civil et du procureur du Roi dans les assemblées du Tiers-État avait eu lieu dans les précédentes tenues des États généraux, qu'elle avait également eu lieu dans tous les bailliages du royaume par la présente convocation, et a établi qu'en admettant que les précédentes tenues d'État généraux, que la présente convocation, eussent péché dans la forme, au moins cette forme était constante, et qu'on ne pouvait pas contester que la provision ne dût appartenir au Roi, et en cette qualité éminente et comme ayant la possession.
