OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

« Nous prescrivons à nos représentants de se refuser invincible-

1. Publié isolément à la fin du mois de mai 1789, puis réimprimé en 1790 dans le tome III du procès-verbal Bailly-Duveyrier, p. 65-120. Le texte a été vérifié sur la dernière épreuve du Cahier du Tiers, corrigée par les commissaires-rédacteurs, Arch. nat. BA 64, 1. 33.

ment à tout ce qui pourrait offenser la dignité de citoyens libres, qui viennent exercer les droits souverains de la Nation.

« L'opinion publique paraît avoir reconnu la nécessité de la délibération par tête pour corriger les inconvénients de la distinction des Ordres, pour faire prédominer l'esprit public, pour rendre plus facile l'adoption des bonnes lois. Les représentants de la Ville de Paris se souviendront de la fermeté qu'ils doivent apporter sur ce point ; ils la regarderont comme un droit rigoureux, comme l'objet d'un mandat spécial.

« Il leur est enjoint expressément de ne consentir à aucun subside, à aucun emprunt, que la Déclaration des droits de la Nation ne soit passée en loi, et que les bases premières de la Constitution ne soient convenues et assurées.

« Ce premier devoir rempli, ils procéderont à la vérification de la dette publique et à sa consolidation.

« Ils demanderont que tout objet d'un intérêt majeur soit mis deux fois en délibération, à des intervalles proportionnés à l'importance des questions, et ne puisse être décidé que par la pluralité absolue des voix, c'est-à-dire par plus de la moitié des suffrages.