DÉCLARATION DES DROITS

« Dans toute société politique, tous les hommes sont égaux en droits.

« Les droits de la Nation seront établis et déclarés d'après les principes qui suivent :

« Tout pouvoir émane de la Nation, et ne peut être exercé que « pour son bonheur.

« La volonté générale fait la loi ; la force publique en assure l'exé- « cution.

« La Nation peut seule concéder le subside ; elle a le droit d'en K déterminer la quotité, d'en limiter la durée, d'en faire la répartition, « d'en assigner l'emploi, d'en demander le compte, d'en exiger la pu- « blication.

« Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen la pro- « priété de ses biens et la sûreté de sa personne.

« Toute propriété est inviolable.

« Nul citoyen ne peut être arrêté ni puni que par un jugement n légal. ,

« Nul citoyen, même militaire, ne peut être destitué sans un juge- « ment.