LE DEVOIR DES COMMISSAIRES

« Que les commissaires de chaque quartier soient tenus de faire exactement leur ronde à pied tous les matins, à sept heures en été, et à huit heures en hiver, afin de veillera la propreté des rues

« Que toute personne qui sera trouvée en faute, sans aucune acception de rang ni de qualité, soit imposée à l'amende qui aura été réglée pour les différents cas par les États généraux

« Qu'il soit enjoint aux commissaires d'être chez eux tous les matins, et le plus qu'il se pourra l'après-midi, afin d'entendre eux-mêmes les parties plaignantes

« Que toutes les amendes soient applicables aux pauvres, et jamais à la police ou à ses officiers, pour empêcher les abus

« Que les commissaires ou autres officiers de police ne puissent, de leur plein gré, autoriser, moyennant une rétribution qu'ils s'appliquent, ces marchands à éventaire, porteballes et autres, qui courent les rues, vendent en place stable, et sous le nez des marchands établis. Réformez cet abus, parce qu'il fait un tort réel aux marchands qui ont été soumis à la maîtrise, qui sont surchargés de loyers, qui payent des commis, la capitation, l'industrie, et qui ont un état à tenir.

« Que ces places de commissaires soient exercées comme commissions, et non comme des charges vénales ; qu'elles deviennent la récompense des bons citoyens; qu'on n'y admette que des personnes d'une capacité, d'une intégrité bien reconnues, et qui y seraient véritablement appelées par le vœu unanime du public.